Conjoints collaborateurs
Trois projets pour revaloriser leur retraite
Le député André Chassaigne a déposé, le 29 avril, une proposition de loi (PPL) pour revaloriser les retraites des conjoints collaborateurs. Le texte devrait être discuté en séance le 17 juin. Cela porte à trois le nombre d’initiatives parlementaires sur le sujet.
Le député André Chassaigne a déposé, le 29 avril, une proposition de loi (PPL) visant à revaloriser la pension minimale de retraite des conjoints collaborateurs et aides familiaux. Le texte sera examiné en séance plénière le 17 juin. La PPL, mise en ligne sur le blog du député, propose trois leviers d’action pour revaloriser les plus faibles retraites agricoles : « Réviser les conditions d’attribution de la pension majorée de référence (PMR) » ; élargir « l’accès du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (CDRCO) aux conjoints collaborateurs et aides familiaux » ; et limiter la durée du statut de conjoint collaborateur à cinq ans dès le 1er janvier 2022 « sans [toutefois] remettre en cause les situations déjà acquises ».
Autre proposition
Une PPL similaire avait été déposée, le 8 avril, par une délégation d’autres députés emmenée par Jacqueline Dubois. Le texte, qui vise à « la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture », comporte quelques dispositions supplémentaires. Les députés proposent en effet d’inscrire dans la loi « que le montant du plafond limitant le versement de la pension majorée de référence ne puisse être inférieur à celui de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ». Et que les caisses de retraite soient obligées d’informer « annuellement » leurs pensionnés de leur droit à toucher l’Aspa. Ils souhaitent aussi inscrire dans le marbre que la pension minimale de retraite ne puisse être revue à la baisse en cas de perception de pension de réversion (veuvage).
Le 3 mars, la sénatrice Nadia Sollogoub (Nièvre) avait également déposé une PPL sur le sujet. Elle propose d’« étendre le bénéfice d’un complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (RCO) aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux » pour qu’ils puissent voir leur pension minimale de retraite revalorisée à 85 % du Smic. Revalorisation déjà obtenue par les exploitants retraités au Parlement en juin 2020, et qui prendra effet au 1er novembre 2021.
Le député Rebeyrotte impatient
Dans un communiqué de presse publié le 12 mai, le député Rémy Rebeyrotte se félicite de voir « enfin une revalorisation de la retraite agricole ! ». Et d’expliquer sa satisfaction : « Depuis le temps, [cela fait] des décennies que les professions agricoles attendaient cela car les actuelles générations ne pouvaient être tenues responsables éternellement de décisions prises par leurs aînés dans les années 1950 et 1960, dans un contexte tout à fait différent de celui d’aujourd’hui ». Les retraites agricoles vont enfin être revalorisées à compter du 1er novembre 2021 à hauteur minima de 85 % du SMIC. Le premier versement avec effet rétroactif interviendra le 1er janvier 2022 pour des questions d’exercice comptable. Le sujet a fait l’objet d’une belle unanimité à l’Assemblée nationale, comme au Sénat. Et Rémy Rebeyrotte de conclure : « La République sait se retrouver pour améliorer le sort de nos aînés ». Reste donc à le prouver sur les angles morts restants, à commencer par les agricultrices et les conjoints collaborateurs...
