Les brèves du 24 mai 2023

LOA : les points de consensus sur l’installation, la transmission, les investissements
Lors de la dernière réunion du groupe de travail Installation et Transmission le 23 mai, des « mesures phares » ont émergé de la concertation sur le Pacte et la Loi d’orientation agricole (LOA), selon une synthèse des points de consensus remise aux participants. La proposition d’un guichet unique dans le parcours à l’installation fait l’unanimité. Il s’agit d’ouvrir aux exploitants et salariés des points d’accueil abordant aussi la transmission, la formation, et présentant la diversité des acteurs impliqués. Sur le volet Transmission, un consensus se dégage sur le besoin de développer les fonds de portage de foncier, d’avoir de nouveaux outils, notamment autour d’une transformation des GFA (groupements fonciers agricoles) selon le modèle des GFI (groupements forestiers d’investissement). Il est aussi question d’un diagnostic « transmissibilité » de l’exploitation. Sur la thématique Investissements, des évolutions fiscales sont réclamées au profit des cédants qui ont fait un effort dans les conditions de reprise (exonération des plus-values, etc.), mais aussi des repreneurs pour favoriser le remplacement ponctuel, les baux à long terme. Autre mesure phare : l’encouragement de dispositifs sociaux permettant d’améliorer la qualité de vie.

Biogaz : Christophe Béchu « plutôt » favorable à un doublement des objectifs
Interrogé par la députée Modem Mathilde Desjonquères lors de la séance des questions au gouvernement le 23 mai, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu s’est montré « plutôt » favorable au doublement de l’objectif de consommation de « gaz renouvelable et bas carbone » prévu pour 2030 dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), pour atteindre 20 % de la consommation totale de gaz, contre un objectif actuel de 10 %, et un niveau de 2 % en 2022. « Dans quelques mois, à l’été, dans le cadre de la révision de la PPE, nous aurons à répondre à la question que vous posez : est-ce qu’il faut rester à un mix énergétique attendu, qui est de l’ordre de 10 %, ou est-ce qu’il faut aller plus loin et se fixer comme ambition un doublement de cette capacité de production de biogaz, c’est plutôt la piste sur laquelle nous sommes », a déclaré le ministre dans l’Hémicycle. Cette demande a été formulée en début d’année par la filière, représentée par France Gaz Renouvelable, qui faisait le constat que les objectifs d’injection de biométhane prévus dans l’actuelle PPE pour fin 2023, à savoir 6 TWh, avaient été dépassés en fin d’année 2022,

Importations ukrainiennes : manifestation à Bruxelles d’agriculteurs d’Europe de l’Est
Les organisations agricoles de cinq États membres d’Europe de l’Est (Pologne, Hongrie, Roumanie, République tchèque et Slovaquie) ont manifesté le 23 mai devant la Commission européenne pour demander plus d’aides et le rétablissement de droits de douane et de quotas sur les importations de produits agricoles en provenance d’Ukraine. Une action soutenue par le Copa-Cogeca. La Commission européenne a annoncé mi-avril un second paquet de soutien de 100 millions d’euros issus de la réserve agricole (pour Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie) en contrepartie de la levée des mesures unilatérales prises par ces États membres limitrophes de l’Ukraine envers les importations ukrainiennes. Mais ce paquet n’a toujours pas été débloqué. Bruxelles a rappelé le 22 mai, lors de la réunion des experts nationaux du comité spécial Agriculture que tant que la Hongrie ne lèverait pas ses mesures unilatérales, ce deuxième paquet de soutien ne pourrait pas être mis en œuvre. Aucune date n’est donc actuellement prévue pour un vote.

Restauration de la nature : la Comagri demande le rejet de propositions de Bruxelles
La commission de l’Agriculture du Parlement européen (Comagri) a voté, le 23 mai, à une assez large majorité (30 voix contre 16), le rejet de l’ensemble de la proposition législative de la Commission européenne sur la restauration de la nature qui prévoit notamment des objectifs contraignants en matière de populations de papillons ou d’oiseaux. La Comagri n’est toutefois consultée que pour avis sur ce dossier dont la responsabilité est entre les mains de la commission parlementaire de l’Environnement qui doit encore se prononcer. Mais pour l’eurodéputée Anne Sander, en charge du dossier à la Comagri, il s’agit d’un « signal fort envoyé à la Commission européenne face à une proposition accueillie comme une provocation ». Son parti politique, le PPE (droite), mène depuis plusieurs semaines une offensive contre les propositions de Bruxelles sur la restauration de la nature ainsi que sur l’utilisation durable des pesticides. Deux textes accusés de mettre à mal la sécurité alimentaire de l’UE. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogerca) ont salué la prise de position de la Comagri qui « n’a pas cédé au chantage de la Commission européenne » laquelle menace de ne pas présenter de proposition sur les nouvelles technologies de sélection génomiques (NBT) si le Parlement européen rejette les autres textes du Green deal ayant trait à l’agriculture.

Agriculteur actif : le seuil des 5 % en SCEA, une mesure « provisoire » selon la FNSEA
Contactée par Agra Presse le 23 mai, la FNSEA précise que l’abaissement récent, à 5 % du seuil de capital, en deçà duquel un actionnaire salarié de SCEA peut être considéré comme agriculteur actif et donc faire bénéficier sa société des aides Pac, a été porté par le syndicat comme une mesure « provisoire ». Pour rappel, la nouvelle Pac introduit le critère d’agriculteur actif dans l’attribution des aides Pac, qui se définit notamment par un seuil de capital détenu en SCEA, fixé à 40 % fin 2022, et récemment révisé à 5 %. Cette demande de révision a été portée par la FNSEA au nom des principes de « sécurité juridique et confiance légitime », afin de donner le temps aux sociétés concernées de s’adapter à la mise en place ultérieure d’un taux plus restrictif, indique-t-on rue de la Baume. Sur le fond, le syndicat majoritaire doit d’ailleurs engager un débat interne sur le taux à fixer à moyen terme. Le 22 mai, la Confédération paysanne a publié un communiqué pour dénoncer cette décision prise « sans débat public » et actée par un décret qui ne précise pas son caractère provisoire. Un seuil de 5 %, s’il était maintenu, serait « une grande porte ouverte à la financiarisation », estime la Conf'. Contacté, le cabinet de Marc Fesneau n’a ni infirmé, ni confirmé le caractère temporaire de la mesure.

Pêches, nectarines : prévisions européennes très incertaines vu les aléas climatiques
La récolte européenne de pêches et nectarines est marquée par de fortes incertitudes dues aux aléas climatiques en cours, a annoncé le Medfel lors d’une visioconférence le 23 mai. Plutôt que de présenter de véritables « prévisions » comme à l’accoutumée, le Medfel s’en est tenu aux « potentiels de production » arrêtés au printemps, avant les inondations dans le nord de l’Italie et avant le début de la sécheresse dans le nord de l’Espagne et dans le sud de la France. Le Medfel publiera une mise à de ces chiffres sur son site internet « à la mi-juin », a indiqué son représentant Éric Hostalnou. Avant ces deux aléas, la récolte européenne était estimée à « 3,378 millions de tonnes (Mt) de pêches et nectarines, pêches plates et pavies inclus », selon M. Hostalnou. « Pour les pêches nectarines, c’est 14 % de plus que l’année dernière, et 2 % de plus que la moyenne 2017-2021 », a-t-il précisé. En France, le potentiel de production augmenterait de près de 1 % par rapport à l’an dernier, passant de 228 000t récoltées en 2022 à 231 000t cette année. Mais l’incertitude sur les volumes et les calibres pèse sur les bassins Sud-Est et Languedoc Roussillon où des arrêtés sécheresse sont en vigueur. « On a eu quelques jours de pluie qui sont arrivés et qui font du bien […] Mais on a cette épée de Damoclès qu’est la sécheresse, qu’on va suivre de très près », a déclaré le président de l’AOP pêches et abricots de France Bruno Darnaud.

Lavande : Bruxelles valide l’aide de 9 M€ pour les producteurs français
La Commission européenne a annoncé le 23 mai qu’elle autorisait la France à verser 9 millions d’euros à ses producteurs de lavande « dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine ». Le principe de cette aide avait été acté au Parlement français en août 2022. Il s’agissait alors de « privilégier le maintien des prix de vente » dans un contexte de « forte concurrence, de pression des ravageurs (cécidomyies) et de changement de réglementation européenne », pouvait-on lire dans l’exposé des motifs de l’amendement adopté par le Sénat. Emmenés par le sénateur Jean-Yves Roux (RDSE, Alpes-de-Haute-Provence), les défenseurs de la mesure proposaient notamment « d’encourager l’arrachage et le gel de petites surfaces de culture ». Sans indiquer l’usage de l’enveloppe, la Commission précise simplement qu’il s’agira d’une « subvention directe », plafonnée à hauteur de 250 000 euros par entreprise et versée au plus tard le 31 décembre de cette année. Après une décennie d’essor des surfaces (voir notre article), les producteurs français de lavande et lavandin subissent une crise de surproduction, ainsi qu’une concurrence accrue de la Bulgarie. En France, les surfaces des deux espèces sont passées de 17 000 hectares dans les années 2000 à 30 000 actuellement.

Bovins viande : la Première ministre appelée à donner son « plan » pour la filière
Dans une lettre ouverte adressée le 23 mai à Élisabeth Borne, la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) exhorte la Première ministre à donner son « plan » pour la filière viande bovine, au lendemain de la présentation du plan du gouvernement pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la publication d’un rapport de la Cour des comptes concluant à la nécessité de réduire le cheptel bovin. « Nous voulons savoir ce que vous planifiez, vraiment, pour l’avenir de notre secteur », demandent les producteurs. Les recommandations de la Cour des comptes sont ressenties comme une « vraie blessure », déclare le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau à l’AFP. « On est particulièrement agacés du procès qui est fait à l’élevage français », affirme-t-il. Dans sa lettre, la FNB demande notamment à Mme Borne de clarifier sa position entre le soutien à la production animale et celui apporté aux alternatives végétales après des déclarations du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Le syndicat qualifie le tweet publié par ce dernier à l’issue d’une visite sur un site de production de similis de viande, le 17 mai, de « communication publicitaire » en faveur de la « fausse viande ». À l’occasion de son congrès, en février, la FNB appelait déjà le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau à « préciser le modèle d’élevage » que le gouvernement veut promouvoir.

Bovins viande : la décapitalisation s’accélère en avril, prévient l’Idele
Avec une chute de 3,3 % sur un an, « la décapitalisation s’accélère dans le cheptel allaitant » au mois d’avril, alerte l’Idele (Institut de l’élevage) dans sa lettre Tendances publiée le 23 mai. Comme l’explique l’institut technique, « la très forte baisse des entrées de primipares (génisses, N.D.L.R.) dans les troupeaux est responsable de cette accélération, et non un afflux de vaches de réforme ». Sur un an, les entrées de génisses ont ainsi reculé de 10 % en mars et de 8 % en février. Le cheptel laitier connaît le même phénomène, même si la décapitalisation y est relativement moins rapide que celle du cheptel allaitant (-2,4 % en avril). En comptant tous les types d’animaux, le cheptel bovin a fondu de 10 % en cinq ans. Au 1er avril, la France comptait 16,952 millions de têtes (dont 3,569 millions de vaches allaitantes et 3,376 millions de vaches laitières). La décapitalisation continue de provoquer une baisse des abattages, de l’ordre de 6 % en un an sur les semaines 12 à 19 (du 20 mars au 8 mai). Le phénomène s’accentue, car « le faible nombre de génisses de renouvellement [incite] les éleveurs à retenir leurs vaches », remarque l’Idele. Sur l’ensemble de l’année 2022, la baisse des abattages avait atteint 4,7 % par rapport à 2021.

Bovins : un cas d’ESB atypique aux États-Unis, « pas d’impact commercial », espère l’USDA
Le ministère américain de l’Agriculture (USDA) a annoncé le 19 mai avoir découvert un cas atypique d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez un animal de cinq ans dans un abattoir de Caroline du Sud, dans le sud-est du pays (communiqué en anglais). « Étant donné le statut négligeable des États-Unis pour l’ESB, nous n’attendons pas d’impact commercial en raison de cette découverte », précise l’USDA. Apparaissant spontanément chez les bovins – en particulier les animaux âgés –, les cas atypiques d’ESB ne provoquent pas la perte du statut indemne, selon les règles de l’Omsa (organisation mondiale de la santé animale). Par ailleurs, le bovin dépisté le 19 mai « n’est jamais entré dans les circuits d’abattage et n’a à aucun moment présenté un risque pour l’approvisionnement alimentaire ou la santé humaine ». Originaire d’un troupeau du Tennessee selon sa puce RFID, l’animal a été « testé dans le cadre de la surveillance de routine menée par l’APHIS (services sanitaires, N.D.L.R.) sur les animaux jugés impropres à l’abattage ». Il s’agit du septième cas d’ESB aux États-Unis, rappelle l’USDA. « Le premier, en 2003, était un cas d’ESB classique sur une vache importée du Canada, les autres ont été des cas atypiques. »

Influenza : dans le Sud-Ouest, les volailles festives menacées en cas de crise prolongée
Si l’épizootie en cours dans le Sud-Ouest venait à durer, « les mises en place des volailles festives pourraient être compromises », a alerté Jonathan Lalondrelle, le président d’Anvol (interprofession régionale des volailles de chair) le 17 mai. Commercialisés pour les fêtes de fin d’année, les chapons, dindes, poulardes et autres pintades, à longue durée de vie, commencent à être mis en place en élevage « à la mi-juin ». Or, « on voit des suspicions et des foyers tous les jours, les interdictions risquent de mettre du temps à être levées », a expliqué M. Lalondrelle lors d’une visioconférence organisée par les chambres d’agriculture. Cet éleveur landais appelle les filières avicoles à « jouer collectif », tout en exhortant les éleveurs victimes de la maladie à assurer les procédures obligatoires de nettoyage/désinfection, afin d’« assainir les zones et lever au plus vite les interdictions ». Selon le bilan du ministère de l‘Agriculture au 23 mai, le Sud-Ouest compte 67 nouveaux cas depuis la résurgence de la maladie début mai (48 dans le Gers, 16 dans les Landes, 3 dans les Pyrénées-Atlantiques). Ces derniers jours, la maladie a atteint une nouvelle zone dans le sud du Gers, laissant craindre un emballement incontrôlable.

Céréales : le marché connaît une accalmie « entre deux tempêtes » (Cyclope)
« À court terme, l’heure est à la détente sur la plupart des marchés, notamment agricoles » même si le phénomène El Niño menace, a déclaré Philippe Chalmin, professeur d’histoire économique à l’Université Paris-Dauphine à l’occasion de la présentation, le 23 mai, du 37e rapport du Cyclope, ouvrage annuel d’une soixantaine d’auteurs sur les marchés mondiaux de matières premières. Évoquant une accalmie « entre deux tempêtes », il précise que les années 2023 et 2024 devraient offrir « d’excellentes perspectives » de récoltes. Le 18 mai, le Conseil international des céréales (CIC) a ainsi estimé la production mondiale de céréales à « un record absolu » de 2,3 Md t en 2023-2024. Au regard d’une production mondiale abondante et d’une faible réduction des stocks mondiaux, « les prix n’ont pas de raison de croître derechef », selon François Luguenot, analyste sur les marchés céréaliers. Pour rappel, les prix du blé meunier ont quasiment été « divisés par deux » en un an. À moins de 225 €/t, on est aujourd’hui bien loin du prix record de 438 €/t de mi-mai 2022. Reste qu’il existe « une crainte » concernant le retour du phénomène météorologique El Niño « qui semble se confirmer », selon Philippe Chalmin.

Engrais : les grands fabricants ont « plus que triplé leurs bénéfices » en 2022 (ONG)
Dans un rapport actualisé et publié le 23 mai, l’Institut pour l’agriculture et la politique commerciale (IATP) et l’ONG Grain ont annoncé que « les géants mondiaux des engrais ont augmenté leurs marges et plus que triplé leurs bénéfices par rapport à 2021 », et ce « alors que le monde est aux prises avec une grave crise alimentaire et que les agriculteurs et agricultrices voient leurs coûts augmenter ». Au cours des cinq dernières années, les bénéfices totaux de neuf grands fabricants d’engrais* ont connu « une croissance exponentielle, passant d’une moyenne d’environ 14 Md $ avant la pandémie de Covid-19 à 49 Md $ l’année dernière », soutiennent l’IATP et l’association Grain. Les organismes mondiaux, tels la Banque mondiale, ont attribué la flambée des prix des engrais à celle des prix du gaz naturel, dans le sillage de à la guerre menée par le Russie en Ukraine. Reste qu’aux yeux des deux associations, « le pouvoir monopolistique des fabricants d’engrais joue un rôle majeur dans l’évolution de la situation ». Elles estiment ainsi que « ces entreprises ont augmenté leurs prix bien au-delà de l’augmentation des coûts de production et ont accru leurs marges bénéficiaires à pas moins de 36 % en 2022. » *Nutrien, Yara, Mosaic, ICL group, CF Industries, OCP, PhosAgro, OCI et K + S

Biodiversité : les ONG veulent en finir avec la liste des espèces animales nuisibles
Alors que le gouvernement s’apprête à renouveler la liste « des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts », des associations de protections de l’environnement dont la LPO et l’Aspas demandent « l’abandon définitif du piégeage et la réhabilitation des animaux considérés à tort comme nuisibles ». Selon un sondage commandé à l’Ifop pour l’occasion par les ONG, « 65 % des Français adultes interrogés n’approuvent pas le classement Esod des animaux sauvages du groupe 2 », groupe dans lequel figurent le renard, la fouine, la belette, le corbeau freux, la corneille noire, ou encore l’étourneau sansonnet. Plus de la moitié des personnes interrogées partageraient par ailleurs les critiques des ONG sur la méthode de classification « basée sur des déclarations de dégâts récoltées pour la plupart par les fédérations de chasse sans aucune vérification objective ». « Nous demandons au gouvernement de revoir en profondeur la manière de considérer la faune sauvage en France et de retirer son nouveau projet d’arrêté », exigent les ONG. Le cas échéant, préviennent-elles, et comme pour le précédent arrêté de 2019, « nous n’hésiterons pas à saisir le Conseil d’État pour défendre les intérêts des animaux injustement persécutés en France ».

Chambres d’agriculture : le bras de fer avec l’État continue dans le Lot-et-Garonne
Comme en novembre 2022, la Première ministre a annulé le 15 mars par décret une délibération de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne intitulée « contre le prélèvement par Chambres d’agriculture France (CDAF) sur la TFPNB des chambres d’agriculture ». Le Lot-et-Garonne fait partie des trois départements remportés par la Coordination rurale aux dernières élections consulaires de 2019. Dans la presse locale en mars, son président Serge Bousquet-Cassagne, avait qualifié de « vol qualifié » le reversement de 30 % de la TFPNB (taxe foncière affectée aux chambres d’agriculture), pourtant prévu par le Code général des impôts. La loi prévoit en effet que ce sont les chambres départementales qui ont la charge de la collecte, et qui en reversent au minimum 30 % à un fonds de performance et de péréquation géré par Chambres d’agriculture France (ex-APCA). Contactée, la préfecture rappelle que les chambres d’agriculture sont placées, en tant qu’établissement public, sous la tutelle de l’État, et que c’est à ce titre que la Première ministre a pu annuler ces délibérations, qu’elle qualifie d'« illégales ». Contacté, Serge Bousquet-Cassagne n’a pas donné suite à nos sollicitations.

Enseignement : Albena Gadjanova nommée directrice de l’Ihédréa
L’Ihédréa, école de l’agri et de l’agro management, a annoncé le 23 mai la nomination d’Albena Gadjanova comme directrice. Elle était, ces cinq dernières années, directrice des relations avec les entreprises, des partenariats et du « career center » de l’ECE, une école d’ingénieurs généraliste et high-tech. Albena Gadjanova a d’abord passé plus de vingt ans dans l’industrie du tourisme, à des postes de direction. Présentant sa « vision à moyen terme », la nouvelle directrice annonce, outre de nouvelles formations, l’objectif de « développer des partenariats forts avec les entreprises et les structures para-agricoles et d’ouvrir d’autres campus en France et en Afrique francophone qui a d’énormes besoins en matière de formations agricoles et agroalimentaires », selon le communiqué.