Semaine charnière

« La France veut-elle encore de ses éleveurs de bovins de race à viande ? » Telle est la question que la Fédération nationale bovine (FNB) a posé le 18 mars, au gouvernement. En effet, quelques jours après avoir annoncé le déblocage d’une enveloppe de 60 millions pour soutenir les éleveurs de bovins en situation d’urgence absolue, Matignon envisage de supprimer 250 millions d’euros par an d’aides couplées au cheptel bovin allaitant dans la prochaine Pac. « L’incompréhension. Voici le sentiment de la FNB », indique l’association spécialisée de la FNSEA. Pour elle, ces aides sont indispensables « à la survie » des exploitations, « alors que 2.000 d’entre elles disparaissent déjà chaque année », mais aussi au maintien d’un modèle d’élevage « familial, herbager, autonome » et « préservant la biodiversité ». Pour la FNB, cette diminution « évaluée entre 30 et 50 % de leurs aides couplées » correspond à « une baisse de 30 à 50 % de leur revenu ». Or les éleveurs « ont, en 2020, dégagé un revenu de moins de 700 euros par mois », souligne la Fédération.
C’est pourquoi, ce jeudi 25 mars, à l’appel de la FRSEA et des JA et de la Copamac-Sidam (grand Massif central) notamment, des milliers d’agriculteurs ont convergé vers Clermont-Ferrand et Lyon. Des dizaines de points de ralliement aux quatre coins d’Auvergne-Rhône-Alpes et du grand Massif central, des milliers d’hommes et de femmes bien décidés à défendre leur métier, venus rallier Clermont-Ferrand et Lyon en tracteurs, voitures, bus… dont de nombreux agriculteurs saône-et-loiriens. Sans aucun doute, ce jeudi 25 mars 2021 restera dans les annales de la mobilisation syndicale. Une journée noire donc pour exprimer une colère rouge face à des prix trop bas, et suite à la communication, jeudi dernier, de la première mouture de la copie française du plan stratégique national pour la Pac. « Les propositions du ministère sont extrêmement inquiétantes notamment pour l’élevage allaitant », résume Patrick Bénézit, président de la Copamac et secrétaire général adjoint de la FNSEA. « Avec une attaque en règle des aides couplées, notamment celle aux bovins viande, le scénario avancé par la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) est ni plus ni moins de supprimer les aides animales couplées », alerte Christian Bajard, coordinateur du berceau des races à viande et président de la FDSEA de Saône-et-Loire. En clair, si la copie n’est pas retravaillée, on pourrait s’orienter vers une diminution drastique des aides animales. 

Les dernières réunions techniques sur l’OCM unique ont, elles, permis d’enregistrer des avancées, les États membres ayant notamment accepté de discuter de tous les points mis sur la table par le Parlement. « Nous étions inquiets du retard pris sur ce volet, mais les dernières discussions ont été rassurantes », a indiqué le directeur adjoint à l’Agriculture de la Commission européenne Michael Scannell, lors de la réunion de l’intergroupe vins du Parlement européen le 17 mars. Mais, prévient le négociateur parlementaire sur ce dossier, Éric Andrieu, « le travail n’est pas terminé. Le super trilogue ne réglera pas tout. Et rien n’est conclu tant que tout n’est pas conclu ».
Le député européen, Jérémy Decerle était rapporteur pour son groupe politique lors de l’adoption à l’unanimité d’un texte de la commission commerce international sur la stratégie Farm to Fork. L’éleveur charolais de Saône-et-Loire note ici « de belles victoires et avancées agricoles ». « Notamment, la demande que le respect des standards de production - en termes de bien être, de produits phyto, d’alimentation, de transports... - deviennent obligatoire et systématique pour toutes les importations dans l’Union européenne. C’est là la seule façon d’assurer une concurrence loyale entre nos producteurs et les producteurs du reste du monde », analyse Jérémy Decerle. En tant qu’ancien président des JA, il se réjouit également de voir aboutir « une demande chère au monde agricole et en particulier aux Jeunes agriculteurs qui en sont à l’origine depuis déjà pas mal d’années : celle de négocier, lors des futures négociations sur des accords commerciaux internationaux, les produits agricoles et alimentaires dans un cadre spécifiquement dédié ». Évidemment, les pays les plus libéraux d’Europe ne sont pas contents, mais cela devrait empêcher à l’avenir que la Commission ne brade l’agriculture en échange de préférences tarifaires pour d’autres secteurs ou technologies.

Saisi d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par Générations Futures, le Conseil constitutionnel a jugé le 19 mars que les modalités d’élaboration des chartes départementales sur les ZNT « méconnaissent les exigences constitutionnelles ». D’une part, les dispositions réglementaires « se bornent à indiquer que la concertation se déroule à l’échelon départemental, sans définir aucune autre des conditions et limites ». Par ailleurs, le fait que ces concertations ne se déroule qu’avec les représentants des riverains « ne satisfait pas les exigences d’une participation de "toute personne" qu’impose l’article 7 de la Charte de l’environnement ». Interrogé, le ministère de l’Agriculture « prend acte » de la décision et examine « ses conséquences en droit et les suites à y donner ». La Rue de Varenne souligne que cette décision ne remet pas en cause « l'existence (des chartes) par principe ». Par ailleurs, le ministère rappelle que les mesures d’adaptation des distances minimales de sécurité, telles que « déterminées conformément aux recommandations de l'Anses (...) conservent d’un point de vue pratique leur efficacité en dépit de l’invalidation des chartes et leur mise en œuvre doit pouvoir continuer de permettre l’adaptation des distances minimales de sécurité ». Reste qu’il y a à nouveau urgence de clarifier la situation à la veille d’une nouvelle campagne...