Les brèves du 23 octobre 2023

Règlement pesticides : 20 compromis en vue du vote en Comenvi du Parlement européen

En vue d’un vote qui s’annonce très compliqué le 24 octobre en commission de l’Environnement du Parlement européen sur le règlement Pesticides, les négociateurs ont préparé une vingtaine d’amendements de compromis convenus entre les groupes politiques centristes, social-démocrate, des Verts et de la gauche. Ces textes proposent un objectif de réduction de l’utilisation et des risques des pesticides de 50 % d’ici à 2030 par rapport à la moyenne des années 2013 à 2017 (contre 2015-2017 dans la proposition initiale de la Commission). Selon l’intensité d’utilisation dans les États membres, les réductions iraient de 15 % à 65 %. Les eurodéputés voudraient ajouter un second objectif de -65 % pour les molécules jugées les plus dangereuses (entre -25 % à -80 % selon les États membres). Les compromis ajoutent également des objectifs pour augmenter les ventes de produits à faible risque. Dans les zones sensibles, les pesticides seraient proscrits hormis ceux à faibles risques ou autorisés en agriculture biologique mais des dérogations seraient possibles. Autres propositions : la révision de l’indicateur européen de suivi, la mise en place de clauses miroir sur les importations de produits agricoles venant de pays tiers, ainsi que l’interdiction d’exportation de produits phytosanitaires interdits dans l’UE. Les groupes politiques de droite étant très réticents sur ce règlement, l’issue du scrutin reste incertaine. Le Parlement européen espère toutefois être en mesure de se prononcer en plénière sur ce texte dès la fin novembre.

Glyphosate : les 5400 plaintes déposées par les « pisseurs » classées sans suite (association)

Dans un communiqué paru le 15 octobre, l’association Campagne glyphosate France annonce « le classement sans suite de quelque 5400 plaintes pénales » pour « mise en danger de la vie d’autrui, atteinte environnementale ou tromperie aggravée » qu’elle avait contribué à instruire en 2019 et qui avaient été déposées à la suite de « 6850 analyses d’urines » visant à démontrer « l’imprégnation permanente et quasi générale de la population française par des pesticides basés sur cette molécule ». L’association précise qu’elle « étudie tous les recours juridiques pour continuer de porter ces plaintes ». Quelques mois après le début des dépôts de plainte, plusieurs fédérations de la FNSEA avaient contesté publiquement la fiabilité des résultats. La FDSEA d’Ille-et-Vilaine avait par exemple annoncé vouloir déposer plainte contre le collectif « pour diffamation et dénigrement », rapporte Ouest-France. Ses responsables mettaient en cause la fiabilité de la méthode d’analyse utilisée, Elisa, par ailleurs utilisée par des chercheurs de l’Inserm, avec des résultats similaires. Avec une autre méthode, la chromatographie, les agriculteurs de la FDSEA avaient conduit des tests sur 46 agriculteurs, dont 42 négatifs.

NBT : la rapporteure du Parlement européen veut des assouplissements supplémentaires

Dans le projet de position qu’elle a préparé pour la commission de l’Environnement du Parlement européen sur les nouvelles techniques de sélection génomique, l’eurodéputée suédoise Jessica Polfjärd (droite) responsable du dossier estime que les plantes dites de catégorie 1 issues de ces NBT devraient pouvoir être utilisées en agriculture biologique contrairement à ce prévoit la Commission européenne. Bruxelles propose de classer les plantes modifiées par des techniques de mutagenèse ciblée ou de cisgénèse, en deux catégories. La première considérée comme équivalente à ce qui pourrait être trouvé dans la nature ou produite par sélection conventionnelle serait exemptée des obligations de la directive OGM. Jessica Polfjärd estime aussi que les semences de catégorie 1 ne doivent pas se voir pas imposer un étiquetage spécifique. Des propositions que dénonce le secteur bio européen. Ce projet sera discuté par l’ensemble des groupes politiques du Parlement européen et amendé dans les prochaines semaines avant son adoption.

Foncier : la CGAAER propose un principe de « non-régression de souveraineté alimentaire »

Dans un rapport sur la conciliation des objectifs de biodiversité et de « souveraineté alimentaire » publié le 18 octobre, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) propose d’engager une « réflexion », avec les régions et les intercommunalités, autour de l’inscription dans la loi d’un « principe de non-régression de souveraineté alimentaire » afin de « préserver le potentiel de production alimentaire » dans les arbitrages fonciers locaux. Inspirés par le principe de « non-régression environnementale », inscrit dans le Code de l’environnement, les auteurs la déclineraient par « la préservation des surfaces agricoles à usage alimentaire » à un « niveau local (supra-communal) ». Ils ne détaillent pas davantage les contours de leur proposition, reconnaissant qu’un « certain nombre d’objections de nature juridique ou économique » peuvent être invoquées, qui « ne doivent pas être sous-estimées ». Pour asseoir ce principe, les auteurs proposent également de préciser, dans le Code rural, la définition de la « souveraineté alimentaire », constatant des acceptions assez diverses dans les expressions publiques de l’exécutif. Dans son avant-projet de loi d’orientation et d’avenir, le ministère de l’Agriculture proposait d’inclure l’objectif de « souveraineté alimentaire » dans le Code rural, selon une définition que conteste la Confédération paysanne.

Foncier : 2,7 à 3 Mha de « terres délaissées » en France, +20 000 ha chaque année (CGAAER)

Dans un rapport sur la conciliation des objectifs de biodiversité et de « souveraineté alimentaire » publié le 18 octobre, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) donne de premières estimations des surfaces de terres dites « délaissées » sur le territoire français, résultats préliminaires d’une autre mission de prospective des hauts fonctionnaires, toujours en cours. Ces terres agricoles « sans usage, donc hors artificialisation ou reboisement » représenteraient « 2,7 à 3 millions d’hectares » (Mha), soit l’équivalent de plus 10 % de la surface agricole utile (SAU) de la France. Selon des données recueillies sur les dix dernières années par la mission de prospective, elles représentent un flux d’environ 20 000 hectares par an. Ainsi, sur cette période, l’agriculture française « perd chaque année en moyenne 60 000 ha dont un tiers est artificialisé, un tiers passe à un usage forestier et le dernier tiers est abandonné, sans usage ». Pour le CGAAER, la donnée est à intégrer « dans le débat sur les usages des sols, en particulier en faveur de la biodiversité mais aussi compte tenu de l’évolution des zones d’élevage traditionnel où les terres sans usage agricole devraient progresser et susciter des projets d’installation de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque) ». Selon une étude de Stanford parue en 2008 – entachée selon ses auteurs d’une forte incertitude –, les terres agricoles abandonnées représenteraient 386 Mha à l’échelle mondiale, soit trois fois la surface agricole utile de la Chine.

Biodiversité : le levier de la viande requiert des politiques trop « volontaristes », renâcle le CGAAER

Dans un rapport sur la conciliation des objectifs de biodiversité et de « souveraineté alimentaire » publié le 18 octobre, le CGAAER conclut que, même si la réduction de la consommation de protéines animales – par l’allègement de la pression foncière qu’elle induit – est le « facteur le plus souvent introduit comme la clé » de cette conciliation, elle « nécessite des politiques publiques très volontaristes qui ne peuvent en faire à court terme un facteur clé » des politiques publiques. Les auteurs arguent que « cette injonction ne fait pas encore l’objet d’un consensus social » et que « l’élevage traditionnel fait face à des interrogations sur son devenir ». Parmi ces politiques « très volontaristes au niveau national et européen », le rapport cite une « TVA différenciée selon les produits alimentaires », ou une « segmentation des marchés nationaux et internationaux en fonction de critères de qualité ou des modes de production… ». Autant de mesures « difficiles à mettre en œuvre », estiment les auteurs. Et de conclure que la lutte contre le gaspillage alimentaire apparaît « à court terme comme une voie plus opérationnelle. » Le gouvernement doit faire paraître dans quelques semaines sa proposition de révision de la Stratégie nationale nutrition climat (Snanc), et réviser prochainement les recommandations nutritionnelles à destination de la restauration collective.

Abattoirs : une proposition de loi de la majorité veut instaurer un droit de visite des parlementaires

Le député Vincent Ledoux (Renaissance, Nord) a déposé le 17 octobre une proposition de loi (PPL) « instituant un contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation ». L’article unique de la PPL vise à donner aux députés, sénateurs et eurodéputés français le droit de « visiter à tout moment les locaux des établissements d’abattage ». Sur le modèle des visites de prisons, les élus pourraient être accompagnés de leurs collaborateurs et de journalistes. Ces visites permettraient notamment, selon l’exposé des motifs, de « vérifier la conformité des infrastructures et équipements », ou encore de « contrôler les conditions et les pratiques développées dans les processus de mise à mort des animaux ». Dans l’exposé des motifs, le député Ledoux note « la persistance de pratiques cruelles au sein même de nos abattoirs », qui vient contredire les « évolutions positives et notables introduites depuis quelques années par le législateur ». Demandé par L214, le droit de visite des parlementaires était déjà présent dans une PPL déposée fin 2016 par le député de Charente-Maritime Olivier Falorni. La mesure avait finalement été écartée ; seule l’expérimentation de la vidéosurveillance avait finalement été maintenue et transférée dans un autre texte, la loi Egalim 1.

Sécheresse : la réutilisation des eaux usées, « pas une solution magique » (rapport interministériel)

La réutilisation des eaux usées traitées (Réut) et autres eaux « non-conventionnelles » (ENC) « ne saurait constituer la seule réponse au changement climatique et ne peut se concevoir que dans une démarche plus globale de sobriété », souligne un rapport des ministères de la Santé, de l’Agriculture et de l’Environnement (Igas, CGAAER et Igeed*) publié le 19 octobre. Si la mission estime que le recours aux ENC peut constituer « une solution intéressante » pour optimiser la disponibilité de la ressource, elle reste néanmoins prudente. Pour rappel, le président Emmanuel Macron avait fixé un objectif de développement de 1 000 projets de réutilisation sur le territoire d’ici 2027, lors de la présentation du Plan eau en mars. « Cet objectif, ambitieux, ne paraît pas hors d’atteinte », affirme le rapport. La mission a ainsi inventorié 419 projets de Réut en France, dont 136 projets sont en service. Pour autant, « les ENC ne sont pas une solution magique aux problèmes tendanciels de manque d’eau… », relève ainsi le rapport. Concernant la Réut plus particulièrement, il rappelle que le recyclage des eaux usées est « coûteux » d’un point de vue économique mais aussi environnemental (énergie, additifs chimiques). Par ailleurs, « tous les territoires et contextes ne [s’y] prêtent pas » (voir notre enquête). C’est pourquoi la mission recommande de placer la Réut dans un cadre plus global d’une stratégie de gestion de l’eau à l’échelle du territoire.

Négociations commerciales : la distribution « peut obtenir des baisses », assure Intermarché

Alors que le projet de loi visant à avancer la date butoir des négociations commerciales doit être examiné au Sénat le 26 octobre, le patron du groupement Les Mousquetaires (Intermarché/Netto), Thierry Cotillard, estime que la grande distribution « peut obtenir des baisses » de prix auprès des industriels, contrairement à ce qu’affirmait Michel-Edouard Leclerc il y a quelques jours. « On peut obtenir des baisses et le consommateur les verra six semaines avant la date prévue », déclare Thierry Cotillard à l’AFP. « Ayant des usines », ce qui est une spécificité des Mousquetaires/Intermarché dans le paysage de la distribution, « je sais que sur certains marchés, on peut obtenir de la déflation », explique-t-il, évoquant notamment le blé et le colza. En outre, il assure qu’il y a eu lors des négociations 2022 « une spéculation sur les prix de l’énergie », car les industriels ne savaient pas jusqu’à quel point ils allaient grimper. Or, depuis, « les coûts du fret et du transport ont baissé, de même que les emballages ». « On a espoir que les baisses soient possibles », martèle-t-il, tout en reconnaissant que ces ambitions risquent de « se heurter aux grandes marques qui ne veulent pas répercuter les baisses ». Les premières demandes tarifaires sont en hausse « de l’ordre de 10 % », indique-t-il. Michel-Edouard Leclerc évoquait, lui, une plage « allant de 5 à 25 % ».

Boissons/conserves : une proposition de loi Nupes vise à généraliser la consigne du verre

Une proposition de loi (PPL) de députés de la Nupes, déposée le 17 octobre à l’Assemblée, vise au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre. Le texte prévoit « une obligation de reprise des bocaux et bouteilles consignés, dans les grandes surfaces à compter de 2025 ». Il s’agit de « traduire juridiquement » les annonces de la secrétaire d’État qui, le 22 juin, s’y était engagée d’ici à deux ans, avec aussi des expérimentations dans des hypermarchés volontaires. Des dispositions jugées « incantatoires » par les auteurs. Dans leur PPL, ils proposent également de « rendre à nouveau obligatoire l’usage d’emballages re‑réemployables consignés pour la bière, les eaux ou les boissons rafraîchissantes sans alcool destinées aux cafés, hôtels, restaurants ». Le texte prévoit de financer la mise en place obligatoire de la consigne du verre et de l’utilisation d’emballages standardisés en doublant la part des éco-contributions. Il revoit aussi la trajectoire de la loi Agec, avec un objectif de 20 % de réduction des emballages plastiques à usage unique à l’horizon 2027 (et non plus d’ici fin 2025) et de nouveaux caps pour 2035 (40 %) et 2040 (50 %).

Sucre : en excès dans les aliments pour bébés, dénonce une association de consommateurs

L’association Consommation logement cadre de vie (CLCV) dévoile, le 19 octobre, une étude montrant que les aliments pour les très jeunes enfants sont souvent « trop sucrés » et « contiennent des arômes et des additifs ». Elle dénonce « une réglementation qui ne va pas assez loin » sur ce sujet. L’association de défense des consommateurs a réalisé des relevés sur 200 produits dans « neuf enseignes de la grande distribution ». Les résultats montrent que « 30 % des références contiennent des ingrédients sucrants », comme du sucre, du miel ou du chocolat. Dans le détail, « 85 % des produits laitiers étudiés contiennent des ingrédients sucrants », et « 77 % des snacks sucrés ou salés contiennent divers ingrédients sucrants ». L’association observe que « six références rencontrées ne contiennent pas d’ingrédients sucrants ». « C’est donc possible », conclut-elle. Pour CLCV, « ces constats montrent que la réglementation européenne n’est pas assez stricte pour les industriels et devrait être mise à jour ». Elle « doit fixer des teneurs maximales en sucres, matières grasses et sel, en se basant sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé », estime l’association, qui demande en outre « aux industriels d’améliorer la qualité de l’offre de produits alimentaires infantiles ».

Orges brassicoles : Malteurop inaugure sa première malterie au Mexique

Après quatre années de travail, Malteurop, filiale du groupe coopératif Vivescia, a inauguré une nouvelle malterie dans la ville de Meoqui (Mexique), non loin d’Heineken dont le site le plus récent est adjacent à la malterie, rapporte un communiqué du 18 octobre. Il s’agit du premier investissement, d’un montant de 112 M€, dans ce pays pour l’industriel du malt. Afin d’approvisionner son usine de production en orges brassicoles, Malteurop s’est entourée de 500 agriculteurs locaux. Selon le communiqué, cette nouvelle culture d’orge brassicole couvre aujourd’hui près de 35 000 ha, pour deux récoltes par an. Le Mexique fait actuellement partie des pays dont la croissance de consommation de bière est l’une des plus fortes au monde, de l’ordre de 8 % en 2022. C’est également un grand importateur de malt. Avec une capacité annuelle de 120 000 tonnes de malt, extensible dans le futur à 150 000 tonnes, cette nouvelle implantation vise à « répondre aux besoins des brasseurs sur un marché particulièrement dynamique mais déficitaire en malt, un ingrédient stratégique de la production de bière », souligne Olivier Hautin, d.g. de Malteurop. Spécialiste de la filière orge-malt-bière et whisky, Malteurop compte 23 malteries réparties dans 14 pays. Avec une capacité totale de 2,3 Mt de malt, l’entreprise est l’un des principaux acteurs mondiaux du malt dans le monde.

Maec : la Conf’ propose d’abonder de 100M€ l’enveloppe nationale dans le PLF 2024

Dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF pour 2024, qui doit être examiné prochainement en commission des finances à l’Assemblée, un amendement travaillé par la Conf’ propose d’abonder de 100 millions d’euros (M€) les Maec en prélevant le montant correspondant du budget alloué au TO-DE (dispositif d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles). L’amendement a été repris tel quel par les députés socialistes emmenés par Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle) et par des députés LFI emmenés par Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine). À l’instar de la Conf’, les élus revendiquent cette action budgétaire en attendant de pouvoir transférer des fonds du premier vers le second pilier de la Pac, dans le cadre d’une modification du PSN en 2026. Toujours inspirés par la Conf, les députés Potier et Hignet proposent d’abonder l’écorégime bio de 50M€ et de créer « un programme de soutien exceptionnel à la bio » de 910M€ par un transfert de crédits issus du TODE et de la Planification écologique.

Vignes, arboriculture : la lycorma delicatula, nouvelle menace pour les cultures américaines

La Lycorma delicatula (ou fulgore tacheté) a été repérée en 2014 aux États-Unis, dans le comté côtier de Berks en Pennsylvanie, arrivée deux ans plus tôt à bord d’une cargaison de pierres provenant d’Asie, d’après les scientifiques ayant remonté sa trace. Elle a causé des centaines de millions de dollars de dégâts au secteur agricole, alors qu’elle ne s’est propagée à ce stade que dans une quinzaine d’États de l’est des États-Unis. Une étude de l’université de Pennsylvanie estimait en 2020 un coût annuel de 554 millions de dollars et la perte de près de 5.000 emplois par an pour ce seul État, qui n’a pas réussi à circonscrire l’insecte malgré quarantaines et moult mobilisations. Cet insecte à l’abdomen mesurant 25 mm de longueur par 15 mm de largeur se nourrit sur plus de 70 espèces de plantes ornementales, d’arbres fruitiers, à coques et d’exploitations forestières. Il a une appétence particulière pour les vignes. Des vignobles de Pennsylvanie et du Maryland ont perdu la moitié de leur production, entre la mort des plantes et le rendement moindre de celles ayant survécu à la curée.

Pommes : baisse confirmée des volumes en UE, rebond en France (professionnels)

L’Association mondiale des pommes et poires (Wapa) a annoncé le 18 octobre par communiqué, une nouvelle baisse de la production européenne de pommes. Elle estime que la récolte 2023 devrait s’établir à un peu moins de 11 millions de tonnes, soit environ de 4 % inférieure à la prévision initiale », explique l’association. Les premières prévisions, publiées le 3 août 2023 lors de la conférence Prognosfruit, indiquaient déjà une diminution de la production européenne de 3,3 % par rapport à l’année dernière, pour un total de 11 410 681 tonnes. Des évènements climatiques (sécheresse, inondation, grêle, nuits chaudes et risque accru de parasites) ont frappé certaines zones de production européennes depuis. Comme annoncé par l’ANPP en septembre, la France ne participe à la baisse européenne. En effet, avec un peu plus de 1,6 million de tonnes, la production française dépasserait de 12 % le niveau de l’an dernier, indiquait Agreste dans une note du 11 octobre. Contacté par Agra Presse, Daniel Sauvaître, président de l’ANPP, confirme la tendance : « La récolte française est étale ». Ce qui, en creux, pourrait laisser un marché français à la consommation moins encombré par les origines européennes. L’absence de stocks en début de campagne avait aussi été vue comme un signe positif pour le déroulement de la saison en France.

Produits laitiers AOP : Hubert Dubien réélu à la tête du Cnaol, le bureau renouvelé

Hubert Dubien a été réélu à la présidence du Cnaol, l’organisation regroupant les 51 AOP laitières, informe un communiqué du 20 octobre. Le producteur de lait pour l’AOP fourme de Montbrison occupe ce poste depuis janvier 2022. À noter, deux changements aux postes de vice-président et de secrétaire général. La fonction de vice-président est attribuée à Éric Chevalier, directeur des relations interprofessionnelles et extérieures chez Monts & Terroirs et administrateur de l’ODG de l’AOP bleu de Gex Haut-Jura, et celle de secrétaire général à Patrick Roulleau, producteur de lait et président de l’AOP Beurre Charentes-Poitou, ainsi que de la coopérative Laitière de la Sèvre.