Accompagnement des dégâts de gel
Une estimation de dégâts encore partielle…

Ce mardi 18 mai, le Préfet de Saône-et-Loire a réuni la cellule département de crise sur le gel en présence du sous-préfet de Chalon, du directeur de la DDT et des représentants des OPA et de l’administration, afin de travailler localement à la déclinaison des annonces du Premier Ministre (1 milliard d'€...). Si les contours de certains dispositifs se précisent, d’autres restent encore à affiner…. Point sur la situation. 

Après avoir posé le décor de la réunion et sa mise en place en déclinaison des annonces du premier Ministre, le Préfet invitait les représentants professionnels à faire un état des lieux de la situation, production par production. Président de la Commission viticole de la chambre d’Agriculture, Marc Sangoy rappelait l’importance des dégâts sur le vignoble, « touché dans sa totalité avec des dégâts sur bourgeons allant de 30 à 90 % ». Il soulignait aussi que le chardonnay avait globalement plus souffert. Même constat chez Patrice Fortune, président de l’Union Viticole 71 qui indiquait que les gamay, sur l’extrême sud du département s’en étaient globalement mieux tirés, tout en insistant sur le fait « qu’on aura réellement plus de lisibilité mi-juin ». Quant aux possibilités liées à d’éventuels seconds bourgeons, Patrice Fortune douchait rapidement les espoirs en soulignant que « les secondes pousses ont vrillé du fait des conditions météo des derniers jours ».

Du côté des arboriculteurs, suite à une première tournée calamité, quelques données, à prendre avec précaution se dégageaient : des pertes de 0 à 50 % sur pommes, de 80 à 90 % sur poires, au final beaucoup plus touché qu’espéré initialement. Sur les fruits à noyaux, en revanche, la catastrophe est redoutée avec des dégâts proches de 100 %.

Le Préfet tenait d’ailleurs a rappelé que le taux d’éligibilité aux calamités en arboriculture se situe à 30 % de pertes, et que les montants d’indemnisation ont été déplafonnés.

Côté grandes cultures, Régis Tétu, représentant la chambre d’Agriculture se montrait prudent à ce stade. Sur les colzas, la floraison avait commencé, mais cette culture a la capacité de compenser si elle est bien conduite. Il soulignait toutefois que les parcelles touchées par les altises sont globalement plus sensibles au gel. En blé, des premières approches a 20 % de pertes ont été faites, et à 30 % en orge, mais à prendre avec prudence. Le tour de table s’achevait avec Laurent Bernard pour le maraîchage qui tout en rappelant que la plupart des productions sont encore bâchées en avril, soulignait des dégâts potentiels sur radis, asperges vertes, ou encore pommes de terres primeures. Et surtout un risque de désorganisation des plannings et de retard de production. Une question loin d’être superfétatoire pour ces productions qui se retrouveront alors en concurrence directe avec les produits espagnols…

Les premiers dispositifs se mettent en place…


Une fois ce large tour d’horizon effectué, les services de la DDT ont balayé les différents dispositifs et les éléments connus à ce stade. Les principales annonces concernent l’aide d’urgence de 20 millions d’euros au niveau national qui vise à accompagner les exploitants les plus en difficultés, et ce rapidement. Pour la Région Bourgogne Franche-Comté, l’enveloppe s’élève à 1,25 millions d’euros à répartir entre les départements. Le cadre national fixe un montant d’aide d’urgence à 5.000 euros maximum par exploitant, avec transparence Gaec. Charge ensuite à chaque préfet de définir des critères départementaux d’attribution. L’enveloppe étant à périmètre contraint, les membres de la cellule de crise ont validé le principe de prioriser les publics cibles afin d’éviter le saupoudrage. Les services de l’État souhaitent aller vite puisque les premières aides seraient versés dès début juillet. Sur les autres annonces du premier Ministre, qu’il s’agisse de « l’année blanche » ou de la mise en place d’un dispositif équivalent aux calamités pour les viticulteurs, les services de la DDT indiquaient ne pas avoir plus d’information. Laissant quelque peu les représentants professionnels sur leur faim sur ces dispositifs fortement attendus par la profession. Pour conclure, Denis Savonnet, pour les Services Fiscaux, indiquait que les dégrèvements de TFNB se mettraient en place d’office, c’est-à-dire sans démarche individuelle des exploitants, et sans demande préalable des communes. L’objectif étant que ces dégrèvements arrivent avant l’échéance des fermages au 11 novembre. Une démarche qui n’apporte pas forcément des retours financiers importants pour les exploitants mais sur laquelle les services fiscaux sont malheureusement rodés désormais avec l’enchaînement des aléas climatiques (gel, sécheresses, etc…).  

Thibault Laugâa

Conseil d’administration de l’Union Viticole 71 : MSA, fermages et gestion des risques 

Réuni le 11 mai dernier à la Cave de Lugny, le Conseil d’Administration de l’Union Viticole 71 a aussi été fortement consacré au gel. Avec en préambule à ce conseil, une rencontre avec le président de la MSA Bourgogne, Dominique Bossong et la Directrice Armelle Rutkowski. À cette occasion, les élus de l’Union Viticole 71 ont à nouveau demandé la mise en place rapide de dispositifs de prise en charge de cotisations sociales, et non de simples reports de cotisations. La problématique du chômage partiel a aussi été évoquée, de même que les reports de charges liés au dispositif Covid qui risquent d’arriver à leur terme et de venir impacter les exploitants lorsque l’impact du gel se fera sentir. Les élus de l’Union Viticole 71 insistaient aussi sur l’impact psychologique du gel, notamment pour les plus récents installés que le découragement pourrait fortement frapper. D’où la nécessité d’une vigilance forte sur ce point. Le Conseil d’Administration de l’Union Viticole 71 se poursuivait par un travail sur les fermages, afin de réfléchir à l’évolution du mode de calcul dans un contexte de changement climatique et d’aléas climatiques forts. La problématique de l’assurance revenait également dans les débats, les représentants de l’Union Viticole 71 ne se montrant pas opposés à une généralisation de l’assurance sur le même modèle que les assurances automobiles. Avec toutefois la nécessité d’un co-financement par la solidarité nationale (lire aussi en page 3), les seuls viticulteurs et agriculteurs ne pouvant pas durablement financer le système, ni les assureurs d’ailleurs. 

Fonds de calamités sécheresse, vous avez un doute sur le rejet de votre demande d’aide ? Faites ré-étudier votre dossier 

L’instruction des demandes d’indemnisation « calamités sécheresse » 2020 par la DDT est désormais terminée. Les éleveurs éligibles ont reçu un premier acompte qui correspond à 30 % du total, la DDT espère pouvoir procéder au versement des soldes d’ici mi-juin. En parallèle, les personnes qui n’ont pas été reconnues comme éligibles suite à l’instruction par la DDT ont reçu un courrier les en informant. Le principal motif de refus concerne la non atteinte du seuil de 13 % de pertes de produits brut théorique. Ceci est particulièrement pénalisant et injuste pour les exploitants laitiers, caprins, ovins ou diversifiés. Un combat syndical que portent la FDSEA et les JA et qu’ils poussent à chacune de leur rencontre avec des élus ou les pouvoirs publics. Il est possible de contester cette décision de rejet de votre dossier calamité, par courrier renvoyé à la DDT dans un délai de dix jours suivant la réception de la lettre de rejet. Si vous avez un doute ou que vous ne comprenez pas les raisons du rejet de votre dossier, n’hésitez pas à faire une réclamation. Le Service Syndical de la FDSEA accompagne ses adhérents dans cette démarche. Nous recommandons tout particulièrement aux exploitants proches du seuil de 13 % ou ayant été éligibles les années précédentes, et qui ne le sont pas cette année de faire la démarche. Pour plus d’informations, contactez le service syndical de la FDSEA au 03-85-29-55-16.