Consultation des services de l’État sur la cartographie des cours d’eau

Vérifier les cours d’eau

« En application des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement, constitue comme cours d’eau, un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année ». Trois critères cumulatifs doivent ainsi être retenus pour caractériser un cours d’eau :
1 : la présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine ;
2 : un débit suffisant une majeure partie de l’année ;
3 : l’alimentation par une source.

À la suite de différentes phases d’expertises terrain, plusieurs rencontres à destination des exploitations ont permis une présentation de ce premier travail d’inventaire et l’enregistrement d’erreurs potentielles de cartographie. Ces remarques ont déclenché une série de contre-expertises terrain rassemblant OFB-DDT-FDSEA-CA et exploitants.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations sur la cartographie complète à partir du lien suivant :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/171/CB_cours_eau3.map
ou depuis le site de DDT71, sélectionner politiques publiques / Environnement, risques naturels et technologiques / Eau et milieux aquatiques/ Cartographie des cours d’eau & Guide d’entretien / La carte des cours d’eau de Saône-et-Loire puis le lien ci-dessus.
Cette carte localise l’ensemble des tronçons de cours d’eau sur le département de Saône-et-Loire.

Vous pouvez retrouver également l’ensemble des résultats des contre-expertises 2020 et 2021 ayant permis de confirmer certains linéaires de cours d’eau sur le secteur de la Bresse. Les différents cours d’eau confirmés par ces contre-expertises sont localisés en bleu foncé à partir du lien suivant :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/1269/RB_Cours_eau_expertises_2020_2021.map
Vous pouvez également retrouver cette information à partir du site DDT71, Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Politiques en faveur de la préservation de l’eau et de la biodiversité > Cartographie des cours d’eau
Lors du chargement de la carte, la couche "fond IGN automatique" qui permet de vous repérer ne s’affiche pas systématiquement. Il suffit pour cela d’aller sur la partie gauche de l’écran au niveau de l’onglet légende et de décocher l’œil au niveau de fond de carte « Fond IGN automatique ».
Cette phase de consultation vous permet de faire remonter vos observations. Si vous avez des remarques sur les tronçons qui apparaissent en bleu gras sur cette carte ou plus globalement sur la première carte globale, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse ci-dessous en précisant votre nom, le numéro du tronçon ou une copie écran de la zone concernée, ainsi que la commune concernée à :
ddt-coursdeau@equipement-agriculture.gouv.fr

Séverine Rémaque, animatrice Syndicale FDSEA
Bertrand Dury, responsable du pôle Environnement CA 71