Gel d’avril 2021
Dépôt des demandes d’indemnisation jusqu’au 31 janvier 2023 à 14 h
Le 22 novembre, les services départementaux de la préfecture et de la DDT 71 ont rappelé les règles d'indemnisation des entreprises touchées indirectement par l’épisode de gel survenu en avril 2021 (dispositif 2). Le dépôt des demandes d’indemnisation est à faire jusqu’au 31 janvier 2023 à 14 h.
Plusieurs gelées nocturnes avaient provoqué, du 4 au 14 avril 2021, des dégâts majeurs pour les productions fruitières et viticoles dont les récoltes ont été sévèrement atteintes, en particulier pour les productions de fruits à noyaux pour lesquelles les arbres se trouvaient à un stade phénologique très avancé.
Dans ce contexte, le ministère de l’Agriculture a décidé la mise en place d’un mécanisme de soutien exceptionnel pour assurer la sauvegarde des entreprises situées à l’aval des productions sinistrées et dont la situation est rendue critique du fait de l’absence de récolte à conditionner ou à transformer.
La finalité de l’aide est d’assurer la sauvegarde des outils de conditionnement et de transformation pour pérenniser les débouchés des agriculteurs concernés. Pour cela, l’aide vise à prendre en charge une partie de la perte d’exploitation constatée à la suite de l’épisode de gel.
Les demandes doivent obligatoirement être faites sur la plateforme d’acquisition des données (PAD) de FranceAgriMer :
https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=GEL_AVAL_21_VOLET2
En savoir plus :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/GEL-AVAL-solde-volet-2
Contact :
FranceAgriMer
gecri@franceagrimer.fr
