Installation et transmission

Les propriétaires bailleurs y travaillent

Le nouveau conseil d’administration de la SNPR se place sous le signe de la continuité. Pour autant, plusieurs administrateurs ont souhaité laisser leur place à de nouveaux élus, plus jeunes, afin de faire face aux défis à venir. Depuis la multiplication des contraintes écologiques jusqu’à l’implantation hasardeuse de la fibre optique dans les haies, en passant par l’agrivoltaïsme, tous les sujets ont été débattus. Le sujet central a cependant été l’installation et la transmission. D’ici à dix ans, la moitié des chefs d’exploitation aura atteint l’âge de la retraite. Seul un tiers a un repreneur identifié. Il faudra installer des dizaines de milliers de nouveaux agriculteurs tous les ans. Il est donc plus que jamais nécessaire de revenir à l’un des piliers du modèle agricole français : l’accès au foncier à moindre coût par la mise à bail. Les dizaines de milliers de nouveaux agriculteurs ne pourront pas s’installer en propriété. Développer une véritable politique de portage du foncier en faveur de l’installation est donc indispensable. Les propriétaires bailleurs ont ici un rôle central à jouer. Encore faut-il qu’ils y trouvent leur compte.

Statut du fermage

Pour répondre à cet enjeu, la SNPR travaille sur deux axes. Premièrement, l’amélioration du Statut du fermage est indispensable. Celui-ci ne remplit plus pleinement sa mission et ses imperfections découragent la mise à bail. Conçu à une époque où l’essentielle des installations était dans le cadre familial, il n’est plus adapté à la période actuelle où les installations hors cadre prennent de plus en plus de poids, jusqu’à bientôt devenir majoritaires. La SNPR a étudié la proposition de loi du député Jean Terlier (Renaissance, Tarn) sur les baux ruraux et n’a pas été convaincue. Elle insiste sur l’accord qu’elle a signé avec la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) et qui a été validé par le conseil d’administration de la FNSEA. Deuxièmement, une révision complète de la fiscalité des terres agricoles est urgente. Avec les années, la France est devenue un enfer fiscal pour les propriétaires ruraux : les impôts et les taxes s’accumulent et augmentent sans lien avec le prix du foncier ou ses revenus. Très loin de l’image du rentier confortable, de plus en plus de bailleurs perdent de l’argent en mettant à bail ! Cela les encourage à vendre, au détriment de l’installation de jeunes agriculteurs ; ou, pire encore, à urbaniser, au détriment de l’agriculture elle-même.

La SNPR a bon espoir pour l’amélioration du statut du fermage : rien n’est acquis, mais les discussions sont ouvertes, que ce soit dans le cadre de la proposition Terlier ou du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles annoncé par le gouvernement. La fiscalité sera en revanche une longue bataille. Les enjeux sont immenses, car c’est bien l’ensemble de la fiscalité des collectivités territoriales qu’il faut remettre à plat. L’État et les élus locaux en sont conscients et la mise en place du « zéro artificialisation nette » les y contraindra. La SNPR se battra pour que cela ne soit pas au détriment des propriétaires.