Verdissement de la Pac
Verdissement de la Pac : le Parlement européen accepte de justesse les propositions de Bruxelles
La majorité absolue n’a pas été atteinte au Parlement européen pour rejeter la proposition de la Commission de Bruxelles d’interdire l’usage des produits phytosanitaires sur les surfaces d’intérêt écologique productives. Cette mesure de simplification, ainsi que treize autres, entrera donc en vigueur en 2018.
Le Parlement européen ne s’est finalement pas opposé le 14 juin à la proposition de la Commission européenne de simplification du dispositif de verdissement de la Pac qui prévoit en particulier l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires sur les surfaces d’intérêt écologique (SIE) productives (légumineuses). Les députés réunis en plénière n’ont donc pas suivi la recommandation de leur commission de l’agriculture qui souhaitait mettre son veto à cette mesure (1). Mais le vote a été très serré puisque l’opposition aux mesures de la Commission a recueilli 363 voix contre 267 et 43 abstentions alors qu’il fallait atteindre le seuil de 376, soit la majorité absolue des eurodéputés, pour que le veto soit adopté.
Quatorze mesures de simplification
Outre cette disposition polémique, la proposition de la Commission de Bruxelles comprend quatorze mesures de simplification du verdissement dont treize portent sur les surfaces d’intérêt écologique : mélanges de semences pour les cultures fixatrices d’azote, une plus grande flexibilité pour la qualification de certains éléments du paysage, l’ajustement de la liste des espèces pour les taillis à courte rotation, l’ajustement des facteurs de pondération… Deux mesures concernent le critère de diversification des cultures : adaptation des périodes d’implantation des cultures selon les régions et amélioration des pratiques équivalentes.
Les États membres ayant déjà, malgré quelques réticences, accepté la proposition de Bruxelles, le texte va donc pouvoir entrer en application en 2018 – avec une année de retard par rapport à ce que Bruxelles avait prévu.
Les ONG Greenpeace, WWF et le Bureau européen de l’environnement ont salué ce vote. À l’inverse, l’eurodéputé allemand Albert Dess (PPE) déplore qu’une majorité absolue n’ait pas pu être atteinte, estimant que « la Commission met en danger la culture protéique » de l’UE qui va devoir importer plus de soja OGM. Le principal syndicat agricole allemand, le DBV, et la FNSEA française avaient appelé les parlementaires à rejeter la proposition de Bruxelles (2). De même, le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE) a regretté l’issue du vote qui « ne devrait pas apporter de réelle simplification et rendra la vie des agriculteurs plus difficile ».
Le Parlement européen ne s’est finalement pas opposé le 14 juin à la proposition de la Commission européenne de simplification du dispositif de verdissement de la Pac qui prévoit en particulier l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires sur les surfaces d’intérêt écologique (SIE) productives (légumineuses). Les députés réunis en plénière n’ont donc pas suivi la recommandation de leur commission de l’agriculture qui souhaitait mettre son veto à cette mesure (1). Mais le vote a été très serré puisque l’opposition aux mesures de la Commission a recueilli 363 voix contre 267 et 43 abstentions alors qu’il fallait atteindre le seuil de 376, soit la majorité absolue des eurodéputés, pour que le veto soit adopté.
Quatorze mesures de simplification
Outre cette disposition polémique, la proposition de la Commission de Bruxelles comprend quatorze mesures de simplification du verdissement dont treize portent sur les surfaces d’intérêt écologique : mélanges de semences pour les cultures fixatrices d’azote, une plus grande flexibilité pour la qualification de certains éléments du paysage, l’ajustement de la liste des espèces pour les taillis à courte rotation, l’ajustement des facteurs de pondération… Deux mesures concernent le critère de diversification des cultures : adaptation des périodes d’implantation des cultures selon les régions et amélioration des pratiques équivalentes.
Les États membres ayant déjà, malgré quelques réticences, accepté la proposition de Bruxelles, le texte va donc pouvoir entrer en application en 2018 – avec une année de retard par rapport à ce que Bruxelles avait prévu.
Les ONG Greenpeace, WWF et le Bureau européen de l’environnement ont salué ce vote. À l’inverse, l’eurodéputé allemand Albert Dess (PPE) déplore qu’une majorité absolue n’ait pas pu être atteinte, estimant que « la Commission met en danger la culture protéique » de l’UE qui va devoir importer plus de soja OGM. Le principal syndicat agricole allemand, le DBV, et la FNSEA française avaient appelé les parlementaires à rejeter la proposition de Bruxelles (2). De même, le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE) a regretté l’issue du vote qui « ne devrait pas apporter de réelle simplification et rendra la vie des agriculteurs plus difficile ».
