Les brèves du 21 août 2023

PLOA : les grandes lignes du projet gouvernemental

Plusieurs professionnels ont livré, à Agra presse, les grandes lignes du projet gouvernemental pour la loi d’orientation et d’avenir (LOA), tel qu’ils ont pu en avoir pris connaissance avant la pause estivale auprès de la Rue de Varenne. Après des rumeurs évoquant l’hypothèse - étudiée en plus haut lieu - de ne passer que par la voie réglementaire, ces professionnels ont d’ailleurs reçu l’assurance qu’un texte sera bien soumis au Parlement, en vue d’un vote d’ici la fin d’année. Fin juillet début août, le projet de texte comportait d’abord une mesure symbolique : inscrire un objectif de « souveraineté » dans le préambule du code rural. Le document instaurerait également un « fonds de soutien à la transition » de l’agriculture, dont les actions restent à définir. Son financement pourrait provenir notamment de la re-fiscalisation annoncée du gazole non routier (GNR), dont les contours devraient être précisés dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. En plein débat sur les bassines, il pourrait aussi prévoir un statut plus protecteur pour des projets hydrauliques dits « d’intérêt général majeur », comme proposé par plusieurs sénateurs en début d’année ; « c’est presque officiel », glisse un professionnel, ne souhaitant confirmer fermement cette information d’une autre source.

PLOA : fonds dédié au portage, crédit d’impôt remplacement amélioré

Concernant l’installation et l’attractivité du métier, le texte prévoirait l’amélioration du crédit d’impôt remplacement et l’élargissement de son accès à davantage d’agriculteurs - il est aujourd’hui essentiellement réservé aux éleveurs. Comme attendu, un point d’accueil installation et transmission serait créé dans les chambres d’agriculture départementales, qui orienterait les jeunes souhaitant devenir agriculteur ou salarié agricole vers des structures d’accompagnement agréées par l’État. Une source mentionne le renforcement des sanctions pour les agriculteurs qui ne rempliraient pas leur Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (Dica), sans que les modalités de sanction ne soient connues. Par ailleurs, le texte mentionne la création d’un fonds dédié au portage, annoncé par Emmanuel Macron au salon Terres de Jim en 2022 ; une source indique le financement proviendrait de fonds issus du livret A, gérés par la Caisse des dépôts. Le texte créerait aussi un nouveau statut de société agricole, le « GFA investisseur », sur le modèle des Groupements Forestiers d’investissement (GFI) qui sont autorisés à effectuer une offre publique de leurs parts sociales.

PLOA : diplôme de « bachelor Agro », déplafonnement du fonds Casdar sur la table

Côté formation, le texte généraliserait la découverte de l’agriculture chez les enfants des classes de primaire, indiquent les professionnels ; et cette fonction pourrait notamment être assurée par les chambres d’agriculture, dont les missions seraient par la même occasion étendues à la formation. Comme annoncé par Emmanuel Macron à Terres de Jim, le texte instaurerait un statut d'« expert associé » pour les professionnels intervenant dans l’enseignement agricole. Plus nouveau, il créerait un diplôme de « bachelor Agro », sanctionnant trois années d’étude après le bac, intermédiaire entre le BTS et l’ingénieur, à destination des conseillers. Concernant la recherche et l’innovation, le texte soulève la question des fonds du Casdar (développement agricole). Il est acquis que son plafonnement budgétaire serait « levé », pour financer l'« innovation » et la « recherche appliquée » en agriculture, assure un professionnel - cette question ne serait pas encore arbitrée selon une autre source. Des mesures en faveur des projets alimentaires territoriaux (PAT), portées par Marc Fesneau, auraient été recalées du projet de loi par l’Élysée, selon une source.

« Bassines » : départ du « Convoi de l’eau », finalement soutenu par les Soulèvements de la terre

700 vélos et une vingtaine de tracteurs se sont rassemblés le 18 août à Lezay, à proximité de Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres, a annoncé un communiqué conjoint du collectif « Bassines non-merci », de la Confédération paysanne et des Soulèvements de la terre. Le réseau avait provisoirement mis en suspens son engagement dans l’organisation du convoi « pour se consacrer à la bataille juridique contre la dissolution », précise le communiqué. Et d’ajouter que les Soulèvement de la terre reprennent « avec joie une pleine participation à cette nouvelle étape de la lutte pour la fin des méga-bassines et le partage de l‘eau » après la suspension de sa dissolution par le Conseil d’État le 11 août. Le convoi vise notamment à « obtenir enfin un moratoire immédiat sur tous les chantiers de bassines », souligne le communiqué. Déclaré auprès des préfectures concernées, il se veut toutefois un joyeux cortège » qui s’arrêtera près de plusieurs projets agricoles contestés localement. Après les affrontements très médiatisés entre manifestants et forces de l’ordre en mars, avec deux militants un temps plongés dans le coma, les autorités ont prévu un important dispositif de sécurité, incluant fermeture des routes à la circulation et utilisation de drones. Une centaine de gendarmes ont par ailleurs été mobilisés à Lezay autour du départ contre 3 200 lors de la manifestation houleuse de mars, rapporte l’AFP.

Bassines : un golf dégradé en marge du « Convoi de l’eau », une enquête ouverte

Une enquête a été ouverte le 20 août après des dégradations commises dans un golf de la Vienne en marge d’un cortège à vélo d’opposants aux « bassines », réserves d’irrigation agricole, un « acte revendicatif » qui ne relève pas du « Convoi de l’eau » selon ses organisateurs. À la mi-journée, une quarantaine d’individus, certains masqués, ont cisaillé un grillage et pénétré dans ce golf situé à Beaumont-Saint-Cyr, à 20 km au nord-est de Poitiers, détériorant un green et un système d’irrigation, ont fait savoir les autorités. La préfecture de la Vienne a diffusé sur Twitter, rebaptisé X, des photos montrant des morceaux de pelouse arrachés et des slogans peints au sol, comme « 100 jours pour vous sécher » ou « #Convoi de l’eau ». On pouvait aussi distinguer tracé au sol un logo des Soulèvements de la Terre, collectif qui coorganise le cortège et dont la dissolution prononcée par le gouvernement a été suspendue en justice. Les intrus ont été dispersés par les gendarmes, a indiqué la préfecture dans un communiqué. Le convoi a pu repartir pour aller bivouaquer dimanche soir à Coussay-les-Bois (Vienne), à une trentaine de km de Beaumont-Saint-Cyr. Aucune interpellation n’a été réalisée, mais certains suspects ont été identifiés avec l’appui d’un drone et des plaintes ont été déposées. L’enquête a été confiée à la sûreté départementale de Poitiers.

Mirabelle de Lorraine : vergers touchés par la pluie, pertes encore à évaluer (coopérative)

Les épisodes orageux qui traversent l’Est de la France depuis plusieurs jours compliquent la récolte de mirabelles de Lorraine, annoncée bonne début août, et affectent les volumes : les pertes s’établiraient entre 15 et 30 %. « C’est une fourchette très large qui peut évoluer dans les prochains jours ; nous sommes en cours d’évaluation, explique Arnaud Colin, directeur général de la coopérative Vegafruits, Les variétés tardives sont encore à récolter. En tout cas, cette séquence météo, avec des périodes de pluie longues, a imprimé un rythme différent à la récolte, en l’accélérant ». La pluie a, par ailleurs, entraîné une augmentation du calibre des fruits : « Les vergers ont pris du poids. Des fruits plus gros peuvent compenser une perte de volumes : c’est tout l’enjeu d’une évaluation précise de la situation », confirme Arnaud Colin. En revanche, la grêle n’a pas été très présente. Les écarts de tri sont faibles. Ceci est une bonne chose pour la mirabelle, culture extensive en Lorraine : les arbres fruitiers taillés en gobelet ne permettent pas l’usage de filets paragrêle. En tout cas, Vegafruits compte sur sa station pour optimiser les volumes récoltés : « Chaque kilo de mirabelles sera valorisé grâce au tri optique, à la surgélation, à la transformation », affirme le directeur général de la coopérative.

Maïs OGM : Washington veut un groupe spécial dédié au différend avec le Mexique

Les États-Unis ont annoncé avoir demandé la création d’un groupe spécial le 17 août – dans le cadre de l’accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique (AEUMC) –, afin de régler son contentieux avec le Mexique concernant des produits agricoles transgéniques, rapporte l’AFP. Washington s’élève contre les mesures mexicaines visant la restriction des importations de maïs OGM et interdisant le glyphosate en 2024. Pour rappel, le Mexique est le deuxième acheteur mondial de grain jaune, et a importé un peu plus de 17 Mt pour la campagne 2022-2023 selon l’USDA. Washington estime que les mesures mexicaines constituent une violation de l’accord de libre-échange entre les trois pays nord-américains et que la décision mexicaine « ne s’appuie pas sur des données scientifiques », souligne l’AFP. La demande des États-Unis intervient à la suite du dépôt d’un recours à des consultations dans le cadre prévu par l’AEUMC début juin. « Nous souhaitons désormais aller plus loin pour imposer au Mexique de respecter ses obligations », a justifié dans un communiqué la représentante américaine au commerce, Katherine Tai. La procédure prévoit désormais la création d’un groupe binational dont la décision finale s’imposera aux deux pays, qui n’interviendra cependant pas avant le deuxième trimestre 2024.

Cabinet de Marc Fesneau : Sylvain Maestracci devient directeur de cabinet

Dans des arrêtés parus le 18 août, Marc Fesneau a mis fin aux fonctions de Valérie Hatsch, sa directrice de cabinet depuis février, pour la remplacer par Sylvain Maestracci, actuellement directeur adjoint. C’est la deuxième promotion en quelques mois pour Sylvain Maestracci, qui était revenu au cabinet du ministre de l’Agriculture en février comme conseiller en charge de la Planification écologique et de la forêt. Il avait auparavant passé deux ans dans ce même cabinet sous les ordres de Julien Denormandie, de septembre 2020 à août 2022. Valérie Hatsch, 53 ans, a effectué le début de sa carrière au ministère de l’Intérieur (police, renseignement intérieur), avant de rejoindre le corps préfectoral en 2012. Elle avait remplacé en février Fabrice Rigoulet-Roze, alors nommé préfet de la région Pays de la Loire.