Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Entre urgence et rebond long

Mis en ligne par Cédric MICHELIN
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Le 24 juin, à la veille de l’assemblée plénière - des 25 et 26 juin – du conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, la présidente, Marie-Guite Dufay et son premier vice-président, Michel Neugnot, en charge des finances ont présenté les grandes lignes des 70 dossiers. La Région devrait voter un large plan de soutien et de relance, en concertation avec les collectivités locales.

Entre urgence et rebond long
Michel Neugnot et Marie-Guite Dufay le 24 juin par visioconférence.

Le Conseil régional à Dijon ne connaît pas encore un retour complet à la normale. Cette assemblée plénière se fera « toujours en mode dégradé » avec "seulement" 53 élus présents en raison de la crise sanitaire. Pourtant, cette session est encore « extraordinaire » avec le vote de 70 rapports portant principalement sur des mesures « d’urgence et d’aide au rebond de l’économie ».
En introduction, la présidente Marie-Guite Dufay faisait le constat mi-volontariste, mi-inquiète que « si l’on voit des feux verts se rallumer, partout cela reste précaire. Les artisans, les commerçants, les industriels… se posent beaucoup de questions pour la fin de l’année lorsque sera venu le moment des charges, des échéances et peut être des remboursements de prêts. L’économie de proximité est fragile ». Et de préciser la crainte majeur pour « l’industrie automobile », principalement basée en Franche-Comté, qui « repart plus lentement que les autres, peut-être aussi en raison de la baisse de production en Chine, posant là, une question de souveraineté économique » pour cette filière. Une de plus serait-on tenter de dire aujourd’hui, tant la pandémie à démontrer la fragilité sur bien des aspects des chaînes de production mondialisées.
Les élus du Conseil régional, de tous bords politiques, entendent donc « continuer de prendre des décisions fortes ». D’abord en matière d’économie et en faveur de la formation qui sont les domaines de compétences propres aux Régions. Sans jamais oublier : la transition écologique engagée de longue date que ce soit pour une « économie décarbonée, une économie circulaire, une région à énergie positive… » « tout en faisant attention de ne pas trop flageller nos concitoyens : moins de voitures, moins d’avions… », précisait-elle. Un leitmotiv qui vaut aussi pour la gestion des finances publiques de la Région Bourgogne Franche-Comté. En charge des finances justement, Michel Neugnot insistait sur la « bonne gestion passée permettant aujourd’hui d’être parmi les régions les plus généreuses de France, avec jusque là 35 € par habitant » en moyenne d’aides publiques octroyées pour faire face cette crise sanitaire, économique, sociale se rajoutant à celle climatique.

27 millions d’€ pour fonctionner

Après avoir déjà voté un train de mesures en avril, la Région a été rejointe dans son idée de fonds de solidarité par le Gouvernement ce qui permet à la collectivité régionale de reflécher différemment 27 millions d’€. Ils iront aux acteurs de « l’économie de proximité pour soutenir les artisans, commerçants… » sous la forme d’un Fonds d’avance remboursable. L’enveloppe consacrée à ce fonds s’élève à 10 M€ qui concrètement permettra à une entreprise « d’emprunter pendant 7 ans, de 3.000 à 15.000 € à taux zéro ». Ce Fonds est le fruit d’un « pacte » avec les Etablissements publics (EPCI) locaux du type Communautés de communes ou Pays. Dans la même logique de travail en réseau, la Région va « déléguer » justement à ces même EPCI son « droit d’aider en direct » les entreprises pour les 17 M€ restant. « Ce sont les EPCI qui connaissent le mieux leur tissu d’entreprises », reconnaissait Marie-Guite Dufay, soucieuse d’être efficace. Les chambres consulaires – CCI et CMA – accompagneront les "petits" EPCI de moins de 15.000 habitants dans leurs démarches si besoin. Ces fonds devraient être opérationnels à l’automne.


Investir stratégiquement

Après ce premier volet sur les subventions qui serviront au fonctionnement des entreprises et au maintien des emplois, la présidente de la Région a présenté le volet pour soutenir les investissements des entreprises. La Région entend pour cela « rentrer au capital » d’entreprises qui en feraient la demande en raison de la crise actuelle. Ce fonds pour « prendre des parts » serait abondé pour moitié par les grandes banques privées (10 M€) et l’autre (10 M€) par la puissance publique (Région, Banque des territoires). « Ce fonds servira à accompagner des mutations stratégiques », se voulait clair Marie-Guite Dufay, pour rappeler la transition écologique évoquée précédemment.
Un autre fonds sera lui constituer à destination du secteur associatif. Ce fonds « à double détente à nouveau » permettra aux associations d’avoir accès à un fonds d’avance remboursable et à des subventions. Le fonds sera doté de 10 M€.
En guise de conclusion, Marie-Guite Dufay rappelait que cette assemblée plénière allait une nouvelle fois être « à la croisée des chemins entre urgence et rebond à long terme… nous sommes attendus par les acteurs économiques. Les vacances seront courtes pour travailler encore sur ce plan et revenir avec des précisions en septembre ». L’industrie automobile est la première sur la liste mais les autres secteurs, dont l’agriculture, sont encore et toujours régulièrement consultés actuellement. Cette relance doit maintenant produire ces effet « dès janvier 2021 pour de l’activité en 2021-2022 ».

Une région à énergie positive en 2050

Si le Conseil régional va plancher tout l’été pour affiner son plan de relance, plus précisément après le vote budgétaire, les élus devraient logiquement s’inspirer des « schémas » concernant la transition énergétique. « La crise sanitaire ne doit pas cacher et nous faire oublier la crise climatique, plus important que tout », avait averti Marie-Guite Dufay, qui ne lie pas les deux sujets. « Ces réflexions, ces schémas imaginent la Région sur 10-20-30 années avec de nombreux scénarios pour décarbonner des secteurs d’activité. Le secteur du bâtiment ou l’agriculture ont été consultés ». L’objectif est visiblement d’arriver « dans 30 ans en 2050 à une région qui produit plus qu’elle ne consomme » de ressources, en s’appuyant notamment sur l’éolien, le photovoltaïque et « l’hydrogène surtout ». Ces « feuilles de route sont pleines de préconisations », écrites avec l’Ademe et les territoires. « Il y a matière à creuser dedans pour notre plan de relance », concluait la présidente.