Mis en place depuis 2006, les organismes uniques de gestion collective (OUGC) de l'eau jouent un rôle central dans la répartition des accès à l'eau des agriculteurs, et notamment en cas de crise, comme cette année.
Dans un contexte de changement climatique et de tensions montantes sur la ressource en eau, la France a procédé à une grande réforme de ses réglementations en la matière en décembre 2006, à travers la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema). Celle-ci a notamment institué un nouvel acteur ayant pour objectif de mieux répartir les ressources en eau (eau de surface, nappe souterraine, plan d’eau, réserves, barrages) destinées aux besoins de l’irrigation agricole dans les bassins versants en déficit chronique. En août 2020, on dénombrait 49 organismes uniques de gestion collective de l’eau (OUGC) en France.
Gestion durable de l’eau
Missionnés par les préfets, les OUGC collectent les demandes d’autorisation de prélèvement d’eau pour l’irrigation des agriculteurs. Ils répartissent ensuite les volumes de prélèvements, définis globalement par le préfet, entre les demandeurs. Les critères de répartition varient d’un OUGC à un autre. « Certains se basent sur les consommations historiques de chaque agriculteur. D’autres se basent sur des ratios de volumes d’eau par hectare en fonction de la zone géographique, du climat… », explique Nathalie Jury, conseillère à la chambre d’agriculture de l’Isère chargée de l’OUGC du département. L’OUGC définit ainsi un plan de répartition, homologué par le préfet. Comme le rappelle Nathalie Jury, la mise en place des OUGC correspond à une révolution majeure : « Auparavant, les restrictions ne concernaient que les débits d’irrigation. Les agriculteurs n’avaient pas de limitations en volume. Aujourd’hui, il y a les deux ». Et chaque année, un bilan annuel permet de vérifier le respect des préconisations. Le cas échéant, des sanctions peuvent être décidées par les services préfectoraux.
Un acteur central en cas de crise
Outre ce rôle primordial, certains OUGC ont participé à la mise en place de plans de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) et de plans de gestion de la ressource en eau (PGRE), visant à améliorer le partage de la ressource entre usages et également à mettre en œuvre les actions nécessaires à la résorption des déficits quantitatifs. « On a défini avec les agriculteurs un programme de 25 actions, comme la modernisation des infrastructures de transport d’eau et d’irrigation permettant des économies mais aussi des opérations de transfert de l’eau (depuis des cours d’eau abondants vers des zones en déficit, NDLR) ou la mise en place de retenues de stockage », explique Hervé Moynier, chargé de l’OUGC du Buëch. « Les missions de l’OUGC visent à éviter la crise, ce qu’on réussit huit années sur dix. Mais en parallèle, nous nous chargeons également de l’organisation de la gestion de crise », précise-t-il. Il s’agit là d’anticiper la mise en place des arrêtés préfectoraux de restriction d’utilisation de l’eau en période de sécheresse, en définissant les modalités pour les agriculteurs. Pour cela, « on définit des calendriers de sécheresse avec chaque agriculteur, explique Nathalie Jury. Ceux-ci définissent notamment des limitations quantitatives, assorties de plages de prélèvements lissés dans le temps et dans l’espace, en fonction du degré d’alerte préfectorale ». Ainsi, chaque agriculteur sait comment atteindre concrètement les objectifs de réduction des prélèvements à des fins agricoles fixés par arrêté préfectoral.
