Retraites agricoles
Une revalorisation mais pas pour tou(te)s
Enterrée au Sénat par le gouvernement en mars 2018, la proposition de loi du député du Puy-de-Dôme, André Chassaigne, visant à revaloriser les petites retraites agricoles à 85 % du Smic a été examinée et validée en seconde lecture à l’Assemblée Nationale le 18 juin dernier. Suivra d’ici juillet une seconde lecture au Sénat. En cas d’adoption dans les mêmes termes par les deux chambres, le texte sera définitivement adopté.
Le principe de la revalorisation des retraites agricoles à 85 % du Smic pour les chefs d’exploitation a été adopté le 18 juin à l’Assemblée. Le Sénat doit se pencher sur le projet certainement en juillet. S’il est ainsi voté, le minimum de pension d’un chef d’exploitation à carrière complète serait revalorisé à hauteur de 1.025 € par mois. Déception cependant, cette entrée en vigueur interviendrait « au plus tard en 2022, et non au 1er janvier 2021 » comme le réclamaient de longue date la FNSEA et les JA.
Ce serpent de mer a refait surface brusquement le 10 juin lorsque la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a donné un avis favorable à un amendement soutenu par un député de la majorité bien que cette revalorisation soit conditionnée « au fait d’avoir demandé l’ensemble de ses droits à la retraite » et qui impose un écrêtement pour les poly-pensionnés. Ces propositions feraient passer le coût de la revalorisation de 407 millions d’euros (M€) par an à 261 M€ annuels.
La profession prête dès 2021
« Nous sommes favorables à une mise en place le plus rapidement possible », dès 2021, de la revalorisation des retraites agricoles, a déclaré le président de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) Pascal Cormery. Et d’insister : « il n’y a pas de problème technique à la MSA, nous sommes à même de régler cette revalorisation des retraites dès le 1er janvier 2021 », a assuré M. Cormery, rappelant - au nom de la profession - que « cela fait des années que nous demandons cette revalorisation ».
Cette revalorisation pourrait concerner 290.000 retraités du régime agricole. Autre grief, « les conjoints collaborateurs ne sont pas visés par cette proposition de loi, seuls les chefs d’exploitation sont concernés », déplore Danièle Jaillet, présidente de la section départementale des Anciens exploitants (SDAE) à la FDSEA de Saône-et-Loire. Avant le confinement, en début d’année, la SDAE avait rappelé cette revendication, parmi d’autres, aux parlementaires du département et notamment à nos sénateurs, déjà bien au fait du dossier, Jean-Paul Émorine et Jérôme Durain. La section nationale des Anciens de la FNSEA continue donc son combat collectif : " Tout comme doit être réparée l’injustice subie par les conjointes et les aides familiaux dont la pension minimum reste fixée à 555 € par mois. Nos organisations ne pourront se réjouir que lorsque ces injustices seront résolues ".
