Reconduction du dispositif RSA-Vendanges
Reconduction du dispositif RSA-Vendanges
Chaque année, ce sont plus de 4.000 offres d’emploi de vendangeurs qui sont déposées en Bourgogne-Franche-Comté et les difficultés à recruter sont prégnantes. C’est pourquoi le Département de Saône-et-Loire, dans le cadre de sa compétence solidarités, a imaginé un dispositif permettant de cumuler le Revenu de solidarité active avec un salaire de vendangeur.
En Saône-et-Loire, les bénéficiaires du RSA représentent 10.550 personnes au 31 décembre 2021 ; ce sont 64 millions d’euros financés par le Département de Saône-et-Loire. Inciter ces personnes à renouer avec le monde du travail est une ambition du président André Accary et de sa vice-présidente en charge de ce sujet, Christine Robin, dans le cadre de la compétence départementale des solidarités. Le dispositif RSA-Vendanges est une solution qui permet en même temps de répondre aux besoins en main-d’œuvre des viticulteurs de Saône-et-Loire.
Le principe
Le dispositif départemental RSA-Vendanges présente l’avantage de neutraliser des revenus issus des
vendanges pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA). Selon les dispositions législatives et réglementaires, les revenus issus notamment des vendanges sont pris en compte dans le calcul du droit au RSA. Néanmoins, le Département de Saône-et-Loire a souhaité ne pas intégrer ces revenus d’activités ponctuels pour, d’une part, encourager l’activité professionnelle des bénéficiaires du RSA et, d’autre part, répondre plus facilement aux besoins en personnels de cette filière économique.
Les revenus perçus dans le cadre des vendanges sont ainsi cumulables avec le RSA.
Ce dispositif exceptionnel est reconduit chaque année depuis 2018 et déclenché par le biais d’un courrier du Président André Accary à l’attention des organismes payeurs (Caisse d’allocations familiales - CAF et Caisse régionale de la Mutualité sociale agricole - CRMSA) et de Pôle emploi. Le lien avec Pôle emploi est important afin que les bénéficiaires du RSA puissent être positionnés sur les offres d’emploi correspondantes.
Moins de demandeurs d’emploi en 2021 qu'en 2020
Effet Covid-19 ou non ? 10.844 demandeurs d’emploi avaient effectué les vendanges en 2020 contre 8.952 en 2021 en Bourgogne Franche-Comté selon les chiffres de Pôle Emploi. La population des jeunes moins de 25 ans est en baisse de 3 points par rapport à 2020 mais reste toujours plus importante. L’essentiel des vendangeurs se situe toujours dans la tranche d’âge des 25-49 ans, les seniors sont moins représentés mais un peu plus présents en 2021 (+1 point). Autre constat, les vendanges attirent des candidats, quel que soit leur niveau de formation, et si un quart des vendangeurs sont inscrits dans un métier agricole, les trois-quarts proviennent d’autres domaines d’activité, en particulier commerce-vente-grande distribution, hôtellerie-restauration et services à la personne.
Les bénéficiaires du RSA qui font les vendanges représentent 20 % de ces demandeurs d’emploi au niveau régional.
Un 2e dispositif lancé par le Département
Voté à l’Assemblée départementale de décembre 2021, le dispositif « RSA… ou comment Rebondir en surmontant les obstacles ou les freins pour accéder à l’emploi » doit permettre aux bénéficiaires du RSA un retour à la vie active et répondre aux besoins des entreprises locales.
Afin de trouver des solutions rapides à la fois pour les bénéficiaires du RSA et les entreprises, le Département de Saône-et-Loire a choisi de s’associer aux collectivités locales (communes, communautés de communes et d’agglomération, syndicats intercommunaux), acteurs essentiels de proximité qui ont une meilleure connaissance des enjeux et des partenaires locaux.
La stratégie envisagée par le Département consiste, en, :
- un contrat de coopération public-public entre les collectivités locales et le Département ;
- un engagement de deux ans pour permettre un accompagnement dans la durée afin de vraiment relancer les bénéficiaires du RSA dans la vie active.
1.000 bénéficiaires pourront ainsi potentiellement remettre un pied dans la vie active, soit 10 % d’entre eux dès la première année.
