INTERPROFESSION
Inaporc met en cause l’empilement des réglementations

Lors de son assemblée générale, l’interprofession nationale porcine (Inaporc), a pointé du doigt les risques économiques liés aux révisions de la directive émissions industrielles et de la réglementation européenne sur le bien-être animal dans un contexte dégradé d’amont en aval.

Inaporc met en cause l’empilement des réglementations
Thierry Meyer, président de l’interprofession porcine, Inaporc. ©Inaporc

L’interprofession Inaporc, réunie en assemblée générale le 7 juin dernier, s’est inquiétée de voir l’autosuffisance de la France en viande porcine se réduire, sans réelle perspective de redressement. « Fragilisée par la hausse des charges, la filière enregistre une baisse de la production de porcs de 5,5 % sur les quatre premiers mois de l’année liée à des arrêts de production tandis qu’en aval, un vent de restructuration se prépare », a développé Thierry Meyer, le président de l’interprofession, évoquant la défaillance de 17 entreprises de charcuterie ces derniers mois. Alors que les importations ont progressé de 1,2 % en 2022, l’interprofession a pointé du doigt dans un manifeste le risque de voir « une nouvelle filière d’élevage perdre son autonomie en matière de production » et appelé à « une prise de conscience ».

Des entraves…

Parmi les nombreuses entraves au maintien de la production, à la transmission des élevages et à l’installation des jeunes, les différents maillons de la filière porcine ont pointé la responsabilité de l’empilement des réglementations « basées sur une approche idéologique, qui ne prennent pas en compte l’existant et qui ne sont pas coordonnées entre elles », a déploré Thierry Meyer. Deux dispositifs normatifs en discussion actuellement figurent dans le viseur des professionnels porcins : la révision de la directive sur les émissions industrielles (IED), qui doit aboutir avant la fin de l’année, et celle de la réglementation européenne en matière de bien-être animal. Sur le premier dossier, l’interprofession s’est interrogée sur les motivations poussant « à inclure des élevages français à taille humaine dans un projet de réglementation régissant les émissions industrielles ». « La directive va impacter plus de 50 % des éleveurs de porcs, soit de nombreuses exploitations de taille moyenne qui n’auront pas les moyens de mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles », a assuré Thierry Meyer, qui a regretté que le gouvernement « ait accepté des seuils d’émissions ridiculement bas dans le cadre du Conseil des ministres européens ».

Et des surcoûts

Concernant la réglementation bien-être animal, l’Institut technique de la filière porcine (Ifip) a estimé le surcoût de l’augmentation des tailles des cages recommandées par un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) à plus de 2 milliards d’euros. Selon Thierry Meyer, le coût total de la mise en œuvre en l’état de la réglementation européenne s’élèverait à 9 milliards d’euros. « Comment motiver des jeunes à s’installer si les coûts générés par les réglementations européennes sont disproportionnés par rapport aux autres pays du monde ? » s’est-il interrogé. Dans son allocution clôturant l’assemblée générale, Marc Fesneau a précisé ses intentions sur le devenir des deux réglementations. Concernant la directive IED, « la bataille n’est pas terminée », a assuré le ministre de l’Agriculture, indiquant que son objectif était que l’élevage « soit marginalement impacté » par la directive. Si le statu quo sur ce dossier lui parait « une illusion », Marc Fesneau compte bien que « le modèle des élevages français soit moins touché que d’autres ». À propos de la réglementation bien-être animal, le ministre a insisté sur la nécessité pour la France « de disposer de partenaires avec qui tomber d’accord » et sur la nécessité de lier l’évolution de la réglementation à la question de la souveraineté. « Nous ne devons pas ouvrir des marchés à d’autres dont nous nous priverions nous-même », a-t-il insisté, réitérant sa volonté de faire rentrer les clauses miroir des traités « dans les faits, et pas seulement dans les débats. » Interpellé sur le décret visant à interdire les appellations émanant de la viande aux produits à base de protéines végétales suspendu par le Conseil d'État, Marc Fesneau a assuré qu’un nouveau décret « mieux sécurisé juridiquement serait déposé d’ici fin juin à début juillet ».

Actuagri