Rencontre entre l’OFB, la FDSEA et les JA

Mieux se connaitre pour mieux se comprendre…

Créée en 2020, l’OFB (Office français de la biodiversité) est issue du regroupement de l’ONCFS, de l’AFB (Ex-Onema – police de l’eau), des Parcs nationaux et de l’ONF. Elle est sous la double tutelle du ministère de l’Écologie et du ministère de l’Agriculture  (mais uniquement pour le volet sanitaire animal).

Implantée à Blanzy avec une antenne à Saint-André-en-Bresse, elle regroupe 17 agents dont 14 inspecteurs de terrain. L’activité de l’OFB s’articule autour de plusieurs missions. Tout d’abord, le volet police de l’Environnement qui est souvent celui le plus identifié par les exploitants agricoles. Mais l’OFB contribue également aux travaux des pouvoirs publics sur les enjeux Eau et Biodiversité en apportant son expertise, notamment dans le cadre de la CDCFS (Commission départementale chasse et faune sauvage) qui gère les indemnisations de dégâts de gibier. Elle intervient également dans l’Observatoire sécheresse départemental, ou sur les sujets Natura 2000. De plus, l’OFB mène aussi un certain nombre d’actions d’études, de recherches : des actions de suivi et baguage de la faune sauvage (suivi du Lynx sur le Revermont par exemple), mais aussi des actions sur les milieux aquatiques (pêche électrique, suivis piscicoles, etc.) ainsi que des suivis de la qualité des masses d’eau (volet piscicole de la Directive-Cadre sur l’Eau).

Police de l’Environnement : pouvoirs étendus et pédagogie…

Sujet principal de remontées des exploitants auprès de la FDSEA concernant l’OFB, la police de l’environnement représente un « gros morceau », puisque 37 % de l’activité de l’OFB y est consacrée. Cette action de police s’exerce sur différents volets : gestion des eaux, espèces naturelles, chasse (sur le volet sécurité), traitements phytosanitaires (uniquement sur le volet ZNT point d’eau / cours d’eau et non le volet ZNT riverains). En revanche, les enjeux d’arrachage et de destruction de haies ne concernent l’OFB que sur le volet « destruction d’habitats d’espèces protégées ». Directeur départemental de l’OFB, Emmanuel Durand rappelait que l’OFB a les mêmes pouvoirs au niveau judiciaire qu’un gendarme (à part la garde à vue), dans la recherche et la constatation d’infraction concernant l’environnement : possibilité d’audition libre, perquisition, saisie, prélèvement analyse, etc. ; d’où aussi le port d’armes, souvent objet de crispations sur le terrain. Sur ce point, Christian Bajard, président de la FDSEA, rebondissait, expliquant l’incompréhension du terrain. « Les agriculteurs n’ont pas vu arriver l’OFB à sa création. Et maintenant, ils voient des agents armés qui débarquent dans les champs sans prévenir. Il y a eu un vrai manque de communication du départ. Les agriculteurs n’ont pas compris le rôle de l’OFB par rapport à l’environnement ».

De leur côté, les responsables de l’OFB soulignaient leur volonté de pédagogie dans l’approche des sanctions. Rappelant que la Saône-et-Loire était le seul département à avoir mis en place, en accord entre l’OFB et les procureurs, le dispositif des avertissements judiciaires. Ceux-ci concernent les premières infractions de faible gravité et permettent en quelque sorte de donner un « carton jaune », pour ne pas directement expulser la personne fautive via « le carton rouge » d’une procédure judiciaire. Une démarche qui porte ses fruits au vu du faible nombre de procédures judiciaires et du faible taux de « récidive » chez les personnes concernées par un avertissement judiciaire.

Dialoguer en amont des travaux pour éviter les problèmes…

En complémentarité avec les actions en matière de police de l’environnement, l’OFB a aussi un rôle d’expertise en amont des travaux notamment en ce qui concerne les travaux de curage de fossés ou de cours d’eau. Près de 200 avis techniques sont ainsi émis par an et transmis à la DDT, dont une centaine d’avis liés à un déplacement sur le terrain. Près de 40 % de ces avis techniques concernent des sujets liés à la Charte zones humides et travaux hydrauliques. Sur ce point, Christian Bajard soulignait l’importance du travail mené historiquement via cette charte, mais aussi la nécessité de la remettre à jour dans les mois à venir. De leur côté, les responsables de l’OFB soulignaient l’intérêt des déplacements terrain qui permettent d’étudier le projet en amont des travaux et bien souvent d’éviter une sanction a posteriori. Christian Bajard en profitait pour revenir aussi sur la prévenance en amont des agriculteurs ou du maire, notamment dans le cadre des avis terrains liés à des intentions de travaux. « L’un des reproches souvent fait par les acteurs locaux, c’est que les agriculteurs et les élus locaux ne sont pas prévenus avant la venue de l’OFB sur le terrain ». Ce qui passe mal localement. Sur ce point, l’OFB a indiqué réfléchir à l’envoi systématique aux maires d’un mail en amont, pour les prévenir par rapport aux visites terrain qui concernent des intentions de travaux.
En conclusion, sur ce volet travaux hydrauliques, l’OFB soulignait avoir observé des évolutions dans les demandes en lien avec le changement climatique et les sécheresses et notamment un développement des demandes de forages notamment sur le Clunisois. Par contre, très peu de demandes de retenues collinaires ou pour abreuver les animaux ont été reçues ces dernières années.

Dossier loup : des retours d’expertises rapides essentiels…

Dernier sujet abordé lors de l’échange, le dossier loup. Un sujet pour lequel Christian Bajard soulignait « qu’on a tous collectivement beaucoup appris » et en « mode accéléré », malheureusement, ces deux dernières années. L’OFB rappelait ses missions sur ce sujet et notamment la réalisation des constats d’attaques, soulignant que l’échelon départemental gère les constats et que les analyses sont faites à l’échelon régional. Une centaine de constats ont ainsi été faits en 2021. Le suivi technique des indices de présence, la formation des lieutenants de louveterie et chasseurs et l’accompagnement par la brigade loups de l’OFB font aussi partie des actions. De son côté, Christian Bajard rappelait tout d’abord en préambule qu’on ne voyait pas comment l’élevage allait gérer le loup dans la durée et que le plan Loup n’était pas fait pour nos zones bocagères. Il revenait aussi sur le sujet des expertises : « quand on arrive à sortir une photo rapidement, ça permet aussi d’être plus efficace ». Et de souligner, en rappelant les difficultés rencontrées sur le Clunisois, « qu’il est essentiel qu’il y ait des messages les moins divergents possibles après une attaque ».

En conclusion de cet échange, Christian Bajard rappelait que les normes environnementales se sont multipliées ces dernières années et qu’il n’est pas toujours facile de les comprendre, ni de tout suivre, même avec de la bonne volonté. Et il insistait, « si on veut que les gens s’approprient l’environnement, il faut travailler sur l’acceptabilité, faire plus d’informations. L’approche sur les avertissements, c’est une bonne chose ». Et de conclure, « les gens ont bien compris qu’il fallait évoluer, mais vivre toujours l’environnement comme une contrainte, ce n’est pas normal, et ce n’est pas très motivant ».