Les brèves du 23 juin 2023

Stratégie nationale bas carbone: vers une hausse de l'effort demandé à l'agriculture 

A l'occasion d'une réunion, le 22 juin, du groupe de travail Agriculture de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), dont une troisième mouture doit être finalisée courant 2023, le ministère de l'Agriculture a confirmé que l'objectif national de baisse des émissions de gaz à effet de serre allait être durci pour le secteur agricole. Fixé à 18% dans la SNBC 2 à horizon 2030 (par rapport à 2015), le ministère envisage de porter la baisse à 22% dans la SNBC 3. Cette évolution met en oeuvre les objectifs du paquet européen Fit for 55 adopté en 2021, qui a durci les objectifs de baisses des émissions, et prévoit un objectif commun pour les secteurs «bâtiments, transports, petite industrie (hors ETS), agriculture et déchets». Dans une note préparatoire parue en avril, l'Inrae estimait que si une répartition égale de l'effort entre tous ces secteurs était actée, cela conduirait à demander une baisse de 27% pour le secteur agricole. Mais pour l'Inrae, l'effort de l'agriculture devait être moindre car ses émissions principales, le CH4 et le N2O, sont issus d'un «processus biologiques», et non d'une «consommation d'énergies fossiles».

Installation: en région Occitanie, les femmes percevront une aide bonifiée 

«L’Occitanie est la première région à mettre en place un bonus à l’installation pour les agricultrices», indique à Agra Presse Vincent Labarthe, vice-président chargé de l’Agriculture et de l’Enseignement agricole. En assemblée plénière le 22 juin, une nouvelle stratégie en faveur du renouvellement des générations a été adoptée. Novatrice, la région débloque 2000 euros d’aide à l’installation des femmes. Son objectif: «lever les nombreux freins» dont elles sont victimes. «On vise un effet d’entraînement, du côté des banques, des coopératives», explique Vincent Labarthe, surpris des «réticences» du syndicat Jeunes agriculteurs vis-à-vis d’une telle bonification. Le conseil régional affiche l’ambition d’accompagner les projets d’installation dans toute leur diversité. Une «boîte à outils» d’aides directes et complémentaires est proposée. Cela inclut – autre nouveauté – une Dotation nouvel agriculteur (DNA) de 7500 euros, accessible aux plus de 40 ans. «Il s’agit de répondre à une plus grande diversité de profils à l’installation, considère Vincent Labarthe. En Occitanie, le taux de renouvellement est de trois arrivées pour cinq départs. C’est perfectible.»

Irrigation/maïs: un député LFI veut contingenter l'irrigation du maïs, puis l'interdire en 2027 

Après avoir présidé une mission d’information parlementaire sur les conflits d’usage en situation de pénurie d’eau en 2020, le député Loïc Prud'homme (LFI, Gironde) a déposé, le 21 juin, une proposition de loi visant à «planifier l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs». Le texte instaurerait «l’interdiction de l’irrigation de la culture du maïs au 1er janvier 2027». D'ici là, le député propose une «mesure transitoire d’une durée de trois ans» durant laquelle sera autorisée l’irrigation «d’une surface forfaitaire de 10 ha de maïs par exploitation», uniquement dans le cadre d'une rotation et d'une autoconsommation à la ferme». Dans l'exposé des motifs, le député rappelle que «le maïs concentre la majeure partie de la consommation agricole en eau, avec des besoins particulièrement conséquents en juillet et en août, c’est‑à‑dire à la période durant laquelle la tension sur la ressource est la plus forte». Selon le ministère de l'Agriculture, la culture du maïs représente à elle seule près de 40% du total des surfaces irriguées en France. Selon le ministère de la Transition écologique, en 2021, l’agriculture représentait 57% de la consommation d’eau en France (eau prélevée non restituée au milieu).

Fruits et légumes: un nouveau décret interdisant la vente sous emballage plastique est paru 

Un nouveau décret d’application de l’article 77 de la loi Agec visant à interdire la vente des fruits et légumes frais non transformés sous emballage plastique est paru mercredi 21 juin au Journal officiel. Le premier décret en date du 8 octobre 2021 avait été annulé par le Conseil d’État le 9 décembre 2022. À la suite de cette décision, le gouvernement avait préparé un nouveau texte, qu'il a soumis la Commission européenne. Cette dernière a décidé de bloquer le texte jusqu’à la fin 2023, dans le cadre du projet de règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballage. Le nouveau décret liste les exemptions à la règle: les fruits délicats (framboises, fraises, myrtilles, cerises…) ou mûrs à point, certains légumes (endives, asperges, salade, carottes primeur…). D’autres sortent de l’exemption comme la tomate, le raisin, les pêches, les nectarines et les abricots entre autres. Les élastiques nécessaires au regroupement de plusieurs petits légumes (radis, carottes, herbes aromatiques) sont autorisés. L’interdiction sera effective à partir du 1er juillet. Pour permettre l’écoulement des stocks d’emballages, les fruits et légumes qui ne sont pas exemptés pourront être vendus dans un conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique jusqu’au 31 décembre 2023.

Fruits et légumes: le CTIFL invite ses homologues italien, espagnol et portugais 

La 28e session plénière du comité mixte Fruits et légumes France-Espagne-Italie-Portugal s’est tenue le 20 juin, à Rome. Le comité mixte s’est penché cette année sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation durable des produits phytosanitaires. À cette occasion, Jacques Rouchaussé, président du CTIFL (institut technique) et de Légumes de France (producteurs de légumes, FNSEA), a réaffirmé la nécessité de travailler de façon unie sur la question. Il a proposé que, en septembre prochain, les centres techniques des autres pays viennent en France afin de mettre en commun leurs recherches concernant la diversification variétale, les molécules critiques… L’Italie s’est montrée très favorable à l’idée. Par ailleurs, la prochaine session plénière du Comité mixte fruits et légumes aura lieu en 2024 en France. Cette instance, créée il y a 25 ans, regroupe quatre pays représentant environ 55% de la production de fruits et légumes de l'UE.  Elle rassemble chaque année les représentants du secteur et ceux des administrations de chaque pays pour débattre des questions d’intérêt pour la filière (accords commerciaux, situation des marchés, aspects phytosanitaires etc.).

Eau: la sécheresse s'aggrave dans l'Oise, plusieurs secteurs en situation de «crise» 

La sécheresse s'est aggravée dans l'Oise, conduisant la préfecture à placer de nouveaux secteurs du département en situation de «crise», le niveau d'alerte le plus élevé, qui implique d'importantes restrictions de l'usage de l'eau, a-t-elle annoncé le 22 juin. «Les chaleurs et les très faibles précipitations du mois qui vient de s'écouler ont impacté fortement les débits de certains cours d'eau, qui ont baissé rapidement sur la dernière quinzaine. Les récents orages très localisés n'ont pas permis d'inverser cette tendance», souligne la préfecture dans un communiqué. Quatre bassins versants sont désormais placés en situation de crise dans le quart nord-est du département. Dans ces zones, les agriculteurs ont interdiction d'irriguer, à l'exception du maraîchage et de certaines cultures légumières, et les prélèvements industriels sont fortement réduits. Il est également interdit d'arroser la plupart des terrains de sport ou d'entraînement, les pelouses, de laver sa voiture ou de remplir les piscines privées. Deux bassins versants sont également en situation «d'alerte renforcée», et plusieurs autres secteurs en «alerte».

Accord UE/Mercosur: cinq filières demandent à M. Macron un «non ferme et définitif» 

Alors qu’Emmanuel Macron doit rencontrer son homologue brésilien Lula vendredi 23 juin, cinq interprofessions* l’appellent à prononcer un «non ferme et définitif» à l’accord de libre-échange UE/Mercosur, d’après un communiqué du 22 juin. Prévoyant de développer les importations en provenance de quatre pays d’Amérique du sud, ce texte «ne peut être ratifié sous aucune condition, y compris assorti d’un "instrument additionnel" non-contraignant», martèlent les organisations. L’accord a été conclu en 2019, et l'instrument additionnel doit inclure les clauses miroir réclamées par certains États membres afin d’appliquer aux produits importés les normes européennes sur le bien-être animal, les pesticides ou encore la traçabilité. Par ailleurs, la hausse des exportations bovines du Mercosur risquant d’accroître la déforestation, «cet accord est totalement incompatible avec les engagements pris par la France en matière de souveraineté alimentaire et de durabilité», estiment les interprofessions. De son côté, dans un communiqué du même jour, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau appelle le chef de l’État à «rester ferme» face à un accord «source de distorsion de concurrence inacceptable». *AIBS (betterave et sucre), Anvol (volailles de chair), Interbev (bétail et viandes), Intercéréales, Terres Univia (huiles et protéines végétales)

Affichage environnemental: 36 associations remettent une pétition au gouvernement 

Une pétition a été remise, le 22 juin, à la secrétaire d’État chargée de l’Écologie Bérangère Couillard par un collectif d'associations pour demander «un véritable étiquetage environnemental des produits alimentaires», a appris Agra Presse auprès des organisations à l’initiative de l’action (Réseau action climat, France nature environnement, Noé, CIWF…). La pétition est soutenue par 36 associations et a réuni 93 000 signatures au 22 juin. «Nous demandons au gouvernement de clarifier sa vision stratégique. Jusqu’ici, les discussions ont été assez techniques, il n’a pas été question des orientations politiques que l’on veut donner à cet outil», explique Emma Dahan, cheffe de projet à FNE. Les signataires plaident notamment pour un étiquetage environnemental «compréhensible et affiché clairement sur l’emballage des produits alimentaires», qui «intègre l’ensemble des enjeux environnementaux» et qui soit différenciant selon les modes de production. Pour les produits animaux, ils demandent que le mode d’élevage soit affiché de façon distincte de la note attribuée au produit. «Nous soutenons le Planet score qui répond à nos attentes», indique Emma Dahan. L’Ademe travaille actuellement sur sa propre méthode de calcul, attendue pour la fin de l’année 2023.

Foncier: un premier véhicule d’investissement éligible à l’assurance-vie 

La société de gestion Vatel capital lance le premier véhicule d’investissement foncier éligible à l’assurance-vie, a-t-elle annoncé le 22 juin. Créé sous la forme d’une société civile à capital variable, Terres invest «contribue, par l’acquisition de terres agricoles, à favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, mais aussi à restructurer et à agrandir les exploitations agricoles existantes en recherchant de meilleures performances environnementales», selon le communiqué. Entre 70% et 90% de son actif net est investi dans le foncier, principalement en France, mais aussi dans toute l’OCDE. Cela recouvre principalement l’acquisition, la prise à bail, la propriété́, l’administration, la gestion, l’exploitation par bail, ou encore la location de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, en vue de favoriser l’accès aux terres agricoles. Les 10 à 30% restants du portefeuille sont placés sur des valeurs mobilières. Vatel capital annonce 2,5% comme taux de rendement basé sur les loyers perçus, auquel s’ajoute la revalorisation du bien.

Plan Eco-Azot: pas de «nouvelle mesure» ni de «budget» (ministère) 

À l'occasion de la réunion du Conseil national de l'air (CNA) le 21 juin, une présentation a été faite, par Colin Gril, chargé de mission Qualité de l'air au ministère de l'Agriculture, de l'avancement du plan dit Eco-Azot, instauré par la loi Climat de 2021, qui devait s'inspirer du plan Ecophyto. Dans les faits, le fonctionnaire a expliqué que ce plan, aussi appelé Panea, ne contient pas «de nouvelle mesure», et ne dispose pas de «budget spécifique alloué». Il consiste en un «état de l'art» des pratiques vertueuses et des politiques publiques en vigueur. Le Panea est lui-même inclus dans un plan d’actions national pour réduire les émissions de polluants atmosphériques (Prepa). Selon le fonctionnaire, son volet agricole contient «encore beaucoup d'actions non engagées». Également prévue par la loi Climat de 2021, l'une des mesures agricoles du Prepa consiste en la «mise en place potentielle» d'une redevance sur les engrais minéraux azotés en cas de non atteinte «pendant deux années consécutives» des objectifs annuels de réduction des émissions d’ammoniac ou des émissions de protoxyde d’azote liées à la consommation d’engrais azotés». Dans le cadre de la Planification écologique, le gouvernement travaillerait plutôt sur un bonus-malus en fonction des émissions des engrais.

Observatoire des prix et des marges: Sophie Devienne va succéder à Philippe Chalmin 

Lors de la présentation de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) le 22 juin, Philippe Chalmin a annoncé qu’il en quittait la présidence. Il était à la tête de l’OFPM depuis sa création en 2010. Rappelant que l’Observatoire n’avait pas vocation à former les prix et les marges, mais à les analyser, l'économiste a mis en avant la transparence et la confiance qui avaient présidé tout au long de sa mandature. Il a aussi rappelé le caractère unique d’un tel observatoire en Europe. À partir d’octobre 2023, Philippe Chalmin laissera son poste de président à Sophie Devienne. Maître de conférences dans l'UFR «Agriculture comparée et développement agricole» à AgroParisTech et membre de l'unité «Propres systèmes agraires et développement rural», elle est aussi membre de l’Académie d’agriculture de France.

Pruneau d’Agen: Christophe de Hautefeuille nouveau président de l’interprofession 

Le Bureau national interprofessionnel du pruneau (BIP) vient d’élire son nouveau Comité de direction à l’issue de son assemblée générale le 16 juin. Il est désormais présidé par Christophe de Hautefeuille, producteur à Sembas (Lot-et-Garonne), au cœur de l’aire de l’Indication géographique protégée «Pruneaux d’Agen». Il cultive des céréales (sur une centaine d’hectares) et des prunes d'Ente, essentiellement en bio (sur 45 hectares). Il succède à Nicolas Mortemousque, à la tête de l’interprofession depuis quatre ans. Christophe de Hautefeuille exercera son mandat de trois ans aux côtés des vice-présidents Xavier Picard (transformateurs) et Thierry Albertini (AOPn). Plusieurs dossiers attendent le nouveau président: communication, séchage, protection phytosanitaire du verger, adaptation au changement climatique… Le BIP représente les maillons de la filière pruneau: les producteurs, via l’AOPn Comité économique du pruneau, et les entreprises de transformation, via l’Association française des transformateurs de pruneaux.