DRAAF

Une circulaire pour débloquer la délivrance des certiphyto

À la suite d’une réunion de travail, le 11 mars, entre les syndicats agricoles et le Premier ministre Gabriel Attal, les Draaf ont reçu une circulaire leur intimant de ne plus bloquer les délivrances de Certiphyto pour des problématiques liées au conseil stratégique phytosanitaire (CSP), dont le gouvernement a annoncé la suppression « en l’état ». Trois cas de figure sont présentés : pour les agriculteurs dont le certificat sera échu avant le 1^er mai 2024, le ministère demande aux Draaf d’émettre un certificat provisoire d’un an. Ceux dont le certificat sera échu après le 1^er mai pourront bénéficier d’une extension au moins jusqu’au 1^er mai 2025 – une disposition suspendue à la validation du Conseil d’État. Enfin, les Draaf devront « renouveler pour une durée de cinq ans » les demandes effectuées par les agriculteurs ayant réalisé un CSP, ou étant exemptés de ce conseil.

Un usage des phytos conditionné

D’une manière générale, il est demandé aux Draaf de communiquer auprès des acteurs sur l’utilité de prendre rendez-vous auprès d’un conseiller agréé pour délivrer le CSP. L’idée étant d’éviter « toute incertitude juridique dans le traitement, et le cas échéant la délivrance, des demandes de renouvellement des certiphytos », souligne le ministère. Lors du Salon de l’agriculture, la Fédération du négoce agricole (FNA) et la branche Métiers du grain de La Coopération agricole (LCA) avaient fait part de leur inquiétude concernant la délivrance des Certiphyto, bloquée par certaines Draaf depuis le début de l’année. Pour rappel, tous les professionnels utilisant des produits phytosanitaires doivent être détenteurs d’un certificat délivré par la Draaf, baptisé Certiphyto, pour pouvoir utiliser lesdits produits, et ce depuis 2015. Un tel blocage se traduit donc par une impossibilité pour les professionnels de s’approvisionner en produits phytosanitaires. Lors de cette même réunion, Agnès Pannier-Runacher a par ailleurs confirmé l’annonce d’une suppression du CSP en l’état, et annoncé qu’il serait redéfini par la voie législative. En février dernier, le Premier ministre avait annoncé « la remise en cause du CSP dans sa forme actuelle », et « l’engagement à travailler rapidement à un conseil réformé, efficace, et sans surcharge administrative ». L’annonce avait entraîné « un cafouillage administratif », selon Carole Ferrand, responsable formation et certification chez Racine Sap, précisant que certaines Draaf disaient « attendre des décrets d’application pour savoir comment instruire les dossiers ».

J.J