Assurance climat
« La réforme de l’assurance MRC est historique »
En 2023, un nouveau dispositif d’assurance multirisque climatique à trois étages couvrira les agriculteurs exposés à des événements climatiques de plus en plus intenses. Groupama, architecte de cette réforme en sera le fer de lance.
Votée en commission mixte paritaire (CMP) conclusive le 16 février dernier, la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture « sera un succès si 60 % des surfaces en vignes, grandes cultures et légumes industriels seront couvertes d’ici 2030 par un contrat multirisque climatique (MRC) », défend Groupama, le premier assureur agricole du marché français présidé par Jean-Yves Dagès. Pour les surfaces en prairies et en arboriculture, l’objectif visé est de 30 %. Or aujourd’hui, seules 17 % des surfaces cultivées, toutes productions confondues, sont assurées. Il reste maintenant à rédiger l’ordonnance qui permettra « de garantir un large accès des agriculteurs à un régime d’assurance contre ces risques », précise le texte voté en CMP.
Gel 2021 : 200 M€
Il s’agira notamment de définir les paramètres du nouveau dispositif d’assurance à trois étages et les contours du pool de coréassurance (lire encadré). « La réforme en cours de la MRC est historique. Elle repose sur les principes de solidarité et d’universalité », se réjouit Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles. Inspiré par le rapport du député Frédéric Descrozaille, (LREM, Val-de-Marne), le nouveau dispositif transforme en profondeur le fonctionnement des couvertures assurantielles privées et publiques en redéfinissant l’intervention de l’État. À cet égard, le gouvernement abondera un fonds de 600 millions d’euros (M€) incluant les subventions à l’assurance et la prise en charges des pertes exceptionnelles. Cette réforme était attendue par Groupama à qui le gel d’avril 2021 va « très probablement coûter plus de 200 M€ dans nos comptes à la fin de l’année 2021 », a expliqué Delphine Létendart, directrice Assurances du groupe. Soit le double de ses prévisions.
Le risque fait le prix !
Le nouveau dispositif MRC « indemnisera mieux les assurés », défend Groupama. Le seuil de perte, au-delà duquel l’agriculteur est indemnisé, devrait être porté à 20 % et le taux de subvention des primes pourrait atteindre 70 %. « Mais ces taux politiquement acquis doivent être confirmés », précise Pascal Viné. Le marché de la MRC sera ouvert à toutes les compagnies d’assurance. Aussi, les agriculteurs se verront proposer une multitude de contrats sans pour autant être obligés d’en souscrire un. « Les montants des primes des nouveaux contrats d’assurance MRC seront calculés au plus juste », affirme François Schmitt, président délégué de Groupama. Mais il ne faut pas s’attendre à ce qu’ils baissent car les évènements climatiques à couvrir sont de plus en plus intenses. Toutefois, « le montant à l’hectare d’une prime MRC n’excédera pas celui d’un traitement sur une culture », souligne encore François Schmitt.
Coréassurance
Les compagnies d’assurance qui se lancent dans la MRC devront adhérer à un pool de coréassurance. Cette mutualisation est un point clé pour garantir la pérennité du nouveau dispositif MRC. En mettant en commun l’ensemble de données techniques, les assureurs maîtriseront mieux la nature des risques à couvrir et leurs coûts.
Une « avancée majeure »
L’accord trouvé le 16 février par les députés et les sénateurs sur le projet de loi Gestion des risques constitue une « avancée majeure » aux yeux de la FNSEA et des JA, réagissent les deux organisations. Le texte crée ainsi un « cadre législatif équilibré garantissant aux agriculteurs une visibilité sur des outils de gestion des risques profondément réformés », selon le syndicalisme majoritaire, qui tourne désormais les yeux vers la mise en œuvre de ce texte, un « chantier ouvert pour l’année 2022 qui s’annonce particulièrement dense » et qui recèle « des enjeux budgétaires cruciaux et des textes d’application techniques à construire ». Pour ce faire, une phrase de consultation relative à l’ordonnance que doit faire paraître le gouvernement pour encadrer plus précisément l’offre assurantielle « a débuté » et « doit aboutir rapidement », plaident les deux syndicats. Et de demander également l’engagement « dès la promulgation de la loi » des concertations au sein de la nouvelle Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances (Codar).
