Photovoltaïque : premier feu vert pour le projet de loi AER

Avec 286 voix pour et 238 contre, le projet de loi AER (énergies renouvelables) a été adopté de justesse par les députés en première lecture le 10 janvier, grâce au soutien apporté à la majorité par le groupe socialiste. Selon les vœux d’Emmanuel Macron, le texte doit fixer les nouvelles règles de cohabitation entre l’agriculture et les installations photovoltaïques. Le député Dominique Potier (PS) a revendiqué, grâce aux amendements déposés par son groupe, des « avancées essentielles sur la définition et la régulation de l’agrivoltaïsme », ainsi que sur le « partage de la valeur ». L’association France Agrivoltaïsme salue, dans un communiqué, « la reconnaissance de l’agrivoltaïsme comme véritable outil agricole ». « En tant qu’outil agricole d’adaptation aux changements climatiques, le potentiel de l’agrivoltaïsme peut représenter près de 60 % des volumes de photovoltaïque déployés d’ici 2050 », considère le président Antoine Nogier.

Une commission mixte le 24 janvier

Une commission mixte réunira des députés et sénateurs, a priori le 24 janvier, pour tenter d’établir un texte de compromis, en vue d’une adoption définitive. Mais les grandes lignes se dessinent déjà. Le volet agricole du texte prévoit deux régimes d’encadrement selon le type d’installation solaire. D’un côté, des centrales n’apportant pas de service à l’agriculture : elles ne devraient être possibles que sur des terres incultes ou non exploitées depuis au moins dix ans. Les surfaces éligibles seraient cartographiées par les chambres d’agriculture, et leur volume par région serait fixé par décret. De l’autre côté, les installations dites « agrivoltaïques » bénéficient d’un cadre plus souple. Mais elles devront apporter un service directement à la parcelle, et la production agricole devra rester l’activité principale. Dans les deux cas, des avis seront requis de la CDPenaf.

M.R. et J.-C. D.