Loi d'orientation agricole

LOA : la FNSEA appelle les parlementaires à « étoffer » le texte en y intégrant la fiscalité

La FNSEA souhaite que le projet de loi d’orientation agricole (LOA) « puisse être étoffé » par les parlementaires, a déclaré son président Arnaud Rousseau, lors d’une audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le 10 avril. Il préférerait que ce texte aborde « la complétude des sujets » agricoles plutôt que certains d’entre eux (revenus, pesticides notamment) soient renvoyés à des textes ultérieurs. « Je pense notamment au sujet de compétitivité et à la fiscalité, puisque tout ce qui concerne la fiscalité, nous dit-on, sera reporté au prochain PLF (projet de loi de finances, NDLR). Tout ça nous paraît fort loin, dans un contexte incertain », a dit M. Rousseau. Le gouvernement a présenté la semaine dernière son « projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture », qu’il espère voir adopter d’ici l’été. Le texte, en préparation depuis plus d’un an, a été largement concerté avec les syndicats majoritaires FNSEA et JA, et augmenté de mesures en réponse aux manifestations de ce début d’année. Sa date d’examen est incertaine depuis qu’une coalition des oppositions à l’Assemblée nationale a décidé, le 8 avril, de le renvoyer devant le Conseil constitutionnel, estimant l’étude d’impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère.