Des indemnités journalières et, sous certaines conditions, une allocation de remplacement peuvent aider à conserver un niveau de revenu lors d’un congé maternité et paternité.
Lors de l’arrivée d’un enfant, naissance ou adoption, la MSA propose plusieurs aides et indemnités aux jeunes parents. Que la future mère soit salariée ou agricultrice, elle bénéficie d’un congé d’une durée de seize semaines. En général, il commence six semaines avant la date présumée de l’accouchement et se poursuit dix semaines après. Il est possible de l'écourter en respectant un congé obligatoire d'au moins huit semaines avant la date prévue pour l’accouchement. Si la grossesse se déroule bien, le report d’une partie du congé prénatal est possible avec l’accord du médecin. Lorsque la date de la naissance est différente de la date prévue (accouchement prématuré ou tardif), la période de repos est adaptée. En cas de maladie, un congé pathologique vient s’ajouter au congé maternité. Les indemnités journalières maternité des salariées agricole sont ensuite calculées à partir des salaires perçus au cours des trois derniers mois précédant l'interruption de travail, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur. La MSA verse ensuite ces indemnités tous les quatorze jours.
L’allocation de remplacement
L’agricultrice non salariée peut bénéficier de l’allocation de remplacement maternité, dès lors qu’elle participe à temps plein ou à temps partiel aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise. Une demande doit alors être adressée à la MSA dans les trente jours précédant la date d'interruption d'activité. Le service dispose, ensuite, de quinze jours pour indiquer s'il peut ou non pourvoir au remplacement. À défaut, l’embauche directe d’un salarié pour effectuer le remplacement est possible, tout en bénéficiant d’indemnités journalières forfaitaires. Le montant de l'allocation est égal au montant des salaires et charges sociales du salarié embauché, dans la limite du salaire conventionnel correspondant à l'emploi. La MSA rembourse directement les frais, sur présentation de la copie du contrat de travail et du bulletin de salaire.
Le congé paternité rallongé
Ce fut une petite révolution pour les jeunes papas. Au 1er juillet 2021, le congé paternité a été allongé à vingt-cinq jours (trente-deux jours en cas de naissances multiples). Ce dernier est également devenu fractionnable dans les six mois après la naissance. Pour les salariés, comme pour les non-salariés, une partie de ce congé doit être obligatoirement prise à compter de la naissance de l’enfant pour une période consécutive de sept jours. « Nous voulions que le père soit aux côtés de la mère après la naissance, explique Philippe Fraysse, juriste expert de la protection sociale au sein de la Caisse centrale de la MSA. L’assuré doit prendre cette période, sinon il n’aura pas droit à une indemnisation lors de ces vingt-cinq jours. »
Durant toute la période de leur congé paternité, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent être remplacés et prétendre à l'allocation de remplacement de paternité. Pour être effective, la demande doit être faite dans un délai d’un mois avant la date de naissance de l’enfant.
MSA avec Léa Rochon
