Foncier
Le statut du fermage, pilier d’une transmission réussie
Le congrès de la Section nationale des fermiers métayers s’est tenu, les 22 et 23 février dernier, dans le département de la Loire, une terre d’élevage où plus de 75 % de la surface agricole utile est exploitée en fermage. La transmission était au menu des travaux des congressistes.
En guise de mise en bouche, les congressistes devaient identifier les conditions de réussite pour une meilleure transmission. Vaste sujet où les fermiers ont souligné l’importance de la communication avec les bailleurs concernant la remise du foncier lors de la transmission, mais aussi l’accompagnement des porteurs de projet afin qu’ils soient plus conscients des droits et obligations du fermier et ceux du bailleur. Une autre question était servie aux représentants des sections fermiers métayers : « Qu’est-ce qu’être agriculteur en 2030, être porteur d’un projet économique ou un statut professionnel ? ». Les fermiers ont indiqué que le projet économique va de pair avec le projet professionnel, toutefois l’agriculture ne sera peut-être plus comme elle était auparavant, c’est-à-dire le projet de toute une vie. La délégation Bourgogne Franche-Comté en a profité pour faire remonter certaines problématiques régionales comme la difficulté du renouvellement des générations ou encore la perte d’hectares lors de la transmission des exploitations. Par ailleurs, les représentants des autres régions ont proposé la révision de la méthode de calcul de l’évolution du fermage, afin de rétablir un indice régional dans le but de supprimer les inégalités dues aux aléas climatiques.
Entreprendre comme le JA le souhaite
Pour poursuivre les festivités, il était proposé une table ronde sur le thème « le statut du fermage : pilier d’une transmission réussie ». Michel Joux, président de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes, Julien Rouger, porte-parole des Jeunes Agriculteurs, Fabrice Pannekoucke, vice-président de la région Auvergne Rhône-Alpes en charge de l’agriculture et Patrice Chaillou, secrétaire général de la section nationale des fermiers métayers, ont échangé sur le sujet. Cette table ronde a permis de mettre en évidence que le statut du fermage permet de contribuer au renouvellement des générations. En effet, la mise à bail est la solution pour les jeunes installés afin d’investir dans des outils de production plutôt que dans le foncier. Le statut du fermage permet notamment au jeune agriculteur, d’entreprendre comme il le souhaite en fonction de sa production. Il demeure donc encore aujourd’hui comme un grand acquis syndical pour la profession.
Enfin, les congressistes ont échangé sur la proposition de loi déposée par le député Jean Terlier. Malheureusement, cette proposition reprend seulement quelques éléments de l’accord trouvé entre les fermiers et les propriétaires validé par la FNSEA. Les fermiers métayers regrettent que le député Terlier n’ai pas repris les deux préalables exigés par la section : le renforcement du contrôle des structures et la reconnaissance du statut de l’agriculteur professionnel.
