Plan de résilience

Sur l’alimentation et sur les cotisations sociales

Le 17 juin, le ministère de l’Agriculture a annoncé que le volet du Plan de résilience (conséquences de la guerre en Ukraine) dédié à la prise en charge des cotisations sociales (PEC) est « en cours de déploiement », avec la mise en ligne du formulaire « à compter de ce jour et progressivement dans les tous prochains jours par les organismes de sécurité sociale ». La date limite de dépôt des demandes est fixée au 1^er octobre. Pour en bénéficier, les entreprises doivent pouvoir faire valoir que « les coûts constatés en 2022 seront égaux ou supérieurs de 50 % à ceux supportés en 2021 ». Dès lors, elle pourra demander la prise en charge de ses cotisations sociales « dans la limite de 30 % des surcoûts constatés et d’un plafond de 3.800 € pouvant être, dans certains cas exceptionnels, porté à 5.000 € ». Le ministère précise qu’une première enveloppe de 45 M€ est « d’ores et déjà prévue pour traiter rapidement les dossiers des entreprises en grande difficulté » et qu’une seconde (105 M€) fera l’objet « d’une nouvelle répartition en octobre ».
Ce dispositif est ouvert aux exploitants faisant face à des surcoûts d’au moins 50 % d’un ou plusieurs intrants (carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale, emballages…) sur tout ou partie de la période comprise entre le 1^er mars et le 30 septembre 2022 par rapport à 2021. Grâce à la FNSEA, ce taux a été abaissé de 100 à 50 %. La mesure PEC pourra être demandée en complément de la mesure alimentation animale mais devra porter sur d’autres surcoûts que ceux liés à l’alimentation animale. Grâce aux remontées syndicales dénonçant un délai trop court pour traiter les dossiers, la date butoir de dépôt des dossiers est repoussée du 17 juin au 29 Juin à 12 h.
En effet, le ministère précise que ce dispositif est cumulable avec l’aide animale, « dès lors que les PEC ne sont pas justifiés par un surcoût lié aux dépenses d’alimentation animale ». Exemple: « un éleveur peut être aidé pour l’alimentation animale et bénéficier aussi des PEC pour d’autres surcoûts tels que ceux du carburant ou des engrais ».
La mesure est soumise à un plafond spécial Ukraine de 35.000 euros (la transparence Gaec n’est pas envisagée à ce stade pour ce plafond global). Les demandes seront à effectuer avant le 1^er octobre 2022. 
Par ailleurs, le formulaire spécifique aux prises en charge de cotisations des éleveurs de porcs vient d’être mis en ligne. Au niveau national, selon la FNP, plus de 4.000 élevages ont déjà demandé une aide à la trésorerie.
En volailles, le dispositif "Intégrateur" est ouvert depuis ce lundi 20 juin. Les demandes sont à déposer sur la plateforme jusqu’au 8 juillet à 14 h. https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-Integrateurs
La Fédération des aviculteurs de France a également réalisé des fiches sur les volets "éleveurs" et "intégration" de l’aide à l’alimentation animale. Concernant le dispositif "éleveurs", l’ouverture du téléservice est également prolongée jusqu’au mercredi 29 juin à 12 h.