Les brèves du 23 janvier 2023

Colza : des OGM ont poussé près du port de Rouen, l’Anses prône une meilleure surveillance

D’après un avis de l’Anses paru le 17 janvier, des pousses de colza génétiquement modifié, résistantes au glyphosate, ont été détectées « sur de très petites surfaces » en France au printemps 2022 par les services du ministère de l’Agriculture. Les plantes ont été repérées à la suite de l’alerte de l’association spécialisée Inf’OGM en bordure de route, dans une zone industrialo-portuaire de la banlieue de Rouen ; la date de leur dissémination est inconnue. Les plantes ont été éliminées par voie mécanique (fauche, débroussaillage). Les graines, qui bénéficiaient d’une autorisation d’importation, étaient destinées à l’usine de trituration Saipol (groupe Avril), selon l’Anses, qui recommande un renforcement des méthodes de destruction de ces plantes, et de la surveillance des risques de dissémination. L’agence sanitaire considère notamment que « les zones de déchargement, de transport, et leur environnement proche », devraient être intégrés dans les plans de surveillance des effets environnementaux (PMEM). Elle propose également une surveillance « à un intervalle régulier, tout au long de l’année » des zones identifiées comme les plus à risque, sur un rayon de 10 km, avec échantillonnage des plants observés suivi d’une analyse moléculaire.

Sélection variétale : aux États-Unis, deux start-up majeures de l’édition de gènes fusionnent

Dans un communiqué paru le 17 janvier, les start-up américaines Cibus et Calyxt annoncent leur fusion pour créer « une nouvelle société leader de son secteur », à savoir l’édition de gènes à destination de l’agriculture. La nouvelle société baptisée Cibus annonce deux principales activités de sélection : la recherche de traits de productivité (meilleurs rendements, moindre dépendance aux intrants) et le développement de produits « bas carbone » (biocarburants). Filiale américaine du français Cellectis, Calyxt s’était fait connaître en 2017 pour son introduction sur le Nasdaq et une levée de 64 millions de dollars dans l’opération. Elle produisait alors une huile de soja à haute teneur en acide oléique, ce qui allonge sa durée de conservation. Selon les analystes d’AgFunder, Calyxt connaît depuis des déboires, avec un chiffre d’affaires de seulement 42 000 $ au troisième trimestre 2022. Les Californiens de Cibus avaient quant à eux levé 70 M$ en 2018, pour leurs variétés de colza (canola) résistantes aux sulfonylurées (herbicides) obtenues par édition de gènes. Selon AgFunder, cette opération pourrait lui permettre d’entrer en Bourse. La nouvelle société projette de commercialiser de nouvelles variétés de colza et de riz en 2023.

Néonicotinoïdes : report du conseil de surveillance au 26 janvier

Par un e-mail envoyé dans la soirée du 19 janvier, le sénateur Pierre Louault (Indre-et-Loire, centriste), président du comité de surveillance des néonicotinoïdes, a reporté au 26 janvier la réunion prévue le 20 janvier pour statuer sur la dérogation pour 2023. « Ce report est dû à la nécessité d’analyser les implications de l’arrêt de la CJUE », précise le sénateur. Le ministère de l’Agriculture, « prenant acte » de la décision du président, indique dans un communiqué que le délai supplémentaire sera utilisé « pour expertiser les conséquences juridiques de cette décision en droit français et les conséquences pour la campagne de production qui s’ouvre ». Rappelant le lancement d’un « important effort de recherche » avec le PNRI pour rechercher des alternatives, la Rue de Varenne souligne également que « l’année 2023 constitue la dernière année de mise en œuvre de la loi du 14 décembre 2020 », qui avait ouvert la porte aux dérogations. Plusieurs ONG ont annoncé qu’elles ne participeraient pas à la prochaine réunion du conseil de surveillance, dont Générations futures, la LPO, ainsi qu’Agir pour l’environnement. La Confédération paysanne a également démissionné de cette instance consultative rassemblant les représentants agricoles, les chercheurs, la société civile et les ministères.

Néonicotinoïdes : la décision de la CJUE invalide la dérogation 2023 selon des avocats

« Prendre un arrêté pour 2023 serait une forme de provocation à l’égard de la Cour de Justice de l’Union Européenne », tranche Corinne Lepage, avocate et ex-ministre de l’Environnement. Pis, « les arrêtés antérieurs deviennent illégaux pour les recours déjà lancés », souligne celle qui représente les apiculteurs dans un dossier déjà soumis au Conseil d’État sur la première dérogation. « On clôt le chapitre des néonicotinoïdes : l’arrêt de la CJUE remet totalement en cause une éventuelle dérogation pour 2023 », confirme également l’avocat spécialisé en droit de l’environnement, Sébastien Mabile. « La dérogation française est basée sur l’article 53, qui est le même qui est invoqué pour la Belgique. Et ce que dit la CJUE, c’est que les États ne peuvent déroger au profit de substances qui feraient l’objet d’interdictions ». Sébastien Mabile prévient que, si les associations demandent au Conseil d’État de se prononcer une fois un éventuel arrêté de dérogation publié pour 2023, « le référé suspension pourrait être jugé très rapidement sous une quinzaine de jours ».

Loi d’orientation : le ministère de l’Agriculture précise le calendrier et l’organisation

La première réunion de concertation autour du volet « transition » de la future loi d’orientation agricole, le 20 janvier, a permis au ministère de l’Agriculture de détailler le calendrier de travail, mais aussi de rappeler les bases scientifiques du changement climatique à près d’une centaine de participants à distance. La consultation, a rappelé le ministère, sera organisée à trois niveaux : sur le plan national, sur le plan régional et à travers une consultation grand public en ligne entre la mi-février et la mi-mars. Pour la partie nationale, des premières contributions sur les verrous aux transitions sont attendues par le ministère d’ici le 3 février en vue d’une prochaine réunion le 17. Les acteurs seront d’ici là répartis en plusieurs sous-groupes, dont au moins un consacré aux grandes cultures, et un autre à l’élevage. Les contributions régionales seront présentées fin avril à tous les participants, en vue d’un atelier autour de l’ensemble des propositions le 17 mai. Entre les conséquences du changement climatique dans les fermes et les objectifs politiques sur les gaz à effet de serre : « l’incrémental ne suffira pas, la rupture est nécessaire », auraient souligné les chercheurs Thierry Caquet et Sébastien Treyer (Iddri) lors de leur présentation.

Loi d’orientation : un premier tour de table encourageant selon la profession et les ONG

« Ce n’est que la première réunion, mais j’ai senti de l’écoute et une volonté de participer », se réjouit Luc Servant, vice-président de Chambres d’agriculture France (ex-APCA), en charge des échanges du 20 janvier sur la loi d’orientation agricole aux côtés de l’Acta. Comme lui, Quentin Le Guillous, secrétaire général adjoint de Jeunes Agriculteurs, tempère en revanche les appels à la « rupture » lancés par les chercheurs : « il faudra que chacun fasse des concessions, pour répondre à l’urgence climatique tout en accompagnant les agriculteurs et en préservant la souveraineté ». Le céréalier d’Eure-et-Loire a notamment rappelé lors de cette réunion deux propositions de JA : mener un diagnostic climatique lors de l’installation, et renforcer des fonds de recherche et développement. Au Réseau action climat, Cyrielle Denhartigh se félicite en particulier de la création du sous-groupe élevage. « Il est essentiel que la LOA accentue la résilience de ces fermes, notamment en mettant l’accent sur les prairies », invite-t-elle. Mathieu Courgeaud, le co-président du collectif d’ONG Nourrir (ex-Pour une autre Pac), confie de son côté s’inquiéter « du pilotage des concertations régionales par les chambres, qui sont à la fois juges et parties sur l’installation ».

Influenza : un cas dans les Landes, le premier dans le département cet hiver

Un foyer d’influenza aviaire a été détecté dans un élevage de canards des Landes, le premier de l’hiver dans ce département, a indiqué le 22 janvier la préfecture. L’élevage se situe à Cagnotte, au sud de Dax, a précisé la préfecture dans un communiqué. La commune se trouve en dehors du périmètre de vide sanitaire prévu par le plan Adour entre le 15 décembre et le 15 janvier dans les 68 communes du Sud-Ouest. Cette annonce dans les Landes intervient trois jours après que la préfecture du Gers a déclaré cinq nouvelles suspicions d’influenza aviaire, d’après un communiqué du 19 janvier. Et ces cas dans le Sud-Ouest surviennent alors que « les déclarations de foyers se ralentissent toujours dans le secteur ouest », constatait la plateforme ESA (Épidémiosurveillance en santé animale) le 17 janvier. Exception faite d’un cas retentissant pour la filière œuf, le 12 janvier sur un site du centre de tri Pampr’œuf, à Pamproux (Deux-Sèvres). Selon Les Marchés : Pampr’œuf produit environ 20 % des œufs vendus en grandes surfaces. Selon le dernier bilan au 18 janvier, la France comptait 277 foyers d’influenza en élevage, dont presque les trois quarts en Vendée, Maine-et-Loire et Deux-Sèvres.

Gaspillage alimentaire : une PPL pour étendre les conventions de don à d’autres entreprises

Une proposition de loi (PPL) du groupe Les Républicains (LR), déposée le 17 janvier à l’Assemblée, prévoit d’étendre l’obligation d’établir une convention avec des associations caritatives pour la gestion des invendus à de nouvelles entreprises, dont des industriels. Le dispositif, instauré par la loi Garot de 2016, s’applique aux grandes et moyennes surfaces (GMS) de plus de 400 m² dans l’objectif de lutter contre le gaspillage alimentaire. Les députés proposent d’étendre cette règle aux commerces de plus de 200 m², afin « d’intégrer le commerce de proximité au dispositif ». Sont également concernés les commerces de gros dont le chiffre d’affaires (CA) annuel est supérieur à 25 M€, les opérateurs de l’industrie agroalimentaire dont le CA annuel est également supérieur à 25 M€ et les opérateurs de la restauration collective qui préparent plus de 2000 repas par jour. Cela représenterait 5000 points de commerce supplémentaires. Les entreprises seraient contraintes d’adresser un récapitulatif des dons effectués chaque année à la DGCCRF (Fraudes) qui contrôlerait également la « qualité » des produits. La PPL prévoit aussi de sanctionner « plus durement les entreprises qui rendraient les denrées alimentaires impropres à la consommation ».

Lait contaminé : Lactalis convoqué par le juge en vue d’une éventuelle mise en examen

Le groupe Lactalis et la Société laitière de Craon seront entendus par le juge d’instruction le 16 février en vue d’une éventuelle mise en examen dans l’affaire Celia du lait contaminé, annonce le groupe dans un communiqué du 13 janvier. La survenue de cas de salmonellose chez des nourrissons en décembre 2017 avait occasionné le rappel de centaines de lots de lait infantile provenant du site Lactalis de Craon (Mayenne). L’enquête judiciaire ouverte un an plus tard, en octobre 2018, « vise à rechercher l’origine de la contamination des produits laitiers par une souche de salmonelle et à déterminer les responsabilités », explique Lactalis. L’entreprise précise que l’information judiciaire porte sur les chefs d’accusation d’« inexécution de mesures de retrait et rappels », de « tromperie aggravée » et de « blessures involontaires ». Elle déclare avoir « pleinement conscience des épreuves vécues par les familles dont les enfants ont été malades » et souhaiter « que les raisons de cette intoxication soient pleinement éclairées ». Lactalis assure coopérer « en toute transparence avec les autorités judiciaires ». Son p.-d.g. Emmanuel Besnier avait été placé en garde à vue en décembre 2019 sans être mis en examen. Retentissante, l’affaire Lactalis avait donné lieu à une commission d’enquête parlementaire.

Bovins viande : amorce de « réorientation » des broutards vers les engraisseurs français (Idele)

Dans ses prévisions de production pour 2023 publiées le 20 janvier, l’Institut de l’élevage (Idele) remarque une « réorientation des broutards vers les engraisseurs français », au détriment de l’export en vif. Les jeunes bovins sont la catégorie d’animaux dont la production baisserait le moins en 2023 (-0,9 %, à 349 000 téc), alors que les broutards sont ceux qui reculeraient le plus (-3 %, à 1,03 million de têtes). Toutes catégories confondues, la production de viande bovine est attendue en chute de 1,6 % en 2023 (à 1,337 Mtéc). Une troisième année de baisse consécutive, après un effondrement de 4,7 % en 2022. Cette année, « la demande pour l’engraissement en France sera […] relativement dynamique », prévoit l’institut technique. Et l’Idele de noter de « nombreuses initiatives […] à l’œuvre pour contrecarrer la baisse de production », citant notamment le « développement de la contractualisation » en jeunes bovins. Les exportations de broutards pâtissent de cette orientation, cumulée à la décapitalisation (-3 % de cheptel allaitant en 2022), qui se traduit par une baisse des naissances. D’ici 2030, ce recul du cheptel devrait provoquer une baisse « quasi inéluctable » des broutards disponibles, alertait Interbev (interprofession bétail et viandes) au Sommet de l’élevage 2022.

Bio : les États-Unis renforcent les règles pour limiter les fraudes

Le ministère américain de l’Agriculture (USDA) a publié le 18 janvier de nouvelles règles sur les aliments certifiés « bio », destinées à limiter les fraudes. Le but est de « renforcer la confiance des agriculteurs et des consommateurs » dans ce petit symbole baptisé « Organic », en anglais, et apposé sur les produits censés contenir au moins 95 % d’ingrédients bio, issus de pratiques respectueuses de l’environnement et sans organisme génétiquement modifié (OGM), certains pesticides ou antibiotiques pour les animaux, explique l’USDA. Le nouveau texte, qui doit entrer en vigueur en mars, représente la plus importante mise à jour des règles sur les aliments bio depuis leur apparition en 1990, assure le ministère. Il prévoit notamment un contrôle accru des importations dites bio - les règles pouvant être différentes dans d’autres pays moins sourcilleux -, des inspections renforcées et une meilleure traçabilité de la ferme au marché. « La nécessité de cette réglementation est motivée par la croissance du marché bio et la complexité croissante des chaînes d’approvisionnement en produits bio », souligne le ministère. Selon l’Association du commerce bio (OTA), les ventes d’aliments bio ont plus que doublé en dix ans et se sont élevées en 2021 à 57,5 milliards de dollars.