Les brèves du 20 juin 2023

GNR agricole : Bruno Le Maire veut supprimer le tarif réduit à horizon 2030

À l’occasion des Assises des finances publiques le 19 juin, le ministre de l’Économie a indiqué qu’il avait identifié plusieurs pistes pour trouver « au moins 10 milliards d’économies », qui seront proposées dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, parmi lesquelles le logement, la santé et les carburants, dont le gazole non routier (GNR) agricole. « Nous devons réduire les dépenses fiscales sur les carburants, a déclaré Bruno Le Maire. Cela concerne les tarifs réduits d’accises sur les transports routiers, sur le gazole non routier non agricole et sur le gazole non routier agricole » Le ministre promet une « bascule progressive d’ici 2030 » et « des mesures de compensation ». À terme, il s’agit de supprimer la défiscalisation, confirme-t-on à Bercy. Dans un rapport paru le 12 décembre sur la transition énergétique de la ferme France, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) proposait de retaxer le gazole agricole « dès 2023 ou 2024 sur une période de dix ans », pour investir dans la transition énergétique » (p.ex. aide à l’achat de tracteurs GNV, robots électriques, panneaux photovoltaïques…). La défiscalisation du gazole non routier représente un soutien budgétaire annuel de 1,4 milliard d’euros, soit 3500 euros par exploitation.

GNR agricole : la FNSEA « exige des compensations » pour la suppression du tarif réduit

Réagissant au projet de Bruno Le Maire de supprimer progressivement la défiscalisation du gazole non routier (GNR) agricole, la FNSEA se dit « prête à relever les défis » de la décarbonation, mais « exige des compensations », d’après un communiqué du 19 juin. Et la centrale syndicale de rappeler que « la taxation réduite actuelle reste un facteur de compétitivité de la Ferme France, notamment pour compenser les coûts de main-d’œuvre plus importants en France ». Aux yeux de la FNSEA, le rétablissement de la taxation du GNR est une « mesure fiscale prise dans un objectif budgétaire », et non « une réponse adaptée aux enjeux de transition des carburants agricole vers la sortie des énergies fossiles ». Le syndicat rappelle qu’il demande depuis quatre ans une « feuille de route » sur ce sujet, afin de « planifier […] l’approvisionnement et l’utilisation de l’énergie de demain ». Cette feuille de route devra aussi prévoir la « neutralité du coût pour les agriculteurs », revendique la FNSEA. Dans ce cadre, elle pousse aussi une « incorporation plus importante de biodiesel » dans les carburants, ce qui nécessite plusieurs arbitrages « en amont » (partage de la ressource en biodiesel entre les secteurs d’activité, régime juridique d’un carburant B30, application des garanties constructeurs).

UE/Kenya : conclusion d’un accord de partenariat économique

En raison du blocage depuis 2016 de l’application de l’accord régional avec la Communauté de l’Afrique de l’Est de 2014, l’UE et le Kenya ont conclu le 19 juin, un accord de partenariat économique (APE) bilatéral qui offre une nette libéralisation des produits agricoles. Dans ce cadre, l’UE octroie aux produits agricoles kenyans (horticulture, café, thé, fruits et légumes) un accès au marché en franchise de droits et sans contingent dès l’application de l’APE. Quant au Kenya, il s’est engagé à libéraliser l’équivalent de 82,6 % des importations en provenance de l’UE en valeur, à l’exclusion de divers produits agricoles ainsi que les vins et spiritueux. Plus de la moitié de ces importations sont déjà importées en franchise de droits. Le reste sera progressivement libéralisé dans les 25 ans suivant l’entrée en vigueur de l’APE. De plus, le Kenya pourra protéger certains produits agricoles sensibles, soit en les excluant des réductions tarifaires, soit en activant une clause de sauvegarde en cas d’augmentation imprévue et brutale des importations en provenance de l’UE. L’accord visera notamment à développer au Kenya une agriculture durable et à garantir la sécurité alimentaire. À cette fin, l’UE s’est engagée à ne pas subventionner les produits agricoles exportés, même en période de crise du marché. La procédure de ratification de l’accord prendra entre 18 et 24 mois.

Biodiversité : la LPO propose de créer 10 000 mares dans les exploitations

Les représentants de deux associations écologistes, la LPO (protection des oiseaux) et Humanité et biodiversité, ont été reçus le 19 juin par le ministre de l’Agriculture, à qui ils ont proposé des mesures pour « positiver les relations entre les associations de protection de la nature et le ministère de l’Agriculture », rapporte Allain Bougrain-Dubourg. À ce titre, les associations ont proposé la création de 10 000 mares dans les exploitations agricoles. « En vérité, j’en souhaiterais plutôt 40 000, soit dans 10 % des exploitations, mais si nous pouvions en créer 5000, nous aurions déjà avancé », explique le patron de la LPO, qui vante la capacité de ces infrastructures « à dynamiser très rapidement la biodiversité », et à « témoigner de l’action des agriculteurs ». En outre, les associations ont évoqué le Pacte sur la haie porté par la Rue de Varenne, qui doit être présenté en juillet. Elles trouvent l’initiative « intéressante ». Dans ce cadre, les ONG se disent ouvertes, « avec beaucoup de réserves », à ce que des linéaires de haies puissent être « soldés s’il y a compensation par ailleurs ». Les associations sont par ailleurs toujours dans l’attente de précisions sur l’objectif annoncé fin 2022 de planter un milliard d’arbres d’ici 2032, qu’elles soutiennent vivement.

Influenza aviaire : obligation d’élevage en plein air suspendue pour 26 volailles IGP

En raison de la « lutte contre la propagation du virus influenza aviaire », l’obligation d’élevage en plein air est suspendue pour 26 indications géographiques protégées (IGP) de volailles de chair, d’après une série d’arrêtés parus au Journal officiel le 18 juin. Cette modification temporaire s’applique « à compter du 1er juin 2023, et tant qu’une mise à l’abri des volailles est imposée […], et au plus tard jusqu’au 15 octobre 2023 ». Les passages des cahiers des charges décrivant les conditions d’élevage en plein air sont également suspendus (surface des parcours, densités maximales, âge maximal d’accès au plein air). Actuellement, alors que la France est en niveau de risque « modéré », la grande majorité des aviculteurs peuvent sortir leurs volailles. La mise à l’abri reste obligatoire dans trois cas seulement : dans les zones réglementées autour des foyers, dans les « zones à risque particulier » (ZRP, zones humides), et dans les « zones à risque de diffusion » (ZRD, bassins denses de l’Ouest et du Sud-Ouest) pour les palmipèdes de moins de 42 jours. Quant aux palmipèdes à foie gras Label rouge, ils peuvent aussi déroger à l’obligation d’élevage en plein air, du 1er juin jusqu’au 31 décembre.

Pêches/abricots : les producteurs demandent à la GMS de basculer sur l’offre française

Dans un courrier adressé le 14 juin, la Fédération française de producteurs de fruits (FNPF, FNSEA) et l’association Pêches et abricots de France (AOP) demandent aux enseignes de la distribution de privilégier l’offre française qui entre en pleine production. Elles considèrent que les conditions sont aujourd’hui réunies pour approvisionner les rayons en produits français. Les températures relativement élevées et l’humidité observée depuis trois semaines ont accéléré les cueillettes. En effet, les pluies ont permis de reconstituer une partie des réserves hydriques des Pyrénées-Orientales, menacées par la sécheresse. La qualité est en voie d’amélioration après les orages ayant frappé le sud de la France. Ceux-ci ont eu un impact sur les zones de production. La perte pourrait atteindre globalement les 10 %, soit entre 15 000 et 20 000 hectares, indique-t-on à l’AOP Pêches et abricots, un chiffre à prendre néanmoins avec prudence. Cette année, le basculement traditionnel entre l’origine française et l’origine espagnole est un moment rendu encore plus délicat qu’à l’accoutumée à cause des conditions métrologiques. La FNPF et Pêches et abricots de France rappellent aux distributeurs français leur soutien exprimé lors de l’anniversaire des 15 ans de l’AOP pêches et nectarines le 25 avril, et espèrent qu’il pourra se concrétiser.

Amandes : malgré la sécheresse, la production espagnole attendue en rebond en 2023-2024

Selon la Représentation nationale des producteurs de fruits secs espagnols, qui regroupe syndicats agricoles, coopératives et associations de producteurs, la production d’amandes décortiquées devrait atteindre 120 633 tonnes pour la campagne 2023-2024. Elle avait fortement chuté l’année dernière en raison des intempéries dans les zones de production. L’estimation pour la campagne 2023-2024 est par ailleurs supérieure de 49 % à la moyenne des trois années précédentes. La région de Castille-La Manche demeure la première zone de production avec 33 205 tonnes, affichant une progression de 7 % entre 2022 et 2023. Elle est suivie par l’Andalousie avec 33 135 tonnes (+4,37 % par rapport à 2022) et l’Aragon (20 712 tonnes, en très légère baisse de 0,9 %). L’augmentation des volumes s’explique par la mise en production de 16 000 hectares, principalement en terres irriguées, dans les régions d’Estrémadure, de Castille-La Manche et d’Andalousie. Cela compense en partie l’impact négatif des épisodes climatiques défavorables récents. Cependant, la longue période de sécheresse dans les zones de production non irriguées laisse planer une incertitude sur la récolte globale. L’amande est cultivée en Espagne sur 538 353 hectares (+3,1 % par rapport à l’année dernière), dont 20 % sont dédiés à la production biologique.

Restauration collective : loin des objectifs d’Egalim, malgré « des dynamiques positives »

Les données collectées auprès de près de 3300 acteurs de la restauration collective via la plateforme « ma cantine » montrent « des dynamiques positives » en faveur des objectifs fixés par la loi Egalim 1, relève une récente note du Centre d’études et de prospective (CEP, ministère de l’Agriculture). Cependant, seuls 11 % des déclarants atteignent les taux d’approvisionnement fixés au 1er janvier 2022 (50 % de produits durables dont 20 % de bio), selon les déclarations enregistrées pour l’année 2021. Au global, 11 % des achats concernaient les produits bio, 6 % les produits sous signe de qualité et d’origine et 23 % l’ensemble des produits « Egalim ». Le secteur scolaire est particulièrement dynamique avec 23 % de taux d’approvisionnement en bio et 44 % en produits durables. Les hôpitaux et établissements médico-sociaux sont plus à la traîne, pénalisés par des budgets particulièrement contraints et les conséquences de la crise Covid. À noter que les cantines répondantes sont souvent plus engagées que la moyenne dans la démarche et ne sont pas représentatives du secteur en termes de typologie de restaurants (surreprésentation de la gestion directe et des cantines de petite et moyenne taille). Cette enquête reste toutefois la plus large jamais réalisée. Elle couvre entre 14 et 17 % du volume total de plats servis en restauration collective.

Installation : le Centre-Val de Loire oriente les aides « en priorité » vers l’élevage et la bio

Lors d’une présentation le 19 juin des aides à l’installation pour 2023-2027, la région Centre-Val de Loire a mis l’accent sur l’élevage et la bio. Les deux secteurs sont visés « en priorité » pour la DJA (Dotation jeunes agriculteurs), a souligné le président François Bonneau en conférence de presse. Dans la maquette Feader 2023-2027 du Centre-Val de Loire, 24 % (soit 26,27 M€) sont fléchés vers la DJA. Une aide dont le montant de base représente 14 000 €. Des modulations sont prévues : 13 000 € pour la bio et l’élevage, 10 000 € en cas d’investissements supérieurs à 100 000 €, 3000 € au titre du suivi post-installation. En soutenant l’élevage, la région cherche à « améliorer la souveraineté alimentaire », faire face à « une décapitalisation du cheptel depuis deux ans », a expliqué la vice-présidente Temanuata Girard, déléguée à l’agriculture et l’alimentation. Il s’agit aussi d’« être aux côtés » de la bio, une filière en difficulté. Par ailleurs, un nouveau dispositif est créé pour les plus de 40 ans : la région met en place une Dotation nouvel agriculteur (DNA), d’un montant maximal de 12 000 €, uniquement pour les installations en bio ou élevage.

Lin/chanvre : agriculteurs et industriels s’unissent pour « faire renaître » un textile 100 % français

Afin de soutenir les filières textiles françaises du lin et du chanvre, l’Union des industries textiles (UIT) et Interchanvre (interprofession française du chanvre) ont annoncé le lancement officiel des structures « Bleu Blanc Lin » et « Bleu Blanc Chanvre » le 22 juin. « L’ambition est de faire renaître une filière lin et chanvre pour un textile 100 % made in France », souligne un communiqué de presse daté du 15 juin. À cette occasion, l’UIT et Interchanvre présenteront également un programme d’actions d’une durée de trois ans visant à recréer une filière française du lin et du chanvre textile. L’annonce intervient alors que les filières du lin et du chanvre connaissent ces dernières années un regain d’intérêt dans l’Hexagone. Les filatures Safilin dans les Hauts-de-France et La French Filature en Normandie ont vu le jour en 2022, et un nouveau projet de filature de lin en Bretagne – baptisé Linfini – se profile à l’horizon, selon le communiqué. Ces dix dernières années, la production de fibre longue de lin s’est développée de « manière spectaculaire » en Europe, rapportait l’Alliance du lin et du chanvre européens fin mars (voir notre article). Trois quarts de la production mondiale de fibres longues de lin proviennent d’Europe de l’ouest, dont 80 % sont produites en France. Quant aux surfaces, elles ont connu une hausse de 133 % entre 2011 et 2020.

Aide alimentaire : Genève veut inscrire le droit à l’alimentation dans sa Constitution

Les habitants du canton de Genève ont voté à 66 %, le 18 juin, en faveur de l’inscription du droit à l’alimentation dans leur Constitution, une première en Suisse, rapportent les médias locaux. Ce vote valide l’ajout dans la Constitution cantonale de la mention que « toute personne a droit à une alimentation adéquate, ainsi que d’être à l’abri de la faim », indique le journal Le Temps. Le référendum fait suite à l’adoption par le Grand conseil de Genève (Parlement) d’un projet de loi des élus socialistes en 2022. Malgré les réserves exprimées par la droite, le texte avait obtenu une courte majorité au Parlement. Sa mise en œuvre revient désormais au gouvernement, favorable au texte. Toujours selon Le Temps, l’exécutif genevois planche sur une loi d’application avec les différents acteurs concernés. L’idée d’un droit à l’alimentation avait émergé pendant la crise Covid, qui a plongé de nombreuses personnes dans la précarité. L’inscription de ce droit dans la Constitution genevoise « serait unique en Suisse, et même en Europe », a expliqué Christophe Golay, chercheur à l’académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève, au site d’informations Heidi.news.

Intrants : Yves Picquet prend la tête de Phyteis (phytos)

À l’occasion de son assemblée générale le 16 juin, le syndicat Phyteis (fabricants de pesticides, ex-UIPP) a élu à sa tête Yves Picquet, président de Bayer France depuis avril 2023. Directeur de la division Crop Science en France depuis juillet 2020, il a rejoint Bayer en 2003 à la suite du rachat de Rhône-Poulenc. L’ingénieur agronome de formation a occupé diverses fonctions au sein de la division Crop Science avant d’être nommé directeur de cette division Crop pour la Roumanie en 2009, puis de rejoindre les équipes Crop Science en Russie trois ans plus tard. M. Picquet succède ainsi à Bruno Baranne, président de Syngenta France, qui a effectué deux mandats successifs à la présidence de Phyteis, de 2019 à 2023. « Dans le cadre du mandat qui lui est confié, Yves Picquet aura à cœur de poursuivre et d’accélérer l’engagement pris collectivement par les entreprises de la protection des cultures afin d’accompagner la transition agroécologique », souligne un communiqué du 19 juin.

Cabinet de Marc Fesneau : un nouveau conseiller à la biodiversité et aux ressources naturelles

Dans un arrêté paru le 17 juin au Journal officiel, Louis de Redon a été nommé conseiller ressources naturelles, biodiversité, forêt-bois au cabinet du ministre de l’Agriculture. Il remplace Sylvain Maestracci récemment nommé directeur adjoint du cabinet. Louis de Redon est ingénieur agronome diplômé d’AgroParisTech, maître de conférences en droit de l’environnement dans ce même établissement depuis 2010. Depuis 2012, il était responsable de la formation des élèves-fonctionnaires des ingénieurs Ipef (Ponts, eaux et forêts) dans le mastère Politiques et actions publiques pour le développement durable.