Année blanche partielle
Une option à étudier

L’année blanche annoncée le 3 septembre par Manuel Valls, initialement envisagée comme totale, prend désormais un caractère « partiel ». Une évolution pour permettre de « répondre précisément aux demandes des agriculteurs ».
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Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a annoncé début décembre que les premiers retours d’expérience préconisaient une « évolution de la stratégie » vers une « année blanche partielle » (lire à ce sujet notre article du 4 décembre en page 2), une adaptation au service des réalités constatées sur le terrain. Ainsi, un agriculteur qui aurait contracté plusieurs prêts (en moyenne entre 8 à 10 pour un éleveur en Saône-et-Loire, dont la moitié d’Agilor) et qui serait à même d’en rembourser une partie n’avait que peu ou aucun intérêt à solliciter l’année blanche totale. En revanche, avec l’année blanche partielle, il peut demander le rééchelonnement de certains de ses remboursements, ceux de ses plus importants emprunts ou seulement ceux qui seraient éligibles. Il faut noter par ailleurs le cas particulier des jeunes agriculteurs et des prêts bonifiés, lesquels ne peuvent faire l’objet de renégociation en vertu du droit européen. Au Crédit agricole, on relativise : des solutions existent d’ores et déjà, notamment la possibilité de réaliser un prêt à hauteur du remboursement envisagé.

Une attente réelle


Rencontrés il y a quinze jours par la FDSEA et les JA de Saône-et-Loire, les responsables du Crédit agricole Centre-Est du département invitent les agriculteurs, notamment les éleveurs, à contacter leur conseiller, lesquels disposent des informations pour étudier la possibilité d’année blanche partielle. A noter que, même si l’État prend en charge une partie des coûts liés à la restructuration exceptionnelle des dettes, les banques sont également mises à contribution, les éleveurs prenant seulement un coût symbolique à leur charge.
« Les éleveurs bien entendu sont prioritaires, mais des solutions existent aussi pour tous les autres agriculteurs qui ne sont pas concernés par le plan d’urgence à l’élevage », soulignait, lors de la rencontre avec la profession, Pierre-Yves Prothet, responsable du marché agriculture en Saône-et-Loire pour la banque verte. S’il invitait les agriculteurs à prendre l’attache de leur conseiller bancaire pour étudier l’opportunité de mise en place de l’année blanche partielle au sein de leur exploitation, il rappelait que les éleveurs peuvent solliciter un court terme permettant de compenser la perte de chiffre d’affaires du fait des reports de vente conséquente à la FCO. Ouverte jusqu’en fin avril prochain, cette avance de trésorerie s’élève à 1.000 € par broutard non vendu au taux fixe de 0,90 %.
Compte tenu de ces évolutions récentes relatives à l’année blanche, la profession demande un report de la date d’échéance, initialement prévue au 30 décembre 2015.
Plus de trois mois après l’annonce, on commence seulement à voir plus clair dans un dispositif « qui a mis du temps à démarrer », reconnaît-on au ministère. Quelques semaines de patience devraient toutefois encore être nécessaires avant que tous les dossiers de demandes aient été déposés. On est pourtant dans l’urgence…



A l’agriculteur de demander


Près de 10.000 agriculteurs, dont 7.000 éleveurs, auraient bénéficié de mesures d’adaptations multiples telles que des reports en fin de tableau de tout ou partie de l’annuité 2015. Dans un communiqué, le Crédit agricole annonce qu’en l’espace de deux mois, le groupe a décidé 270 années "blanches totales" sur l’ensemble de l’annuité 2015 et plus de 2.200 années "blanches partielles".
Pour l’heure, la Saône-et-Loire, comme le rappelait récemment le préfet, zéro dossiers d’année blanche ont été déposés en Saône-et-Loire...
S’il appartient au banquier de proposer la simulation pour l’année blanche, la décision de mise en place appartient à l’agriculteur, et à lui seul, de décider si oui ou non il entend la mise en place de cette mesure sur son exploitation.