Les brèves du 20 octobre 2023

États-Unis : vers un report d’une année, voire deux, de la révision du Farm bill

Les chances qu’un nouveau projet de Farm bill, la loi agricole des États-Unis, soit adopté par le Congrès américain d’ici la fin de l’année semblent de moins en moins probables, alors que la Chambre des représentants n’est pas parvenue, le 18 octobre, à élire son président. Pour la seconde fois en 24 h, le candidat désigné par les Républicains, Jim Jordan, proche de l’ancien président Donald Trump, a échoué à se faire désigner président, à la suite de l’éviction surprise du précédent président républicain de la Chambre, Kevin McCarthy, lâché par son propre camp début octobre. Une situation qui paralyse la chambre basse du Congrès, alors que l’actuel Farm bill (adopté en 2018) a expiré le 30 septembre. La plupart des programmes de celui-ci, en particulier l’assurance récolte, disposent toutefois des financements nécessaires et continueront de fonctionner jusqu’à la fin de l’année. La véritable échéance pour le Farm bill est donc en réalité le 31 décembre, date à laquelle un nouveau projet de loi agricole ou, à défaut, une prolongation des règles actuelles devra être adopté. Le plus probable est de voir la législation en cours prolongée d’une année. Problème : cela placera les négociations sur le projet de loi agricole en pleines élections présidentielles de l’automne 2024.

Chambres d’agriculture, intrusions : les amendements au PLF rejetés par le 49.3

Le gouvernement n’a pas retenu dans le volet « recettes » de son projet de budget 2024 des amendements Renaissance et RN visant à relever le financement des chambres d’agriculture, selon le tableau récapitulant les mesures retenues dans le cadre de la procédure de l’article 49-3. A contrario, son propre amendement garde un plafond de 3 % d’augmentation de la TATFNB (taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti), laquelle est à répartir entre les chambres départementales (certaines pouvant bénéficier d’une hausse de 10 %). Également non retenus, des amendements LR et Horizons visaient à exclure plus largement du bénéfice de certaines réductions d’impôts les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes de malveillance envers les agriculteurs. L’exécutif a en revanche repris un amendement de l’écologiste Eva Sas (Paris) pour indexer sur l’inflation la taxe relative aux phytos. Acquittée par les fabricants au moment du dépôt de leur dossier auprès de l’Anses, elle finance l’agence dans sa mission d’évaluation et de délivrance des autorisations de mise sur le marché des pesticides, matières fertilisantes et supports de culture.

Sucres ajoutés : les députés favorables à des taxes pour limiter leur consommation

Par deux amendements adoptés en commission des Affaires sociales lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, les députés ont tranché en faveur de la création d’une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant du sucre ajouté et d’une hausse de la taxe sur les boissons sucrées, dite « taxe soda ». Ces deux mesures ont été défendues par le rapporteur du texte, le député Modem et médecin Cyrille Isaac-Sibille. La création d’une taxe pour les produits alimentaires transformés permettra « d’inciter les industriels à diminuer les quantités de sucres ajoutés à ces produits », déclare-t-il dans un communiqué. L’élu du Rhône rappelle les multiples « sur-risques » liés à une consommation importante de produits transformés (obésité, diabète, cancer, dépression, etc.). « Notre consommation de ces produits riches en sucres et en sel ne cesse d’augmenter », déplore-t-il. Depuis l’instauration de la taxe sur les boissons sucrées en 2012, dite « taxe soda », la consommation de sucre des Français a baissé de moins d’un gramme par jour. Le député défend donc un relèvement de cette taxe, en s’inspirant de l’exemple britannique, où une taxation plus importante a permis de réduire la consommation des ménages de 30 g par semaine et d’inciter les transformateurs à ajouter moins de sucre dans leurs boissons.

Lait : avant un probable second 49-3, les députés de la Coméco votent 50 M€ pour la filière

Alors qu’il est attendu que la Première ministre recourt à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la partie dépenses du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 – comme elle vient de le faire pour la partie recettes –, les députés de la Commission des affaires économiques ont examiné, pour avis, ce texte le 18 octobre et adopté un amendement en faveur de la filière laitière, le seul de la séance. Le texte vise à proposer un « plan d’urgence pour la filière laitière », doté de 50 millions d’euros. Il a été proposé par les députés communistes, Sébastien Jumel (Seine-Maritime) en tête, qui a exhorté en séance ses homologues à « mesurer à quel point l’hémorragie est forte » dans cette filière. Après 2h30 de débat qui avaient vu tous les amendements précédents rejetés, le texte communiste semblait promis au même sort, d’autant que le rapporteur Éric Girardin (Renaissance, Marne) y avait donné un avis défavorable, et que seule Aurélie Trouvé (LFI-Nupes, Seine-Saint-Denis) avait défendu le texte à l’oral. Pourtant, l’amendement a bien été adopté, à une courte majorité : treize voix pour, douze voix contre. Reste à savoir si Matignon le retiendra dans la version qu’elle fera adopter par 49.3.

Similis de lait : Bon vivant prêt à demander une autorisation aux États-Unis, puis en Europe

La start-up française Bon vivant, spécialisée dans la fabrication de protéines de lait par fermentation de précision, déposera une demande d’autorisation de mise sur le marché aux États-Unis en janvier 2024, a expliqué le cofondateur de l’entreprise, Stéphane MacMillan à Agra Innovation (article payant). Cette procédure dure en général une année. Bon vivant espère ainsi commercialiser sa protéine (lactosérum) sur le marché américain dès 2025. La société soumettra également un dossier à l’Efsa pour obtenir une autorisation de mise sur le marché en Europe. Elle vise aussi d’autres pays, selon les informations recueillies par nos confrères. Bon vivant vient, par ailleurs, de finaliser une levée de fonds de 15 millions d’euros afin d’accélérer son développement et de passer à une production à l’échelle industrielle. Un site de transformation est en construction à Lyon et devrait être opérationnel au printemps 2024. Au moins deux autres entreprises, dont l’américain Perfect Day, ont déjà soumis un dossier auprès de l’Efsa pour entrer sur le marché européen. Quatre pays autorisent la vente de protéines de lait fabriquées en laboratoire : les États-Unis, Singapour, Israël et l’Inde.

Vols de matériel agricole : une PPL pour les retenir comme circonstance aggravante

Une proposition de loi (PPL) de députés RN, déposée le 17 octobre à l’Assemblée, prévoit la reconnaissance juridique du vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage comme une circonstance aggravante. Le vol de matériel occasionne « d’importants préjudices » aux exploitants, souligne l’exposé des motifs, considérant « non seulement des pertes financières considérables, mais également des conséquences dommageables sur la productivité et la pérennité des productions ». Et de signaler en 2022 « pas moins de 16 000 affaires d’atteintes aux biens agricoles », regroupant les vols, les tentatives de cambriolages, ainsi que les dégradations de matériel en France, selon les données de la Gendarmerie nationale. Parmi ces délits, 406 concernent des vols de GPS. Le 19 juin, entre 80 et 100 entrepreneurs de travaux agricoles, concessionnaires et agriculteurs s’étaient mobilisés à Noëllet (Maine-et-Loire), selon Ouest-France. Laurent Menanteau, président de l’EDT Pays de la Loire, soulignait le 21 juin dans un communiqué de la FNEDT (entreprises de travaux agricoles) : « Ces vols ont des conséquences financières majeures pour les entreprises – 15 à 20 000 € par équipement volé. Ils désorganisent totalement la réalisation des chantiers. »

Vin : contre l’import, un barrage filtrant de viticulteurs à la frontière franco-espagnole

Des centaines de viticulteurs ont mis en place un barrage filtrant sur l’autoroute A9 à la frontière franco-espagnole, au péage du Boulou dans les Pyrénées-Orientales, pour bloquer les camions transportant du vin depuis l’Espagne. Après avoir jeté sur l’asphalte les cagettes de tomates d’un camion et y avoir mis le feu, ils ont vidé les chargements de vin de deux autres véhicules. Ils ont ensuite quitté les lieux, a précisé à l’AFP la préfecture des Pyrénées-Orientales, qui a recensé 380 manifestants sur place. Frédéric Rouanet, président du syndicat des vignerons de l’Aude, dénonce depuis des semaines « un cocktail explosif » de facteurs défavorables : faible récolte à cause de mauvaises conditions climatiques, charges qui augmentent avec l’inflation, des prix du vin qui ne suivent pas, d’autant que les importations par des négociants les font baisser. Les locaux d’une société d’embouteillage et de négoce de l’Aude avaient même été incendiés dans la nuit du 4 au 5 octobre et tagués d’une revendication contre l’importation de vin. Cet incendie avait été revendiqué par le Comité d’action viticole, émanation locale du Comité régional d’action viticole (Crav) qui exprime, par la force et depuis plusieurs décennies, la « colère » du monde viticole languedocien.

Légumes : Eureden va proposer un désherbage localisé à ses adhérents sur haricots et flageolets

Eureden annonce, dans un communiqué du 18 octobre, déployer la rampe de traitement ultra-localisé à base d’analyse d’images en temps réel ARA, développée par l’équipementier suisse Ecorobotix. L’objectif de la coopérative bretonne proposer une offre de prestation aux adhérents dès 2024 pour réduire les traitements de désherbage estimé à plus de 75 % sur les cultures de haricots et flageolets. Cette annonce se fait après plus de cinq années de partenariat et de tests entre Ecorobotix et Eureden. L’outil ARA permet de remplacer un passage de pulvérisateur “en plein” sur 100 % de la surface. L’appareil permet un désherbage ciblé et très précis sur les mauvaises herbes, d’où une surface traitée très réduite tout en maîtrisant l’enherbement selon le constructeur. L’usage d’une IA permet d’offrir potentiellement une telle précision grâce au deep learning. Le débit de l’ATA d’Ecorobotix est de trois hectares en une heure. Sur la campagne haricots 2023, plus de 100 hectares ont été traités en parcelle complète avec l’outil. La diminution des traitements a été en moyenne de 85 % avec des parcelles désherbées avec succès et des résultats conformes en termes de qualité et de rendements. Des essais vont être poursuivis sur les cultures de carottes et d’épinards pour étendre cette technique innovante et durable.

Foie gras : vers une balance commerciale déficitaire en 2023, une première (Cifog)

« La balance commerciale de la filière foie gras risque d’être légèrement négative cette année », a annoncé Fabien Chevalier, vice-président du Cifog (interprofession), lors d’une conférence de presse le 19 octobre. Ce qui constituerait une première « depuis qu’on calcule le solde », remarque cet industriel landais. Deux phénomènes expliquent cette mauvaise performance : d’une part des exportations en baisse en raison de l’influenza aviaire (perte du statut indemne), d’autre part des importations (de Bulgarie et Hongrie essentiellement) qui augmentent en valeur. Habituellement, la France exporte chaque année « entre 100 et 120 M€ de foie gras cru et préparé », rappelle la directrice du Cifog Marie-Pierre Pé (15 % de la production en volume). Des envois qui s’étaient effondrés en 2021 et 2022, à environ 80 M€. La balance commerciale, elle, « oscillait entre 40 et 50 M€ », avec un pic à 56 M€ en 2015. Par ailleurs, Fabien Chevalier a appelé à « relativiser » les embargos liés à la vaccination contre l’influenza aviaire, qui a débuté le 2 octobre. « Très peu de pays bloquent complètement leurs importations » à l’instar du Japon, qui a fermé ses frontières à l’ensemble des volailles françaises. Au contraire, « on espère que la vaccination nous permettra de garder le statut indemne », relève M. Chevalier.

Bien-être animal : les Européens largement favorables au renforcement de la législation

Alors que la Commission européenne a renoncé à présenter sa révision de la législation sur le bien-être animal, se contentant de soumettre (probablement le 6 décembre) une proposition sur le transport des animaux, elle publie le 19 octobre les résultats d’un sondage Eurobaromètre montrant que 84 % des Européens estiment que le bien-être des animaux d’élevage devrait être mieux protégé qu’il ne l’est actuellement. D’après cette enquête, menée au mois de mars auprès de 26 376 répondants issus des 27 États membres de l’UE, 83 % des Européens souhaitent aussi que la durée du transport des animaux soit limitée. Trois quarts des personnes interrogées ont jugé qu’il était inacceptable de tuer les poussins mâles à la naissance, et une part similaire se prononce en faveur de l’interdiction de couper certaines parties du corps des animaux (queue, oreilles, bec…), sauf en cas de stricte nécessité et sous anesthésie. Enfin, 60 % des répondants seraient disposés à payer plus cher pour avoir des produits issus de systèmes d’élevage respectueux du bien-être des animaux, et environ 26 % se disent prêts à payer jusqu’à 5 % de plus pour cela.

Stratégie Protéines de l’UE : les eurodéputés demandent des outils concrets

Dans une résolution adoptée le 19 octobre (305 voix pour, 129 contre, 69 abstentions), le Parlement européen appelle à accroître la production de protéines végétales de l’UE afin de réduire la dépendance aux importations. Concrètement, ce texte encourage les États membres à introduire des éco-régimes pour les légumineuses et les prairies dans le cadre de la Pac et à créer des fonds dédiés aux protéagineux. Ce rapport d’initiative invite aussi la Commission européenne à envisager la possibilité de cultiver des plantes riches en protéines sur des terres en jachère. En outre, il est indiqué que la production de protéines peut aider l’UE à améliorer la production de produits bioénergétiques. Enfin, les eurodéputés se montrent prudents quant à la question de la viande de synthèse, estimant qu’il faut tenir compte « des dimensions éthiques, sociales, sanitaires, environnementales et économiques de ces produits » dans l’évaluation des autorisations. Une nouvelle stratégie européenne sur les protéines devrait être publiée par la Commission européenne au début de l’année 2024.

Bio : LCA, le Synabio et Forébio espèrent plus de soutien aux filières bio dans le PLF

La Coopération agricole (LCA), le Synabio (entreprises agroalimentaires bio) et Forébio (groupements de producteurs bio) ont fait plusieurs propositions d’amendements à la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF 2024) pour soutenir les filières bio, annoncent les trois organisations dans un communiqué le 19 octobre. Elles demandent « 271 millions d’euros d’aides d’urgences » pour pallier aux pertes chiffrées par leurs soins en 2023, montant qui comprend notamment les pertes de valeurs dues au déclassement, les surcoûts de stockage, l’export « bradé » et les hausses de charges. Elles requièrent « 50 millions d’euros pour accompagner les communes moyennes à l’introduction de produits bio dans les cantines », conformément à l’objectif de 20 % de produits bio en restauration collective de la loi Egalim. Elles demandent enfin « 5 millions d’euros supplémentaires par an pour la communication de l’Agence bio » afin de « réaffirmer massivement et régulièrement les atouts de la bio pour relancer la consommation ». Les trois organisations ont fait part de leurs volontés « à quinze députés de la majorité » emmenés par la finistérienne Sandrine Le Feur. L’examen de la partie 2 du PLF (dépenses) a commencé le 18 octobre en commission des Affaires économiques (saisie pour avis). Il se poursuivra en commission des Finances (saisie au fond).

Jeunes agriculteurs : le Parlement européen souhaite plus de moyens financiers

À une large majorité (447 voix pour, 14 contre et 7 abstentions), le Parlement européen a adopté sa résolution sur le renouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l’UE. Pour contrer le déclin démographique dans les populations rurales, les eurodéputés appellent à la mise en œuvre « de politiques publiques créatrices de revenus justes et dignes pour les agriculteurs et leurs familles afin d’encourager le renouvellement générationnel dans les exploitations agricoles de l’UE ». Ce rapport d’initiative se focalise principalement sur l’accès à la terre pour les jeunes agriculteurs, l’amélioration du soutien financier et la possibilité d’utiliser les outils numériques. Dans sa position de négociation pour le budget de l’UE pour 2024, le Parlement européen appelle à une hausse de l’aide au revenu des jeunes agriculteurs de 40 millions d’euros.

Pesticides/cancers pédiatriques : Générations futures demande une extension des ZNT

Réagissant à la parution d’une étude de l’Inserm mettant en évidence un lien « léger » entre « la surface totale des vignes présentes » autour des habitations et le risque de leucémie chez l’enfant, l’association Générations futures plaide, dans un communiqué du même jour, pour « une extension forte des zones non traitées (ZNT, N.D.L.R.) en bordure des cultures », au nom du « principe de précaution ». Pour l’ONG, l’étude montre que « le discours sur l’absence de risques pour les populations vivant au-delà de 5 m et 10 m des cultures (basses et hautes) ne tient pas ». Par ailleurs, elle demande « un accès complet et en temps réel aux données d’utilisation des pesticides à la parcelle », et un « vaste plan de conversion de notre agriculture vers un modèle agricole vraiment durable, tel que l’agriculture biologique ». Les travaux de l’Inserm se poursuivent sur d’autres cultures et d’autres cancers, annonce l’Inserm. La leucémie est une maladie rare chez l’enfant, son incidence est de l’ordre de 45 cas pour 1 million d’enfants par an. En septembre, près de 500 personnes ont défilé à La Rochelle pour demander l’arrêt des pesticides, faisant suite à l’alerte du CHU de Poitiers.

MAEC : après la Conf', la FRSEA et les JA de Bretagne demandent plus de moyens

La FRSEA, les JA et la chambre d’agriculture de Bretagne réclament plus de moyens pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), dans un communiqué du 18 octobre. Les trois organisations déplorent un « très fort déséquilibre » entre les demandes d’aides d’agriculteurs – qui ont d’ores déjà « commencé à mettre en œuvre les obligations des cahiers des charges MAEC (reconversion de terres arables en prairies, vente d’animaux pour respecter un taux de chargement…) » – et l’enveloppe budgétaire prévue par l’État dans le cadre de la Pac 2023-2027. « Le différentiel s’élève à 60 millions d’euros ! », tempêtent les syndicats. De son côté, la Confédération paysanne avait alerté sur l’enveloppe insuffisante en Bretagne dès le 12 septembre, au Space. Quelques jours plus tard, le 4 octobre, elle affirmait qu’il manquait « 250 à 350 M€ » au niveau national pour accompagner tous les agriculteurs du territoire. À titre d’exemple, le syndicat minoritaire estimait qu’il manquait 225 M€ en Nouvelle-Aquitaine, près de 49 M€ en Paca, et 6 M€ en Centre-Val de Loire.

Distribution : Teract (InVivo) accuse une perte nette de 106,6 M€ en 2022/2023

Le groupe de distribution Teract (Gamm Vert, Jardiland, Boulangeries Louise) a dévoilé le 19 octobre une perte nette de 106,6 millions d’euros (M€) pour son exercice décalé 2022/23, en raison du coût de son entrée en Bourse. « Les comptes de Teract sont exceptionnellement [affectés] par le coût d’accès au marché, dans le cadre du rapprochement de InVivo Retail avec le SPAC 2MX Organic », explique un communiqué. Les « frais d’accès au marché » ont entraîné une charge de 91,4 M€. Teract est issu du rapprochement en 2022 entre l’activité distribution de l’union de coopératives agricoles InVivo et du véhicule d’investissement financier lancé par le trio Xavier Niel, Matthieu Pigasse et Moez-Alexandre Zouari. Ce dernier, important franchisé du groupe Casino, est devenu directeur général de Teract. L’entreprise, qui réalise l’essentiel de ses ventes en jardinerie (808,6 M€ sur 902,1 M€ de chiffre d’affaires pour l’exercice annuel clôturé le 30 juin 2023) avait abaissé à deux reprises ses prévisions de rentabilité, début juin puis fin juillet. Moez-Alexandre Zouari a déclaré le 19 octobre que Teract vise pour 2023-24 « une croissance de son volume d’affaires » via notamment le « développement du marché porteur de la boulangerie-snacking et l’accélération du modèle de franchise et des marques propres en jardineries ».