Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOA)

PLOA : vers un diagnostic d’exploitation

Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture, a présenté le 15 décembre le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture. Il comporte, sans surprise, deux volets autour du renouvellement des générations, l’un sur l’orientation et la formation, l’autre sur l’installation et la transmission. Les mesures dédiées au stockage de l’eau n’y figurent plus, tout comme l’inscription de l’objectif de souveraineté en préambule du code rural. Une mesure phare est l’instauration d’un diagnostic d’exploitation au regard, notamment, du changement climatique. Prévu « au plus tard en 2026 », il interviendra en amont de la transmission, puis à l’installation et tout au long de la vie. Ce diagnostic comprendra une évaluation de la qualité et la santé des sols. La mesure rappelle l’objet de la proposition de loi déposée en octobre par plusieurs députés dont Richard Ramos (Modem), Sandrine Le Feur (Renaissance) et Dominique Potier (PS). Cet autre texte vise à instaurer un diagnostic obligatoire de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers, qui serait rendu obligatoire pour toutes les cessions ou mise à bail de parcelles situées dans les zones agricoles, forestières ou naturelles. La FNSEA et Jeunes agriculteurs (JA) sont opposés à cette mesure, craignant notamment de dissuader les propriétaires de mettre à bail. JA propose un diagnostic global, sans préciser s’il doit inclure les sols, et uniquement au moment de l’installation. Par ailleurs, le projet de texte pour la loi d’orientation agricole prévoit que tous les porteurs de projets d’installation ou transmission devront faire appel à des guichets uniques, mis en place dans chaque département. Le bénéfice de certaines aides publiques sera conditionné au passage par ce nouveau réseau, baptisé France services agriculture. Une seule mesure foncière figure dans le texte, avec la possibilité de créer des GFAI (groupements fonciers agricoles d’investissement).

Objectif de souveraineté

Après le soutien aux projets de stockage d’eau début octobre, c’est une autre mesure potentiellement controversée qui a disparu de l’avant-projet de loi d’orientation et d’avenir (LOA). Dans cette dernière version, il n’est plus fait mention d’inscrire un objectif de souveraineté (agricole ou alimentaire) dans le préambule du code rural. La mesure était vue comme à forte portée symbolique, mais à faible effet pratique. Un article préliminaire au code rural avait déjà été créé par la loi d’avenir de 2014 de Stéphane Le Foll, qui rappelait les grandes finalités des politiques agricole et alimentaire – sans mentionner le terme de souveraineté, alors peu en vogue. À l’occasion du congrès de La Coopération agricole, le 13 décembre, son président a répété son attachement à l’inscription de cette mesure dans la LOA. « Nous continuons d’affirmer qu’elle doit figurer dans la loi d’orientation et avenir agricoles, a déclaré Dominique Chargé. À défaut, puis-je vous suggérer qu’elle soit inscrite dans la Constitution au titre des principes fondamentaux de notre Nation ? Nourrir les populations est l’une des missions les plus nobles et les plus fondamentales qui soit. » En matière d’orientation et de formation, le projet de loi crée, comme attendu, le Bachelor Agro, un bac + 3 qui vise une augmentation significative du niveau de diplôme moyen. Les plus jeunes sont également ciblés, via un programme d’orientation et de découverte des métiers. Il prévoit, au niveau élémentaire, « que chaque enfant bénéficie d’au moins une action de découverte de l’agriculture et de sensibilisation à ses enjeux », mais aussi des offres de stages en collège. 

JC.D.