Assurance récolte

Nouveau cahier des charges finalisé, parution imminente

Attendu depuis le début de l’été, le cahier des charges de l’assurance multirisques climatiques (MRC ou assurance récolte) pour 2023 devrait être publié prochainement au Bulletin officiel. Un arrêté paru le 8 janvier au Journal officiel en annonce la parution. L’un des points clefs discutés - par le ministère de l’Agriculture, les assureurs et les syndicats d’exploitants agricoles - est la revalorisation des barèmes de prix. Appliqués aux rendements assurables, les barèmes de prix déterminent le montant de l’indemnité reçue par l’exploitant en cas de pertes de récolte. Interrogé fin septembre, Groupama souhaitait une « actualisation » des barèmes « pour recoller à la réalité des matières premières agricoles », en ce qui concerne le cours des céréales notamment.

Deux sujets étaient portés par le syndicalisme majoritaire, qui estimait début décembre que le projet du ministère n’était « pas à la hauteur » : les critères de qualité (germination, taux de sucre insuffisant dû aux aléas climatiques…) et l’intégration des coûts de production. Interrogé le 9 janvier, le vice-président de la FNSEA Joël Limouzin annonce avoir « obtenu la réintégration de certains critères concernant la perte de qualité, pour revenir à la situation antérieure ». Plus largement, sur l’ensemble des barèmes de prix, « un engagement est pris par le ministère pour revoir le dispositif courant de l’année ». Pour l’heure, les coûts de production ne sont pas intégrés. La FNSEA demandait un système de « prix pivot », basé sur les prix de marché actuels, intégrant les coûts de production.

Pour rappel, le 19 décembre dernier, le ministère de l’Agriculture a indiqué que la « Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) avait confirmé l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance récolte au 1er janvier 2023 », apparaissant pourtant par beaucoup comme un objectif inatteignable concrètement. Il invitait pourtant les agriculteurs à s’assurer « dès maintenant ». Cependant, le guichet unique que le ministère voulait mettre en place pour les agriculteurs non-assurés n’est pas opérationnel, confirmant les craintes générales. Le ministère a donc décidé de mettre en place « une gestion transitoire jusqu’au 31 décembre 2023 (maximum), le temps qu’un accord soit trouvé avec les compagnies d’assurances à la fois sur les plans technique et financier ». La loi 2 mars 2022 qui institue de nouvelles modalités d’indemnisation des pertes de récoltes a d’ailleurs prévu ce type de dispositif. Plus prosaïquement, ce sont les finances de l’État qui compenseront les pertes de récolte pour les agriculteurs non-assurés.