Les brèves du 20 novembre 2023

Mis en ligne par Cédric Michelin
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Voici les brèves du 20 novembre 2023

Les brèves du 20 novembre 2023

Antibiotiques : le plan Ecoantibio étendu aux antimicrobiens et antiparasitaires

Le ministère de l’Agriculture a lancé le 18 novembre Ecoantibio 3, un plan qui, « à la demande des filières », s’élargit aux antimicrobiens et antiparasitaires. Et d’expliquer que « les éleveurs craignent une baisse d’efficacité de l’arsenal thérapeutique notamment antiparasitaire ». En cause, « une émergence des cas de résistance ». Ecoantibio 3 promeut l’« usage raisonné des antimicrobiens et des antiparasitaires, en mettant l’accent sur la prévention des maladies nécessitant un recours aux antimicrobiens et aux antiparasitaires et l’optimisation des pratiques de prescription, en particulier à l’échelle individuelle », selon un communiqué. Dressant un bilan du plan lancé en 2011, le ministère souligne les « bons résultats obtenus » en matière de santé animale. « Selon les données publiées par l’Anses, entre 2011 et 2022, l’exposition des animaux aux antibiotiques en France a diminué de 52 % et l’exposition des animaux à certains antibiotiques vétérinaires critiques pour la santé humaine, comme les céphalosporines de 3ème et 4ème génération, a baissé de plus de 90 %. » Le nouveau plan vise à « maintenir les niveaux actuels d’exposition des animaux d’élevage aux antibiotiques », selon le communiqué.

 

Antibiotiques : les restrictions sur les usages préventifs font chuter les ventes

Les utilisations d’antibiotiques en médecine vétérinaire ont chuté en 2022 sous l’effet d’une nouvelle réglementation européenne sur l’usage préventif des antimicrobiens, révèle le rapport annuel de l’Anses sur l’antibiorésistance en santé animale, publié le 17 novembre. Les ventes d’antibiotiques ont reculé de 26 % entre 2021 et 2022 (en volume) après l’entrée en vigueur du règlement européen 2019/4 interdisant d’utiliser à titre préventif des aliments médicamenteux contenant des antimicrobiens et restreignant fortement les usages des antibiotiques en prophylaxie (prévention) et en métaphylaxie, c’est-à-dire sur des animaux sains ayant été en contact avec des animaux malades. La majeure partie de cette baisse est liée à la baisse des ventes de prémélanges médicamenteux (-82 % sur un an). Concernant l’exposition des animaux aux antibiotiques — qui est un meilleur indicateur que celui des ventes car il tient compte de l’évolution de la population d’animaux et de la posologie — elle a baissé de 9 % en un an. Avec des disparités entre les espèces : stabilité pour les bovins (+1 %), baisse pour les volailles (-12 %) et forte baisse pour les porcs (-21 %) et les lapins (-35 %). Ces deux dernières espèces étant particulièrement consommatrices d’aliments médicamenteux contenant des antibiotiques.

 

Pac : la France propose une alternative aux dérogations sur l’utilisation des jachères

Une alternative à la reconduction des dérogations sur l’utilisation des jachères sera présentée par la France et discutée à l’occasion de la réunion du Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE du 20 novembre. Soutenue par plusieurs États membres (Bulgarie, Chypres, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie), cette proposition, qui prendrait la forme d’un règlement d’exécution, vise à appliquer partiellement la norme BCAE 8 en vigueur pour la campagne 2024. Paris souligne qu’avec cette alternative, le taux de 7 % d’éléments favorables à la biodiversité requis par la réglementation européenne serait conservé tout en offrant la possibilité aux agriculteurs « d’atteindre ce taux grâce aux seules cultures dérobées ou fixatrices d’azote, cultivées sans utilisation de produits phytopharmaceutiques (sans qu’ils ne soient tenus de disposer d’une part minimale de terres mises en jachères ou d’éléments non productifs). » La France estime ainsi que le potentiel de production serait maintenu tout en garantissant le respect de pratiques favorables à la biodiversité.

 

Bio : M. Fesneau prévoit un fonds d’indemnisation pour la contamination par pesticides

Auditionné à l’Assemblée sur l’échec du plan Ecophyto le 16 novembre, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a été interrogé sur la bio et la HVE. Le rapporteur de la commission d’enquête Dominique Potier (socialiste, Meurthe-et-Moselle) a pressé le ministre de mobiliser les fonds de garantie existants ou de créer un nouveau fonds pour indemniser les producteurs bio contraints de déclasser leurs récoltes à cause des contaminations de pesticides utilisés en conventionnel (ex : prosulfocarbe). « C’est prévu dans Ecophyto [2030] », a répondu le ministre. M. Potier a aussi demandé la mise en place d’une « mesure de simplification » permettant de considérer que « les bio sont automatiquement HVE » aux yeux de la grande distribution. Cela permettrait aux agriculteurs bio de ne pas avoir à payer, en sus de leurs efforts, une certification HVE comme cela est requis par le distributeur Carrefour, selon un exemple cité par le député communiste André Chassaigne. Marc Fesneau a reconnu que cette double exigence de la grande distribution pose problème et « qu’il faut qu’on en parle avec eux », tout en émettant un doute sur le fait de pouvoir intervenir à ce niveau dans une relation commerciale pour « empêcher » l’exigence de certains critères.

 

Lait cru : une demande d’inscription comme patrimoine culturel immatériel en préparation

Un comité de pilotage composé de la fondation pour la biodiversité fromagère et du Cnaol (AOP laitières) planche sur une demande d’inscription des fromages au lait cru à l’inventaire national du Patrimoine culturel immatériel, une première étape vers l’obtention d’une reconnaissance auprès de l’Unesco, a indiqué l’anthropologue au CNRS Élise Demeulenaere, à l’occasion du colloque sur le lait cru organisé à Aurillac, le 17 novembre. Elle est en charge du dossier au RMT (réseau piloté par le Cnaol) et rédige une « fiche » qui sera déposée au printemps, la prochaine commission pour l’inscription au patrimoine national devant se tenir en juin. Cette inscription est une étape indispensable pour pouvoir faire remonter le dossier auprès de l’Unesco, a expliqué Élise Demeulenaere. Deux fromages figurent déjà dans l’inventaire national : le salers et la fourme de Montbrison. Déposer un dossier unique pour les fromages au lait cru aura l’avantage d’éviter de multiplier les inscriptions individuelles de fromages traditionnels, mais aussi de donner plus de poids à une candidature à l’échelon de l’Unesco. Élise Demeulenaere envisage de s’associer à d’autres initiatives à l’international. « Idéalement, j’aimerais faire un dossier mondial » pour l’Unesco, indique-t-elle.

 

Crise viticole : top départ du plan d’arrachage dans le Bordelais

Le plan subventionné d’arrachage sanitaire de vignes dans le Bordelais, auquel un millier de viticulteurs en difficulté sont candidats en Gironde, est entré en vigueur, selon un décret publié le 19 novembre au Journal officiel. Ce dispositif approuvé récemment par la Commission européenne propose une prime de 6.000 euros à l’hectare arraché pour lutter contre la flavescence dorée, maladie qui menace les vignes laissées à l’abandon. Quelque 1.085 pré-candidatures avaient été déposées cet été en vue d’arracher 9.251 hectares, selon le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB). Soit environ 20 % des viticulteurs de Gironde, 300 professionnels ayant même déclaré vouloir cesser toute activité viticole ou agricole. Les candidats doivent désormais confirmer leurs demandes d’aide dans un délai d’un mois. Ceux éligibles in fine pourront commencer les travaux d’arrachage d’ici le 31 mai, selon les autorités. Mais selon qu’ils souhaitent ou non poursuivre une activité viticole ou agricole, les modalités d’accès à la prime ne sont pas les mêmes. En cas d’arrêt total, pour bénéficier de l’aide à la renaturation financée par l’État, le vigneron s’engage à arracher de façon irréversible les parcelles éligibles – travaillées « de façon constante au cours des cinq années » et non abandonnées sans les replanter ailleurs, avec obligation de les reboiser ou convertir en zone naturelle dans un délai de deux ans et pour une période minimale de 20 ans. L’aide financée par le CIVB accompagne, elle, une diversification des cultures pour ceux qui veulent continuer. La première option, plus contraignante, n’ayant réuni qu’un tiers des pré-candidatures, le budget du plan s’annonce déséquilibré.

 

Fruits et légumes : Fesneau précise le contour de l’AMI « innovation » du plan Souveraineté

Dans le cadre du plan de souveraineté fruits et légumes et de France 2030, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « innovation et compétitivité » devrait être lancé dans les prochaines semaines, a indiqué Marc Fesneau, qui concluait le 66ème congrès de Légumes de France (FNSEA) à Saint-Pol-de-Léon (Finistère) le 17 novembre. Le ministre de l’Agriculture a aussi précisé les contours de cet appel à manifestation d’intérêt. Il comprendrait quatre guichets : serres, agroéquipement arboricole, agroéquipement maraîcher et outre-mer. La liste de 80 matériels est aujourd’hui finalisée et les documents envoyés à la Commission européenne. À l’occasion du congrès de Légumes de France, plusieurs producteurs s’étaient inquiétés de voir les serres ne pas être concernées. C’était une des demandes de Jacques Rouchaussé, président de Légumes de France qui avait interpellé le ministre sur le sujet, précédemment. Il avait aussi relayé les attentes de fabricants de serres pour une simplification des procédures administratives liées au permis de construire. Sur ce point, le ministre n’a pas apporté de réponse. Par ailleurs, Marc Fesneau a indiqué que les coopératives de niveau 1 et 2 ainsi que les organisations de producteurs seraient éligibles à côté des producteurs dès l’ouverture des guichets.

 

Promotion agricole de l’UE : un budget stable pour les campagnes 2024

185.9 millions d’euros (M€), c’est le montant total alloué par la Commission européenne pour le programme de promotion des produits agricoles de l’UE en 2024 publié le 17 novembre. Ce budget est stable par rapport à 2023 et 2022. Il sera notamment constitué de 176,4 M€ de subventions. Dans le détail, le financement européen pour les programmes simples (portés par une seule organisation) s’élèvera à 92 M€ et les programmes multiples à 84.4 M€. Les montants disponibles sont répartis entre la promotion sur le marché intérieur de l’UE (81,3 M€) et dans les pays tiers (85,1 M€). Bruxelles souhaite mettre en avant les produits issus de pratiques agricoles durables. Par ailleurs, l’accent sera mis sur les produits biologiques et ceux enregistrés sous des indications géographiques. « Encourager la consommation de fruits et légumes frais dans le cadre d’une alimentation équilibrée reste au cœur de la politique de promotion de l’UE », souligne la Commission européenne. Les appels à propositions pour les prochaines campagnes 2024 seront ouverts du 18 janvier au 14 mai et des journées d’information auront lieu entre le 31 janvier et le 1er février.

 

Céréales russes : début des livraisons gratuites en Somalie et au Burkina Faso

La Russie a débuté les livraisons gratuites promises par Vladimir Poutine à six pays africains, en commençant par la Somalie et le Burkina Faso, a indiqué Dmitri Patrouchev, ministre de l’Agriculture russe, à l’AFP le 17 novembre. « Les deux premiers navires, de 25 000 tonnes chacun à destination de la Somalie et du Burkina Faso, sont déjà partis de ports russes, nous attendons leur arrivée fin novembre, début décembre », a déclaré M. Patrouchev dans un communiqué de son ministère publié sur Telegram. « Des navires pour la Centrafrique, le Zimbabwe, le Mali et l’Érythrée chargés de blé seront envoyés vers ces pays prochainement, avant la fin de l’année », a poursuivi le ministre russe. En tout, il a promis que Moscou enverrait gratuitement « jusqu’à 200 000 tonnes de blé russe » d’ici le Nouvel an. Lors du sommet Russie-Afrique le 27 juillet, la Russie avait annoncé « des livraisons gratuites de 25 000 à 50 000 tonnes de céréales » à ces six pays d’Afrique, au moment où Moscou cherchait à ancrer son influence en Afrique face au supposé néocolonialisme des Occidentaux. Mi-octobre, le président russe Vladimir Poutine avait par ailleurs assuré que la Russie conservait un « potentiel très élevé » d’exportations de céréales malgré les sanctions occidentales prises à la suite de l’attaque de l’Ukraine par la Russie en février 2022.

 

Céréales : InVivo va ouvrir un bureau en Arabie Saoudite pour s’adapter au marché

Face à l’évolution de la demande mondiale en céréales, le groupe InVivo ouvrira un bureau en Arabie Saoudite en 2024, a déclaré ​Thierry Blandinières, directeur général d’InVivo, à l’agence Reuters le 15 novembre. Installé dans le port saoudien de Damman, le bureau vise à sécuriser l’approvisionnement en céréales des fabricants locaux d’aliments pour animaux, a souligné le d.g. d’Invivo. À l’origine, l’Algérie était le plus grand marché pour le blé français, mais les exportations vers ce pays d’Afrique du Nord ont chuté de façon spectaculaire. Fin octobre, « les exportations françaises de blé vers l’Algérie cette campagne avaient ainsi baissé de 85 % par rapport à l’année précédente », rapporte Reuters. En cause, l’approvisionnement en blé de l’Algérie s’effectuant désormais via la Russie. « La bonne surprise, c’est que les Chinois commandent beaucoup, que l’Égypte achète à nouveau et que l’Arabie Saoudite souhaite avoir des liens avec la France », a déclaré M. Blandinières à Reuters. Et d’ajouter qu’InVivo travaille également à sécuriser ses marchés ouest-africains face à un marché des grains fluctuant. Le même jour, InVivo a annoncé que sa filiale Malteries Soufflet avait finalisé le rachat du groupe australien United Malt, devenant ainsi le plus gros producteur mondial de malt.

 

Stratégie nutrition/climat : Fesneau veut réduire le gaspillage alimentaire « de calibrage »

Durant son audition le 16 novembre à l’Assemblée sur l’échec d’Ecophyto (voir plus haut), le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a estimé qu’il faut « pousser » la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la stratégie alimentation et climat (Snanc). Il y inclut « le gaspillage de calibrage », émetteur de carbone. Un comble « dans un monde où les gens n’ont pas les moyens et où on nous explique toute la journée qu’il faut utiliser au mieux les facteurs de production », s’est-il épanché. Il a pointé « la grande distribution qui joue là-dessus et casse les prix en disant aux [producteurs] : "C’est pas calibré, tu peux le renvoyer. Et… je te paierai jamais puisque de toute façon c’est pas calibré comme il le fallait". » Par ailleurs, il a écarté catégoriquement l’éventualité de mettre des clauses miroir dans l’Union européenne. Si chaque pays fait sa propre clause miroir, « c’est fini l’Europe », a répondu Marc Fesneau au député Jean-Luc Fugit (Renaissance, Rhône). Au-delà, il a souligné le besoin probable de plus de « coopérations entre Européens » à cause du « dérèglement climatique ». « Cette année, on ne peut pas couvrir les besoins en blé dur et voire [en blé] tendre d’une partie de l’Europe, en Italie et en Espagne », a-t-il indiqué à titre d’exemple.

 

Stratégie nutrition climat : Assiettes végétales veut 50 % de repas végétariens en cantine scolaire

L’association Assiettes végétales appelle le gouvernement à inscrire dans la stratégie alimentation, nutrition, climat (Snanc) l’objectif qu’« un repas sur deux soit végétarien en restauration scolaire », dans une note envoyée le 16 novembre aux ministres de la Santé, de l’Agriculture, de la Transition Écologique et de l’Économie. « C’est cohérent avec des études de l’Inrae qui montrent qu’on peut monter à 12 menus végétariens sur 20 pour optimiser les émissions de gaz à effet de serre tout en préservant l’équilibre nutritionnel », affirme le représentant d’Assiettes végétales Keyvan Mostafavi. Cette note a été co-signée par plusieurs associations « notamment de santé » alors que les arbitrages sur la Snanc entrent dans la dernière ligne droite. Les signataires proposent deux voies pour concrétiser cet objectif, qui va au-delà du menu hebdomadaire végétarien déjà rendu obligatoire par la loi climat : les restaurants scolaires pourraient proposer une deuxième journée par semaine avec un menu végétarien pour tous, ou ils pourraient proposer une option végétarienne « tous les autres jours de la semaine, à côté d’option(s) de viande ou de poisson ».

 

Glyphosate : Béchu aurait préféré « un vote contre plutôt qu’une abstention »

Après la prolongation pour 10 ans de l’autorisation du glyphosate par la Commission européenne, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a affirmé le 17 novembre qu’il aurait préféré « un vote contre plutôt qu’une abstention » de la France. « À titre personnel, j’aurais évidemment préféré que puisque nous étions opposés à cette décision, cela prenne la forme d’un vote contre plutôt qu’une abstention », a déclaré Christophe Béchu sur France Inter, qualifiant au passage de « dinguerie » la position de la Commission de réautoriser « tous les usages pendant 10 ans sans limites ». Le ministre a expliqué que la France a « essayé de trouver une position alternative à la position européenne […] avec un certain nombre de pays ». « Dix-sept pays ont voté en faveur de la position de la commission et on a, y compris pour les raisons diplomatiques, voté comme les Allemands […] pour faire en sorte de continuer à trouver des alliés sur ce sujet », s’est-il justifié. « Il faut savoir qu’une abstention, ça vaut vote contre », a-t-il aussi souligné. Arithmétiquement, le seul vote de la France n’aurait de fait pas suffi à faire pencher la balance. Plusieurs organismes, partisans ou opposants au glyphosate, ont reproché jeudi à la France son « manque de courage » pour s’être abstenue lors du vote à Bruxelles permettant à la Commission européenne la décision de renouveler l’autorisation du désherbant pour 10 ans

 

Glyphosate : Bayer va faire appel d’une nouvelle lourde condamnation aux USA

Bayer, propriétaire de Monsanto, va faire appel d’une lourde condamnation par un jury américain à verser plus d’1,5 milliards de dollars à trois plaignants affirmant que leur cancer est lié au désherbant Roundup à base de glyphosate. « Nous ferons certainement appel d’un jugement accordant un montant des dommages-intérêts violant (par leur ampleur) la Constitution américaine », a affirmé le 19 novembre un porte-parole de l’entreprise à l’AFP. Un tribunal de Jefferson City, dans le Missouri, a condamné vendredi Monsanto à verser en tout plus de 1,5 milliard de dollars à trois Américains imputant leur lymphome non hodgkinien à des années d’utilisation du désherbant controversé, a rapporté plus tôt l’agence Bloomberg. Aux États-Unis, ce nouveau revers juridique subi par Monsanto est le quatrième depuis un mois, semblant inverser un cycle après une série de neuf jugements en faveur de l’entreprise. « Contrairement aux cas précédents, les tribunaux (américains) ont récemment autorisé à tort les plaignants à déformer les faits réglementaires et scientifiques », poursuit Bayer dans un communiqué. Ces plaignants ont « affirmé qu’il y avait des problèmes de sécurité » lors de l’examen pour prolonger l’utilisation du glyphosate dans l’Union européenne et lors de l’évaluation par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) », explique Bayer.

 

Victimes de pesticides : deux coopératives condamnées en appel pour l’exposition de salariés

La cour d’appel de Rennes a reconnu la « faute inexcusable » des coopératives agricoles Coralis et Triskalia pour l’exposition de salariés à des pesticides, rapportent nos confrères de Ouest-France le 16 novembre (article payant). Ces deux décisions ont été qualifiées de très importantes par le collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest. La première affaire concerne Claude Le Guyader, ancien chauffeur-livreur de Nutrea-Triskalia, souffrant d’une hypersensibilité aux produits chimiques. La cour d’appel lui a donné gain de cause avec un taux d’incapacité permanente de 25 %. Ce faisant, elle infirme le jugement rendu par le pôle social du tribunal de Saint-Brieuc il y a trois ans, le 10 décembre 2020. Dans nos colonnes, M. Le Guyader avait, par la voix du syndicat Solidaires, dénoncé un « conflit d’intérêts » vu la présence au tribunal d’un assesseur anciennement sociétaire de Nutrea. La deuxième affaire concerne Jean-Claude Chevrel, technicien chez Coralis, aujourd’hui renommée Vegam, souffrant de la maladie de Parkinson. Dans son cas, la cour a confirmé la décision rendue en première instance qui lui reconnaissait une incapacité permanente de 60 %.

 

Inondations : la MSA renforce son dispositif de soutien aux agriculteurs sinistrés

La MSA Nord-Pas de Calais met en place plusieurs aides financières et renforce son écoute à l’intention des sinistrés et particulièrement des agriculteurs frappés par les inondations dans la région. D’une part, une aide exceptionnelle d’urgence sociale peut être débloquée immédiatement jusqu’à 800 euros maximum pour les sinistrés. D’autre part, elle débloque une enveloppe fléchée sous la forme d’un don financier de 15 000 euros qui a été versé à la protection civile du Pas-de-Calais pour financer le matériel nécessaire au déblayage et au nettoyage des maisons. Les exploitants et les employeurs de main-d’œuvre peuvent prétendre par ailleurs à une prise en charge de cotisations. Des échéanciers jusqu’à 36 mois et/ou des remises de majorations de retard peuvent également être demandés et accordés après passage en Commission de Recours Amiable. Un formulaire simplifié, disponible sur son site, est à adresser avant le 1° décembre 2023. La MSA renforce son écoute via un numéro unique dédié pour centraliser toutes les demandes et démarches des adhérents. Enfin elle mobilise une enveloppe de plus de 800.000 euros afin d’aider les adhérents les plus sinistrés qui seront identifiés en lien avec les délégués MSA et les mairies, à horizon fin 2023-début 2024.

 

Légumes : vers une double présidence à Légumes de France

Légumes de France (FNSEA) devrait connaître une évolution de sa gouvernance, a appris Agra Presse, à l’issue de son congrès qui s’est tenu le 16 et le 17 novembre à Saint-Pol-de-Léon (Finistère). Le syndicat des légumiers français devrait être mené par deux co-présidents. Leurs noms devraient être connus le 29 novembre. En effet, Jacques Rouchaussé, président pendant onze ans, a décidé de prendre sa retraite. Il demeurera néanmoins président du CTIFL (centre technique interprofessionnel) pendant encore un an.