RÉGLEMENTATION
Ne pas faire l’impasse sur la déclaration de dégâts

Lorsque des dégâts d’animaux classés Esod surviennent sur leurs cultures, les agriculteurs doivent adresser une déclaration à la fédération des chasseurs. Mais, selon le directeur, Marc Chautan, de moins en moins d’agriculteurs suivent cette démarche, pourtant nécessaire lors de l’établissement des listes Esod.

Ne pas faire l’impasse sur la déclaration de dégâts
Marc Chautan, directeur de la fédération régionale des chasseurs d’Auvergne-Rhône-Alpes. ©FRChasse_Aura

Lors des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), la fédération de chasse est dotée d’un rôle majeur. Déclarations de dégâts à l’appui, la parole de son directeur, associée à celles des acteurs du monde agricole, peut faire avancer les décisions autour du classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (Esod). Mais l’érosion de ces déclarations suscite une certaine inquiétude. « Nous manquons de remontées d’informations, alerte le directeur de la fédération des chasseurs d’Auvergne-Rhône-Alpes, Marc Chautan. Si nous ne sommes pas en mesure de prouver qu’il y a des dégâts et que les espèces sont significativement présentes dans le département, nous perdons des espèces classées Esod. »

Une application pour faire remonter les informations

Pour simplifier ces fameuses remontées d’informations, la fédération a, elle aussi, développé son application gratuite “Vigifaune” à destination de tous les publics. Initialement créé pour recenser les collisions de faune sauvage avec les véhicules, cet outil a finalement été élargi à d’autres causes de mortalité animale (prédation, éolien, noyade) et aux observations d’animaux vivants pour prouver la présence significative d’une espèce. Un modèle a ensuite été ajouté pour saisir une déclaration des dommages occasionnés pour les exploitants ou les particuliers. « Cette application n’est pas encore très connue et nous arrivons tard par rapport au classement redéfini cette année », concède le directeur. Dans la lutte contre les Esod, la fédération de chasse joue également un rôle de formation. « Lorsque les espèces sont classées Esod, nous parlons de destruction pendant une période complémentaire à celle de la chasse, ajoute Marc Chaufan. Cette destruction prend la forme du piégeage, et dans certains cas, d’un tir. Pour l’effectuer, il faut être piégeur agrée par une formation dispensée par la fédération départementale des chasseurs. » Une fois l’agrément reçu, le piégeur doit répondre à plusieurs règles. Les dates, ainsi que les lieux où sont installés les pièges doivent obligatoirement être affichés en mairie. Il faut également visiter les pièges le matin pour libérer les animaux pris dedans, si ce ne sont pas des espèces Esod, ou les détruire si elles le sont.

Réduire la population de sangliers

Les dégâts causés par des espèces classées Esod ne donnent pas droit à des indemnisations. Mais les suites sont différentes lorsqu’il s’agit de dégâts causés aux cultures ou aux récoltes agricoles par les sangliers ou par les autres espèces de grand gibier. La loi prévoit alors que l’exploitant qui a subi un dommage nécessitant une remise en état ou entraînant un préjudice de perte de récolte, puisse en réclamer l’indemnisation à la fédération départementale des chasseurs. Mais cette prise en charge a un coût. Pour 2022, la fédération affirme avoir pris en charge 77 millions d’euros de dommages, dont 44 millions versés en indemnisations. En mars dernier, les chasseurs et les agriculteurs ont donc signé deux accords, mettant fin à deux ans de concertation. L’objectif ? Réduire de 20 à 30 % d’ici trois ans les dégâts causés sur les cultures par la prolifération de certains grands gibiers comme les sangliers, par rapport aux chiffres de 2019, estimées autour de 30 000 hectares selon les agriculteurs.

L.R.