RAPPORT
Déserts médicaux : les mesures pragmatiques du Sénat
Un rapport d’information du Sénat issu du groupe de travail sur les déserts médicaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable présentait fin janvier 2020 plusieurs solutions pragmatiques pour lutter contre la fracture sanitaire.
Selon le groupe de travail sur les déserts médicaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la fracture sanitaire « continue de s’accroître dans les territoires, s’ajoutant aux nombreuses fractures qui traversent notre pays en matière de mobilité, d’accès au numérique et aux services publics », indique-t-il dans son rapport d'information publié fin janvier 2020.
Porté par les sénateurs Hervé Maurey (Union centriste - Eure) et Jean-François Longeot (Union centriste - Doubs), ce document dénonce notamment une planification de la politique de santé « en décalage avec les besoins des territoires et la demande de proximité des citoyens ». Les rapporteurs considèrent que tout n’a pas été tenté pour lutter contre les déserts médicaux. Ils rappellent que, selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche auquel ils se réfèrent, près de neuf personnes sur dix « souhaitent obliger les médecins à s’installer dans les zones sous-denses ».
Huit propositions
Les propositions du groupe de travail sont au nombre de huit. La première est d’orienter le « stage en soins premiers en autonomie supervisée (Saspas) de six mois pour les étudiants de dernière année de médecine générale, prioritairement dans des zones sous-dotées pour étudier l’opportunité de concentrer ce dispositif, le cas échéant, uniquement sur ces zones ». Les rapporteurs préconisent également une évaluation des dispositifs incitatifs à l’installation, pour concentrer les crédits sur les aides les plus efficaces.
Il faut aussi, selon eux, engager au plus vite la négociation entre l’Assurance maladie et les médecins (loi du 24 juillet 2019) « afin de résorber les inégalités territoriales d’accès aux soins » et, à défaut, instaurer un conventionnement sélectif « afin de limiter les installations des médecins dans les zones sur-dotées selon un principe "une arrivée pour un départ" ». Les élus proposent, par ailleurs, de mieux associer les collectivités locales à la gouvernance de la politique de santé en repensant l’organisation institutionnelle des agences régionales de santé.
Ils rappellent que libérer du temps médical dans les territoires est également un enjeu essentiel : cela passe par le partage et/ou l’extension législative des compétences de certaines professions de santé. Le remboursement sans condition par l’Assurance maladie des téléconsultations « pour les patients résidant dans un désert médical » est la dernière proposition des rapporteurs du Sénat.
