Les brèves du 20 décembre 2022

Biodiversité : un accord trouvé à la Cop15 pour faire évoluer l’agriculture

Un accord mondial rénové sur la biodiversité (document en anglais) a été adopté par la conférence des parties qui se tenait à Montréal (Cop15) dans la nuit du 18 au 19 décembre. « Un accord historique », s’est félicité le ministre français de la Transition écologique Christophe Béchu devant la presse, saluant notamment le langage retenu sur les pesticides et la réduction des subventions néfastes. Car, en plus d’un objectif de 30 % d’aires protégées, le texte prévoit une réduction « au moins de moitié » des pertes de nutriments dans l’environnement et « du risque général des pesticides et des produits chimiques hautement dangereux ». Les subventions néfastes à la biodiversité devront également être identifiées par chaque pays d’ici 2025 et réduites de 500 milliards de dollars d’ici 2030. La France et l’Union européenne ont eu gain de cause en faisant inscrire l’agroécologie aux côtés de « l’intensification durable » parmi les pratiques permettant d’atteindre « la résilience et la durabilité des systèmes alimentaires ». Comme dans le cadre des négociations climatiques, le financement associé à ce nouveau cadre a fait l’objet de longs débats. La décision finale, dans une rédaction proposée par la Chine, envisage d’atteindre « au moins 20 milliards de dollars » d’aide internationale annuelle pour la biodiversité d’ici 2025, et « au moins 30 milliards d’ici 2030 ». Pour Juliette Landry, de l’Iddri, l’accord « contient des améliorations notables par rapport aux objectifs d’Aïchi et aux mécanismes existants ».

Gaz : accord des Vingt-sept pour plafonner les prix de gros à 180 €/MWh

Après d’intenses négociations pour juguler la flambée des prix du gaz, les ministres de l’Énergie de l’UE ont finalement approuvé le 19 décembre, sur la base des propositions de la Commission européenne, un mécanisme temporaire permettant de plafonner les prix de gros du gaz à partir de 180 €/MWh. Cet instrument vise à plafonner pour un an, à partir du 15 février 2023, les prix des contrats mensuels (pour livraison le mois suivant) sur le marché gazier néerlandais TTF utilisé comme référence dans la majorité des transactions des opérateurs dans l’UE. Il se mettra automatiquement en place dès que les prix dépasseront 180 €/MWh pendant trois jours ouvrables consécutifs, et à condition qu’ils soient au moins supérieurs de 35 € au prix mondial moyen du gaz naturel liquéfié (GNL) pendant cette même période. Il s’agit d’un mécanisme de dernier recours qui peut être suspendu à tout moment, notamment si la demande de gaz augmente de 15 % en un mois ou de 10 % en deux mois ; si les importations de GNL diminuent de manière significative ; ou si le volume négocié sur le TTF baisse de manière significative par rapport à la même période de l’année précédente. Avant adoption formelle par le Conseil, l’Autorité européenne des marchés financiers et l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie publieront un rapport préliminaire sur les données concernant l’introduction du mécanisme de correction du marché d’ici le 23 janvier 2023.

Oléoprotéagineux : décès de Philippe Tillous-Borde, ancien directeur général de Sofiprotéol

La famille de Philippe Tillous-Borde a annoncé le décès de ce dernier le 19 décembre, survenu le 17 décembre à l’âge de 76 ans. Cofondateur du groupe Sofiprotéol (devenu Avril) avec Jean-Claude Sabin, puis Xavier Beulin, cet ingénieur agronome de formation en a été le directeur général de 1983 à 2012. Philippe Tillous-Borde a également été directeur général de la Fop (producteurs d’oléoprotéagineux, FNSEA), ainsi que de la Fondation Avril, reconnue d’utilité publique, jusqu’en 2021. Au cours de sa carrière, il a été à l’origine de la structuration d’une filière oléoprotéagineuse française puissante, en développant notamment la filière du biodiesel (alors appelée diester) en 1992, profitant de la mise en œuvre des jachères dans le cadre de la Pac. Il a également participé à consolider l’oléochimie, mais aussi la filière alimentation animale avec la filiale Sanders, réduisant ainsi la dépendance française vis-à-vis de protéines végétales importées. « L’ensemble des responsables professionnels et des salariés de la filière des huiles et des protéines – Avril, la Fop, Terres Univia, Terres Inovia et la Fondation Avril – tiennent à saluer sa mémoire et adressent leurs plus sincères condoléances à sa famille », ont réagi la Fop et le groupe Avril dans un communiqué de presse du 19 décembre. « La famille de Philippe Tillous-Borde a la tristesse de faire part de son décès. Une cérémonie aura lieu dans les prochains jours, dans la plus stricte intimité », a-t-elle précisé à Agra Presse.

Assurance : le ministère reporte d’un an l’obligation de déclarer un interlocuteur unique

L’obligation pour les agriculteurs non-assurés de choisir un interlocuteur unique d’ici le printemps, dans le cadre de la réforme de l’assurance récolte, est finalement repoussée, a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 19 décembre. La Rue de Varenne instaure une période de « gestion transitoire » qui s’achèvera au plus tard le 31 décembre 2023, « le temps qu’un accord soit trouvé avec les compagnies d’assurance à la fois sur les plans technique et financier ». Durant cette période de transition, l’État gérera le versement de l’indemnisation publique pour pertes catastrophiques aux agriculteurs n’ayant pas assuré leurs cultures. Ce report de l’obligation de choisir un interlocuteur unique s’applique également aux agriculteurs assurés, a indiqué le cabinet du ministre de l’Agriculture à Agra Presse en fin d’après-midi. « Leur assureur sera chargé de leur verser l’indemnisation au titre de l’assurance, mais également au titre de l’indemnité de solidarité nationale » a précisé le cabinet de Marc Fesneau en rappelant qu’il s’agit d’une « disposition transitoire ».

Assurance : le ministère crée un « groupe de travail flash » sur l’évaluation des sinistres

Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a créé un « groupe de travail flash » pour aboutir rapidement au décret fixant les modalités de recours des agriculteurs en cas de désaccord sur l’évaluation des pertes de récolte par système indiciel, annonce un communiqué le 19 décembre. Ce nouveau groupe de travail devra remettre ses conclusions « d’ici fin janvier ». Il devra faire des préconisations pour « renforcer dans la durée la confiance des acteurs dans l’approche indicielle », notamment le secteur des prairies qui critique depuis de longs mois la fiabilité de ce système de calcul des pertes grâce à l’imagerie satellitaire. La nouvelle cellule de travail devra aussi rendre des propositions sur « les modalités de réévaluation » devant figurer dans le décret, sachant que le système indiciel « doit demeurer le socle de l’indemnisation ». Une première réunion devrait avoir lieu dès cette semaine, selon le cabinet du ministre de l’Agriculture.

Pesticides : les États membres demandent à Bruxelles une étude complémentaire

Après plusieurs semaines de discussions, les États membres ont finalement adopté le 19 décembre, comme attendu, une décision demandant à la Commission européenne de mener une étude complétant l’analyse d’impact accompagnant la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides. Les États membres s’inquiètent du fait que Bruxelles n’ait pas tenu compte des conséquences de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire et la compétitivité du secteur agricole de l’UE. Ils souhaitent donc que leur soit présentées dans un délai de six mois des données quantifiées concernant l’impact potentiel de la proposition sur la production agricole, l’augmentation de la dépendance alimentaire, l’interdiction dans les zones sensibles ou encore la disponibilité d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques. Une décision qui pourrait ralentir les discussions sur ce dossier. L’Allemagne s’est d’ailleurs opposée, en vain, à la décision estimant qu’il « était crucial de ne pas prendre de retard dans la suite de l’examen de la proposition ».

Influenza : « au moins 50 % des canes reproductrices sont touchées » dans l’Ouest (presse)

Selon Yann Le Pottier, d.g. du sélectionneur avicole Grimaud frères, « au moins 50 % des canes reproductrices sont touchées par le virus » de l’influenza aviaire dans l’Ouest, apprend-on dans un article de Réussir Volailles le 19 décembre (article payant). Une « hécatombe » qui laisse craindre une poursuite de la pénurie de canetons (filières chair et gras) « dans les semaines et mois à venir », préviennent nos confrères. Riches en entreprises de génétique avicole, les trois départements les plus touchés par l’épizootie (Vendée, Maine-et-Loire et Deux-Sèvres) concentrent 70 % des cas. Au 15 décembre, le ministère de l’Agriculture comptabilisait 202 foyers au niveau national. « La proportion de cheptels reproducteurs atteints semble plus importante qu’en février-mars », note Réussir Volailles. « Peut-être parce que les foyers sont mieux renseignés ou qu’il y a moins de canards commerciaux en élevage » par manque de canetons », avance M. Le Pottier. Autres explications possibles : « une charge virale très forte combinée à une période plus stressante pour les reproducteurs (la montée en ponte) », comme le remarque le média spécialisé. Et de rappeler que, lors de l’épisode d’influenza du printemps, les accouveurs avaient déjà « perdu 80 % de leurs reproducteurs ».

Intrusions en élevage : les LR redéposent leur PPL pour « renforcer l’arsenal législatif »

Emmenés par le député de l’Ain Xavier Breton, 25 élus LR ont déposé le 15 décembre une proposition de loi (PPL) « visant à renforcer l’arsenal législatif » face aux entraves ciblant les « activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale ». Un texte qui reprend à l’identique une précédente PPL déposée en septembre 2021, lors de la précédente législature (voir notre article dans Agra Presse hebdo). Les élus Républicains proposent de créer un délit d’intrusion ciblant « le fait de s’introduire sans droit dans un lieu où sont exercées, de façon licite, des activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou de loisir, dans le but de troubler la tranquillité ou le déroulement normal de l’activité ». Un délit qui serait puni d’un an de prison et 7500 euros d’amende, et assorti de deux circonstances aggravantes (pour raisons sanitaires et captation d’image ou de son). Le texte propose aussi d’élargir la notion existante de délit d’entrave, d’ajouter l’activité professionnelle « à la liste des mobiles constitutifs de discrimination », ou encore de créer un délit de « diffamation publique […] en raison de l’activité professionnelle ou des loisirs ».

Installation : la région Bretagne adopte sa stratégie pour favoriser la transmission

Le conseil régional de Bretagne a adopté, le 16 décembre en session plénière, sa stratégie en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture, informe un communiqué. Cette stratégie découle des « États généraux de l’installation-transmission », au cours desquels 200 acteurs du monde agricole breton ont été consultés pendant près de neuf mois. Elle se décline en différents axes. D’abord « améliorer la transmissibilité des exploitations » via des guichets territoriaux et des « diagnostics transmission ». Ensuite « accompagner les projets d’installation » avec un « renforcement » du soutien financier à l’installation et la signature de contrats de transition agroécologique. Sur le foncier, la région se fixe un objectif de sobriété foncière « afin de protéger les terres agricoles ». Elle veut aussi travailler avec la Safer sur « un contrat d’objectifs » et développer d’autres partenariats avec des associations comme Terres de Liens. Il faudra aussi « attirer et former » : la région prévoit d’organiser des « classes à la ferme », des interventions d’agriculteurs en milieu scolaire, une plateforme de stages et de nouveaux parcours de formation. Enfin, pour développer sa stratégie, la région s’appuiera notamment sur les intercommunalités (EPCI) et sur une stratégie de communication spécifique.

Abattage à la ferme : en redressement judiciaire, le Bœuf éthique appelle aux dons

La SAS Le Bœuf éthique, qui fournit une prestation d’abattage de bovins à la ferme grâce à un abattoir mobile, est en redressement judiciaire, a annoncé sa fondatrice Émilie Jeannin à France 3 Bourgogne Franche-Comté. L’éleveuse explique les difficultés de l’entreprise par « le Covid, l’augmentation des coûts de matières premières avec la guerre en Ukraine et surtout, le désengagement de l’abattoir d’Autun qui était en charge de la découpe de la viande ». Interrogé par Réussir.fr, le directeur de l’abattoir dément s’être désengagé et évoque un « retard important de paiement des factures ». Le Bœuf éthique a ouvert une cagnotte sur le site Onparticipe.fr afin de « passer à la vitesse supérieure » (« internaliser les livraisons de ses viandes, développer le réseau de commercialisation, développer le déploiement de l’abattoir mobile »). Après une année d’activité, l’entreprise estime « avoir prouvé qu’il était possible d’avoir un abattoir qui se déplace de ferme en ferme et qui respecte toutes les exigences sanitaires de la réglementation en vigueur ». « On a juste un manque de trésorerie et on n’a pas de partenaires qui ont suffisamment le cran pour dire que c’est un projet d’avenir », déclare Émilie Jeannin à France 3, évoquant des « pistes au-delà des frontières de Bourgogne Franche-Comté ».

Emploi : Mickaël Jacquemin est le nouveau président de l’Apecita

Mickaël Jacquemin a été élu nouveau président de l’association pour l’emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l’agriculture, l’agroalimentaire et l’environnement (Apecita), lors d’un conseil d’administration le 8 décembre. Producteur de pommes de terre, betterave et chanvre dans la Marne, et également éleveur et apiculteur, Mickaël Jacquemin est par ailleurs membre du bureau de l’association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture (Anefa), où il représente la FNSEA. Il est aussi vice-président de l’association Agridemain.

Produits laitiers : passage de relai à la direction des Maîtres laitiers du Cotentin

Le directeur général du groupe coopératif Les Maîtres laitiers du Cotentin, Jean-François Fortin quittera ses fonctions le 31 décembre, annonce un communiqué du groupe en date du 15 décembre. Jean-François Fortin quitte également la présidence de la holding de distribution du groupe, France Frais. À la demande de la présidente de la coopérative Valérie Blandin, la fonction de directeur général du groupe sera reprise par Guillaume Fortin, qui est « présent aux côtés de son père depuis plus de trente ans ». Le groupe Les Maîtres laitiers du Cotentin collecte et transforme 470 millions de litres de lait et réalise 2 Mrd€ de chiffre d’affaires.