EXCLU WEB / Protection des sols : les sénateurs Européens souhaitent une directive-cadre EU
Lors de sa réunion du 17 juin 2021, la commission des Affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne, présentée par Gisèle Jourda et Cyril Pellevat, demandant la relance du processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières.
Cette initiative s’inscrit à la suite des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur la pollution des sols qui a rendu ses conclusions en septembre 2020. Elle recommandait notamment l’introduction dans la législation européenne d’un « véritable droit de la protection des sols ».
La commission des Affaires européennes relève que les sols sont, en effet, les grands oubliés du droit européen, à la différence de l’eau ou de l’air, bien que l’environnement constitue une préoccupation majeure des institutions européennes. La dégradation des sols a pourtant des incidences considérables sur la protection des eaux, le changement climatique, la santé humaine, la biodiversité et la protection de la nature.
Dans la perspective de la stratégie pour la protection des sols, annoncée pour l’automne 2021 par la Commission européenne dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, la commission des Affaires européennes souhaitent que l’Union européenne se dote d’un instrument juridique efficace et souple pour la protection et la prévention de la dégradation des sols. Elle demande également que les États membres soient tenus d’établir une cartographie nationale des risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols.
