Les brèves du 20 septembre 2023

Planification écologique : 800 M€ pour le biométhane, Ecophyto pour octobre

La Première ministre Élisabeth Borne a présenté le 19 septembre les conclusions des travaux de la Planification écologique au Conseil national de la refondation (en format plénier), devant lequel le chantier avait été lancé il y a un an. Dans son discours, elle a expliqué que le plan Ecophyto 2030, annoncé au Salon de l’agriculture, sera présenté en octobre. Elle a également précisé le budget de la Planification écologique. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, elle sera dotée de 10 milliards d’euros (Md€) en autorisations d’engagement (AE), dont 7 Md€ de crédits de paiement (c’est-à-dire qui seront dépensés l’année prochaine). Sur les 10 Md€ d’AE, le Secrétariat général à la Planification écologique (SGPE) a confirmé que 1 Md€ est alloué à la transition agricole. Cette enveloppe supplémentaire au budget initialement prévu pour la Rue de Varenne avait déjà été annoncée par Marc Fesneau le 10 septembre, lors du salon Terres de Jim. Le SGPE a précisé que 500 millions d’euros (M€) iront à la forêt (accélération du reboisement et aval forestier) et 800 M€ à l’injection de biométhane, sans détails sur les mesures prévues.

Aide alimentaire : le gouvernement débloque des moyens supplémentaires pour 2024

La Première ministre Élisabeth Borne a dévoilé, le 18 septembre, le contenu du « Pacte des solidarités », deuxième acte de la stratégie de lutte contre la pauvreté menée par le gouvernement, avec plusieurs annonces sur l’aide alimentaire. Tout d’abord, Matignon annonce le déblocage de 80 millions d’euros (M€) de crédits européens supplémentaires « répartis sur quatre ans » : 20 M€ viendront s’ajouter aux 110 M€ de crédits initialement alloués au financement de l’aide alimentaire en 2024. Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, « une aide exceptionnelle […] pour couvrir les besoins des associations d’aide alimentaire » viendra compléter un socle de 50 M€. Le montant de cette aide reste à définir, précise son cabinet. En outre, Matignon promet « une montée en puissance » du programme « Mieux manger pour tous », déployé pour la première fois en 2023 (60 M€). La restauration scolaire sera concernée par le « développement » des repas à un euro pour les familles modestes, avec « la mise en place d’un bonus Egalim ». Le « Pacte des solidarités » comporte différents volets (petite enfance, emploi, accès au logement et à la santé, transition écologique et solidaire) et est doté en tout de 20 Md€. Les mesures concernant l’aide alimentaire s’inscrivent dans le quatrième axe (« transition écologique et solidaire »).

Inflation : un projet de loi commun pour les négociations commerciales et le carburant

Initialement annoncé comme un projet de loi comportant un article unique, le projet de loi visant à avancer la date de fin des négociations commerciales annuelles entre les distributeurs et les grands industriels inclura l’autorisation de vendre à perte le carburant annoncée par la Première ministre le 16 septembre, confirme Bercy. Le texte comportant ces deux mesures doit être présenté en Conseil des ministres le 27 septembre, puis déposé à l’Assemblée nationale. « Notre méthode, c’est d’engager tout le monde, l’ensemble des acteurs économiques, dans cette lutte contre l’inflation », a expliqué Bruno Le Maire sur France 2 le 18 septembre, car « l’État ne peut pas porter à lui seul le coût de l’inflation, sinon ça va creuser les déficits ». Le ministre de l’Économie se fixe l’objectif de ramener l’inflation à 2 % en 2024. Interrogé sur le risque que les distributeurs se rattrapent sur les prix des produits alimentaires en vendant les carburants à perte, il rappelle que les enseignes se sont engagées à bloquer ou baisser les prix de « 5000 produits ». Il ajoute que le gouvernement a des « outils » à sa « disposition » (DGCCRF, Observatoire des prix et des marges) pour « observer que les marges tout d’un coup ne gonflent pas ». Avec un objectif : « protéger nos agriculteurs », assure-t-il.

Marché bio : des « signaux encourageants » malgré des difficultés persistantes

Le marché de la bio présente « des signaux encourageants » en 2023, malgré les difficultés persistantes, a annoncé la Maison de la bio lors de la conférence de presse de présentation du salon Natexpo le 19 septembre. En GMS, les volumes des produits de grande consommation en frais libre-service (PGC - FLS) sont en repli de 13,3 % au premier semestre. « La baisse des volumes commence aujourd’hui à se stabiliser. On était à -13,3 % [au premier semestre] et là, à fin août, on est à -13 % », a indiqué Antoine Lemaire, rédacteur en chef de la revue Bio Linéaires. Dans ce secteur, les marques spécialistes gagnent +0,7 point et les MDD +1,2 point. Tiré par l’inflation (+14,4 %), le chiffre d’affaires en cumul annuel mobile était, à fin août, en baisse de 1,5 % par rapport à 2022. Concernant les magasins spécialisés bio, la baisse des ventes en valeur « se stabilise » par rapport à 2022. « Depuis trois mois, on atteint un plateau », a indiqué Antoine Lemaire, précisant que les ventes ont diminué de 1,3 % en août (contre -1,6 % en juillet et -1,7 % en juin). En volume, les ventes ont baissé de « entre 8 et 9 % ». Enfin, le parc de magasins bio « commence à se stabiliser ». Après « 143 fermetures de magasins bio au premier semestre » – soit 24 fermetures par mois en moyenne –, ce chiffre « est descendu à sept fermetures par mois depuis juillet », a-t-il indiqué.

Bio : la Fnab demande un éco-régime maximal et plus de soutien à la demande

La Fnab (producteurs bio) presse le gouvernement de prendre plusieurs mesures pour concrétiser l’objectif inscrit dans la Stratégie nationale biodiversité et la Planification écologique d’atteindre 21 % de surfaces en bio en 2030, dans un communiqué le 19 septembre. « Ce qui bloque aujourd’hui la dynamique de conversion, c’est bien l’incertitude sur les revenus des fermes bio dans la durée », estime le réseau de producteurs. Pour y remédier, la Fnab demande « que la France augmente dès le 1er janvier 2024 son éco-régime bio au niveau maximum possible prévu par les textes, à savoir 145 €/ha/an ». Elle appelle également à « mettre en place une vraie politique de la demande » pour soutenir la bio. D’une part, par « l’atteinte des objectifs d’Egalim le plus rapidement possible ». Pour rappel, la loi Egalim impose 20 % de produits bio dans les cantines scolaires depuis le 1er janvier 2022, contre 6 ou 7 % aujourd’hui selon les professionnels (lire notre enquête dans Agra Presse hebdo). La Fnab demande aussi « la mise en place du chèque alimentaire durable promis par le président de la République », projet qui semble enterré à niveau national vu les expérimentations lancées à l’échelle locale. Enfin, pour initier les jeunes à la bio, le syndicat demande « l’intégration d’un module bio obligatoire de 3 à 6 heures par semaine en lycée agricole ».

Lait : nouveau désaccord sur l’indicateur beurre-poudre, qui pourrait ne pas être publié

L’indicateur beurre-poudre crée de nouvelles dissensions au sein de l’interprofession laitière (Cniel) : sa publication pour le mois de septembre, qui devait intervenir cette semaine, pourrait être retardée faute de validation par le collège des producteurs. Après un an sans publication, un nouveau mode de calcul avait été validé au printemps, sous réserve qu’un cabinet indépendant valide « la robustesse de la méthodologie » employée. « Les conclusions sont arrivées la semaine dernière, explique le trésorier de la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) et administrateur du Cniel, Yohann Barbe. Le cabinet a certifié les chiffres (communiqués par les laiteries, NDLR), mais n’explique pas le décalage avec l’indicateur allemand et d’autres indicateurs européens. » « On ne sait pas comment est calculé l’indicateur allemand et la nouvelle méthodologie [du Cniel] est beaucoup plus robuste que celle de 2010 », rétorque François-Xavier Huard, le président-directeur général de la Fnil (laiteries privées). « Je discute avec les différents collèges pour faire avancer le sujet », indique le président du Cniel Thierry Roquefeuil, qui est aussi président de la FNPL. « Il faut expliquer aux producteurs pourquoi il y a autant d’écart avec l’indicateur allemand. Historiquement, l’écart est d’environ 15-20 €. Là, il est de 60 € », affirme-t-il. Un conseil d’administration se réunira la semaine prochaine.

Biogaz : un second décret sur les certificats de production bientôt publié (ministre)

À l’occasion du 131e congrès de France gaz (syndicat professionnel de l’industrie gazière française) le 19 septembre, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé la publication prochaine d’un second décret relatif aux certificats de production du biogaz (CPB). Le texte, qui doit passer au Conseil supérieur de l’énergie (CSE), vise à fixer « un objectif d’incorporation de biogaz dans la consommation », précise Cécile Frédéricq, déléguée générale chez France gaz renouvelables. Un objectif que Jean-Marc Leroy, président de France gaz, espère « ambitieux ». Alors que la « filière était à l’arrêt », la publication d’un arrêté revalorisant le tarif d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz en juin laisse entrevoir les « premiers signaux de relance », selon M. Leroy. Une observation partagée par Cécile Frédéricq, qui ne peut toutefois communiquer de chiffres sur l’ampleur du phénomène pour l’heure. Elle estime que le nouveau décret relatif aux certificats de production du biogaz devrait également participer à cette dynamique, puisque « les fournisseurs de gaz naturel devront s’assurer de la part de gaz renouvelable qui compose leur portefeuille ». En avril 2022, un premier décret avait permis l’instauration du système de certificats de production de biogaz.

Énergie : il ne faut pas renoncer à une loi, plaide l’industrie des renouvelables

La France a besoin d’une loi sur sa stratégie énergétique pour garantir sa transition écologique, a plaidé le 19 septembre le Syndicat des énergies renouvelables (Ser), alors que le texte promis par le gouvernement se fait attendre. « On ne peut plus prendre des décisions sur l’avenir énergétique du pays qui ont des conséquences à 10 ou 30 ans sans que cela fasse l’objet d’un débat et de choix sur la base de données transparentes clairement exposées au public. C’est utile et nécessaire », a souligné le président Jules Nyssen, lors d’une conférence de presse. Le secteur « a besoin de visibilité et de sécurité politique et juridique », a-t-il insisté. Ce texte permettrait de transposer les nouvelles ambitions européennes. Pour le Ser, les législateurs pourraient ensuite assurer un suivi régulier de la tenue des objectifs. Mais le projet de loi, promis pour l’automne, ne figure toujours pas dans le calendrier parlementaire. Dans l’immédiat, c’est le projet de « programmation pluriannuelle de l’énergie » (PPE) qui est attendu prochainement. Ce texte réglementaire doit décliner les objectifs pour chaque type d’énergie à plus court terme, à horizon 2030-2035.

Endives : les producteurs bio, en vente directe ou fournissant la transformation exemptés de CVE

Dans un arrêté paru le 19 septembre au Journal officiel, le ministère de l’Agriculture exempte plusieurs catégories de producteurs d’endives des cotisations volontaires étendues (CVE) collectées par l’Association des producteurs d’endives de France (Apef). Il s’agit des producteurs bio, en vente directe et ceux fournissant la transformation agroalimentaire (p.ex. conserve). La filière doit rencontrer la DGPE (ministère de l’Agriculture) dans les prochains jours pour obtenir des précisions sur cette décision. Les actions entreprises par l’association au titre de ces cotisations sont axées « essentiellement sur le frais », reconnaît-on à l’Apef. Toutefois, souligne-t-on, le même arrêté indique que les cotisations sont notamment destinées à financer des actions en faveur de l’agriculture biologique. La rencontre sera également l’objet de discuter des difficultés conjoncturelles de la filière (coût de l’énergie, produits phytosanitaires). En juillet 2023, la production de chicons d’endives (128 000 tonnes) était en net recul sur un an (-17 %). Une baisse due à la « faiblesse des prix à la production en 2021-2022 » et à « la flambée des coûts de l’énergie » – qui avaient entraîné un recul des surfaces –, et aggravée par une baisse de rendement du forçage des racines.

Élections européennes : le PPE se revendique « parti des agriculteurs »

Après son offensive contre le Pacte vert européen, le Parti populaire européen (PPE, droite) – auquel appartiennent les Républicains français –, première formation politique du Parlement de Strasbourg, veut être reconnu comme « le parti des agriculteurs et des zones rurales » en vue des élections européennes de juin 2024. « C’est dans notre ADN », a clamé Manfred Weber, président du groupe PPE, lors d’un événement spécialement organisé le 19 septembre à Bruxelles pour préparer la campagne électorale à venir (en présence de plusieurs ministres de l’Agriculture issus des rangs du PPE). « Le secteur agricole sera crucial pour nous » et la question de sécurité alimentaire sera un sujet « stratégique », selon Manfred Weber. Lors de cet évènement, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a rappelé, par message vidéo, qu’un dialogue stratégique sur l’avenir du secteur allait être lancé « pour identifier les domaines dans lesquels les règles deviennent trop lourdes ».

Biodiversité : plusieurs pesticides présentent des risques pour les coraux (Anses)

Dans un avis publié le 18 septembre, l’Anses et l’OFB évaluent les risques des substances chimiques sur les coraux en Outre-mer. Sur 21 pesticides, deux ont été identifiés comme étant « à risque » pour les récifs coralliens : il s’agit du chlorpyriphos (substance interdite en Europe), et du chlordécone (substance interdite au niveau international dans le cadre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants). « Le chlorpyrifos est actuellement une substance candidate pour rejoindre la liste des substances interdites dans le cadre de cette convention », notent au passage les experts. Ces derniers estiment également que, faute de données, « un risque ne peut pas être écarté » pour huit autres pesticides : TBT, profénofos, perméthrine, naled, monuron, dichlorvos, cyanures (sodium ou potassium) et carbaryl. Dans le rapport qui porte aussi sur d’autres substances chimiques (hydrocarbures, métaux, filtres UV, produits pharmaceutiques, microplastiques), l’Anses et l’OFB identifient « deux enjeux majeurs » pouvant expliquer l’effet nocif sur les coraux : un système d’assainissement des eaux « inexistant ou inapproprié » et le lessivage des sols. Les deux institutions estiment que « réglementer les substances depuis la source » via des « outils de gestion » (autorisations, restrictions d’usages, interdictions) serait « un moyen efficace » de protéger les récifs coralliens.

Kiwi : la récolte 2023 s’annonce de nouveau très faible (interprofession)

La récolte française de kiwis, « historiquement basse » en 2022, s’annonce tout aussi faible en 2023, a indiqué le 19 septembre le BIK (interprofession). « Pour cette saison 2023-2024, malgré de meilleurs calibres attendus, la récolte devrait être sensiblement identique en volume » à la précédente, selon un communiqué. Les intempéries de juin sont en cause, notamment des épisodes de grêle « qui ont causé jusqu’à 100 % de dégâts » et des tempêtes ayant détruit des vergers dans le Sud-Ouest. À l’échelle européenne, la production est attendue en baisse de 4 %, poursuit le communiqué. Les deux plus gros producteurs, Italie et Grèce, ont eux aussi connu des aléas climatiques, explique le BIK. Par ailleurs, l’interprofession dresse un bilan « mitigé » de la saison 2022-2023 sur le plan national. Si l’an dernier a vu « une récolte historiquement basse, les coûts de revient du kiwi ont, eux, été historiquement hauts, notamment en raison de la crise énergétique. Malgré cela, le prix expédition du kiwi est resté sensiblement identique par rapport à la saison 2021-2022 (-4 % sur le calibre 30 origine Sud-Ouest, source RNM) ». Au contraire, le prix en grandes surfaces « s’est envolé (+12 %, source CTIFL), pénalisant la fluidité des ventes ».

Sucre : Olivier Leducq nommé directeur général de Tereos

Deuxième groupe sucrier mondial, Tereos (marques Béghin Say, La Perruche) a annoncé la nomination d’Olivier Leducq au poste de directeur général le 19 septembre, en remplacement de Jorge Boucas resté sept mois dans l’entreprise. Avec le comité de direction, M. Leducq aura pour principales missions « d’intensifier et de mener à terme les plans de progrès agricole, industrie et commercial de Tereos », mais aussi de proposer au conseil d’administration « une feuille de route stratégique pour les prochaines années », rapporte un communiqué de presse. En 2020, le groupe coopératif a connu une grave crise de gouvernance et des changements de management successifs, à la suite du renversement de sa direction historique et d’un conflit avec les associés coopérateurs. Après cette période agitée, le groupe avait choisi en avril 2022 un nouveau directeur général en la personne de Ludwig de Mot, qui n’est resté que six mois. Dix mois plus tard, Tereos avait annoncé l’arrivée de Jorge Boucas, en provenance du groupe coopératif laitier Sodiaal. Les raisons de son remplacement rapide ne sont pas précisées.