Députée du Charolais, Josiane Corneloup

Crise de la gestion des fonds Feader par la Région BFC : Une « paralysie administrative qui met à mal tout le secteur agricole »

« De mémoire d’éleveur, de mémoire de responsable syndical, de mémoire de dirigeant d’organisation professionnelle agricole, de mémoire d’élu, jamais une telle paralysie administrative n’avait à ce point mis à mal tout un secteur professionnel », débute Josiane Corneloup, sans ménagement pour la Région BFC, immédiatement mis au pilori. « D’aucuns pourront toujours arguer que le transfert de la gestion, de l’État aux régions, des fonds européens, essentiels au développement et à la compétitivité de l’agriculture française, était complexe et présentait des écueils quant à   la continuité du traitement des dossiers déposés. Cela est sans doute vrai et les régions concernées ont dû rencontrer des problèmes, mais toutes aujourd’hui ont pris de façon satisfaisante le relais de l'État. Toutes sauf une : notre région, la Bourgogne Franche comté », fustige-t-elle, osant la comparaison nationale que refuse pourtant la présidente de Région, Marie-Guite Dufay.  

« Pourtant, celle-ci savait, comme les autres collectivités, qu’elle disposait de trois ans pour s’organiser et devait donc prendre les mesures nécessaires à la prise en charge de cette nouvelle compétence.  Rejeter la faute sur l’État, les DRAAF et les DDT est donc non seulement injuste, mais infondée. À ce jour, force est de déplorer que le dispositif mis en place par la Région BFC est inopérationnel, tant au stade de l’instruction qu’à celui de l’information des pétitionnaires ou du paiement des aides. C’est toute la chaîne de la procédure qui est grippée », relaye la députée du Charolais qui a joué de son influence pour débloquer des dossiers sur son secteur. La conseillère départementale se fait également le relais des propos du Ministre qu’elle a interrogé lors de sa récente visite de la foire internationale et gastronomique de Dijon. Ainsi, Marc Fesneau – comme cela a été rapporté dans les médias nationaux tel que le journal de référence Le Monde daté du 18 novembre évoquant un « fiasco » - : « il n’est pas acceptable qu’il y ait des jeunes qui ne puissent pas s’installer parce qu’ils attendent toujours l’accusé de réception d’un dossier », aurait dénoncé le Ministre. Comme les professionnels agricoles, la députée Corneloup sait que ce « fiasco » intervient au pire des moments, celui de l’obligation de la pyramide des âges, avec de nombreux départs à la retraite, ce qui pose en plus « le problème du renouvellement des générations. Alors qu'il faudrait favoriser l'installation de jeunes, le blocage régional actuel, a contrario, les dissuade de poursuivre leur projet professionnel. C'est un véritable gâchis qui doit au plus vite cesser et risque d'aboutir à ce que les fonds européens, faute d’être consommés avant la date butoir du 30 juin 2025, retournent à Bruxelles », craint-elle.

Car, malgré ses efforts pour débloquer des dossiers de jeunes agriculteurs, « comme eux, je n'obtiens qu'exceptionnellement des réponses à mes questions. (…) Je pourrais multiplier les exemples d’absence d’interlocuteur à laquelle se heurtent les agriculteurs quand ils tentent vainement d’obtenir des explications de la part de la Région, les exemples de retard dans les paiements, notamment en ce qui concerne les Dotations Jeunes Agriculteurs (DJA), ou encore de versement des subventions ne faisant même pas l’objet d’une notification ».

L'intervention du Ministre sollicitée

Ce qui a donc obligé Josiane Corneloup à saisir sa plume pour une nouvelle fois alerter le Ministre : « devant ce que l’on peut qualifier de crise majeure qui plonge nombre d’éleveurs dans de grandes difficultés financières et remet en cause leurs investissements ; devant le trop grand retard pris dans les Appels à Projets et l’absence de versement effectif des subventions de la Région qui oblige désormais les agriculteurs à monter leur projet sans tenir compte de celles-ci ; devant l’incapacité d’un conseil régional submergé par l’ampleur du redressement à engager, qui persiste à rejeter les propositions réitérées d’aide des chambres d’agriculture, et fait preuve par son inaction à la fois d’un déni de réalité et d’un mépris ressenti comme tel par les agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté, lesquels observent, dépités, que les dossiers Feader de leurs voisins d’Auvergne-Rhône-Alpes sont, eux, instruits en temps et en heure », la députée Josiane Corneloup « sollicite de toute urgence » l’« intervention » du Ministre de l’Agriculture auprès de la Région BFC « pour que 2024 ne soit pas à l’instar de 2023 une nouvelle année blanche au cours de laquelle aucun dossier n’irait au terme de son instruction », lui attirant l’attention que la profession agricole est « désemparée, déstabilisée » et qu’il y a urgence.