Zones humides et travaux hydrauliques ruraux
Une nouvelle Charte en Saône-et-Loire
Lundi à Écuisses, FDSEA et JA de Saône-et-Loire étaient réunis en conseil d’administration commun pour faire le point sur l’actualité mais également pour travailler des dossiers de fonds. Si l’après-midi était consacré à la réforme de gestion des risques/assurance climatique en 2023, le matin était dédié à la nouvelle charte Zones humides et travaux hydrauliques ruraux.
Responsable du service Territoires à la chambre d’agriculture de Saône-et-Loire et éleveur laitier à La Charmée, Stéphane Convert revenait sur l’historique de cette charte départementale signée en 2011. « Elle visait à guider les agriculteurs, les maires, les entreprises – de drainage notamment -,… sur toutes les questions et travaux d’assainissement ». Historiquement, et il y a encore dix ans, la problématique majeure en Saône-et-Loire était la gestion des excès d’eau et autres curages de fossés. Si cette problématique demeure, avec le changement climatique et les sécheresses à répétition de ces dernières années, il y avait donc nécessité à « toiletter » cette Charte. D’autant plus que l’ex-Onema, aujourd’hui OFB (Office français de la biodiversité) « contrôle plus les chantiers », comme l’ont prouvé quelques affaires médiatisées en Saône-et-Loire, concernant agriculteurs, entreprises et maires ruraux. Stéphane Convert tenait cependant à rappeler que, « même si parfois, nous producteurs et eux n’avons pas la même optique, cette Charte permet de trouver un terrain d’entente » et de « garder un bon relationnel apaisé avec l’administration », tout en cherchant des simplifications administratives.
Éviter-réduire-compenser ?
C’est donc aussi pour « anticiper toujours plus de formalités », qui pourraient être imposées sinon par la suite, que cette Charte 2022 a été à nouveau signée, ce 23 novembre, par les douze anciens signataires, auxquels se rajoute l’EPTB Saône-Doubs ou encore l’Andhar (Draineurs de France).
Derrière, cette charte va concrètement servir à « rassurer » les agriculteurs, les entreprises et les maires ruraux dans leurs démarches et formalités, sur ce qu’ils ont droit de faire en termes de zones humides et travaux hydrauliques ruraux.
Il s’agit de « concret » car la charte a été écrite avec les objectifs principaux d’éclairer la réglementation à partir du terrain, de faciliter la tâche de tous les acteurs en leur assurant une meilleure lisibilité des textes, de définir les procédures à suivre, de sécuriser l’activité économique des entreprises agricoles et de travaux hydrauliques, mais aussi plus récemment, d’anticiper les futures lois, « d’amener le porteur de projet à concevoir et réaliser un projet en zones humides, dans le respect de la séquence "éviter-réduire-compenser" (dite ERC) », précisait Bertrand Dury, l’expert qui suit ces questions à la chambre d’agriculture de Saône-et-Loire.
Sécuriser les travaux
En 2011, 21 secteurs de référence étaient particulièrement étudiés. En 2022, trois nouveaux secteurs viennent se rajouter, avec notamment les casiers d’inondation en Val de Saône (en lit majeur de cours d’eau) sur Crissey et Saint-Germain-du-Plain. Et plan de gestion fossé/cours d’eau. Bertrand Dury présentait ensuite en long et en large le contenu de la charte (dans de prochaines éditions) et les élus posaient moult questions, sachant que ce dossier est sensible et le sera encore plus à l’avenir. À commencer par la cartographie des cours d’eau, « après un gros travail de déclassement sur la Bresse notamment, reste à faire l’Autunois-Morvan, pour être terminé au printemps, car on ne pourra pas revenir sur les linéaires mis en cours d’eau », mettait en garde la chambre d’agriculture. Trois techniciens suivent ces questions ou aident à faire les déclarations préalables. Le vice-président, Luc Jeannin, saluait cette charte et appelait les agriculteurs à s’en saisir, en mesurant les « acquis » départementaux, comme « avoir une déclaration de quatre pages » alors que dans d’autres départements, sans Charte, la même déclaration nécessite de remplir 50 pages. De quoi « continuer de faire des travaux, dans les règles, sans que les agriculteurs soient attaquables mais, si vous avez des doutes, faites des demandes de renseignements », invitait Christian Bajard, président de la FDSEA de Saône-et-Loire en conclusion. Les débats se poursuivaient ensuite sur les « réserves », « retenues » ou « bassines » d’eau. Le département compte 16.300 plans d’eau dont 10.000 inférieurs à 1.000 m2.
Eau : offensive tous azimuts
Invité à clore l’assemblée générale d’Intercéréales (interprofession céréalière) le 22 novembre, Marc Fesneau s’est montré particulièrement offensif sur le dossier de l’accès à l’eau. Alors qu’une nouvelle manifestation (illégale) est prévue en mars contre le projet de « bassine » à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), le ministre de l’Agriculture s’est dit prêt à « assumer une conflictualité avec des gens [qu’il] considère comme ultra-minoritaires ». Le locataire de la Rue de Varenne a qualifié de « désespérants » les débats autour de ces projets de réserve de substitution, qu’il estime « vertueux ». Dans un contexte de changement climatique, « il n’y a pas d’autre solution que de prélever en période hivernale pour moins prélever l’été », a-t-il martelé. Le ministre a appelé à « casser dans l’opinion publique l’idée qu’on peut faire de l’agriculture sans eau », rappelant qu’au-delà du cas controversé du maïs, « le maraîchage et les prairies aussi ont besoin d’eau ». Quelques minutes plus tôt, le président d’Intercéréales Jean-François Loiseau – réélu à son poste de même que l’ensemble du bureau – avait affirmé que la filière céréalière devait « montrer son ambition » et « ne pas se défendre en permanence ».
