Caractère SIE
Précisions sur les modalités des dérogations à la levée des cultures dérobées

Cédric MICHELIN
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La sécheresse de l'été 2020 persiste sur l’ensemble du département de la Saône-et-Loire. Pour cette raison, le caractère SIE d'une culture dérobée semée pourra être maintenu en dépit de la non levée de la culture pour les agriculteurs qui en font la demande. L’ensemble du territoire de la Saône-et-Loire bénéficie de la reconnaissance du cas de force majeure.

Précisions sur les modalités des dérogations à la levée des cultures dérobées

Les exploitants doivent signaler à la DDT l'absence de levée ou une levée hétérogène des cultures dérobées semées, s'ils souhaitent que le caractère SIE soit maintenu.
En tout état de cause, il est rappelé que l'absence de semis n'est pas autorisée. Un exploitant décidant de ne pas semer une culture dérobée SIE déclarée doit modifier sa déclaration pour retirer les cultures dérobées SIE, avec les conséquences qui en découlent sur le taux de SIE et la conformité au paiement vert.
Les exploitants souhaitant bénéficier de la dérogation à la levée pour cas de force majeure doivent le déclarer à la DDT dans un délai de 15 jours ouvrables après le constat. L'exploitant doit alors transmettre à la DDT :
• une demande individuelle justifiée et circonstanciée,
• la liste des parcelles impactées.

Prendre contact avec la DDT71 :

Direction Départementale des Territoires (DDT)
Service Économie agricole
37 boulevard Henri Dunant
71040 Mâcon cedex
http://www.saone-et-loire.gouv.fr/aides-directes-dossier-pac-r441.html

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