Conjoints collaborateurs et aides familiaux
Leurs retraites revalorisées
Les sénateurs ont examiné le 9 décembre la proposition de loi du député André Chassaigne (Puy-de-Dôme) adoptée en juin dernier par l’Assemblée nationale. Comme leurs collègues députés, ils l’ont votée à l’unanimité.
« C’est pour la FNSEA et ses sections des Anciens et des Agricultrices un grand pas pour la reconnaissance du travail des conjointes en agriculture (…), un premier pas décisif », a réagi la FNSEA le 9 décembre dans un communiqué de presse après le vote unanime des sénateurs. En effet, après que les agriculteurs ont obtenu que le minimum de retraite des chefs d’exploitation passe le 1er novembre dernier, de 75 % à 85 % du Smic, ce sont les conjoints collaborateurs et les aides familiaux qui ont obtenu, cette fois-ci, une revalorisation de leurs pensions de retraite. À carrière complète, cette pension devrait atteindre presque 700 euros mensuels. Les conjoints collaborateurs perçoivent aujourd'hui une retraite comprise entre 555 et 600 € par mois en moyenne, quand ils ont validé 150 trimestres, et 307 € dans les autres cas. Par une série de mesures techniques, la proposition de loi d’André Chassaigne, que la FNSEA n’a pas manqué de saluer, prévoit une revalorisation pour les retraités actuels et futurs, dont le montant variera en fonction des situations. Quant au plafond d’écrêtement toutes retraites confondues de la revalorisation, il est augmenté à hauteur de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa / ex-minimum vieillesse) passant de 874,76 € par mois à 906,81 € par mois. Le plafond d’écrêtement est le plafond de retraites perçues au-delà duquel le droit à la revalorisation disparaît.
« Le combat continue »
« Il s’agit de rehausser les minima, pas d’augmenter toutes les retraites », souligne-t-on à la FNSEA. Le droit à ce minima social est ouvert aux retraités non-salariés agricoles comme à tous les retraités mais avec des conditions dérogatoires concernant le recours sur succession, notamment l’exclusion des biens agricoles (1). La proposition de loi adoptée à l’unanimité (343 voix sur 343) prévoit aussi de limiter la durée du statut de conjoint collaborateur à cinq ans à compter du 1er janvier 2022. C’était d’ailleurs l’une des demandes récurrentes de la FNSEA et d’autres syndicats agricoles lors des auditions devant la Délégation aux droits des femmes. Pour le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, « il s’agit d’inciter au travail sous des formes rémunératrices, conjoints associés ou salariés » et ainsi les garantir d’une meilleure couverture sociale. La Section nationale des anciens de la FNSEA (SNAE) demande une revalorisation des retraites des membres de la famille à carrière complète à hauteur de 75 % du Smic (913 € par mois) avec un recours simplifié à l’Aspa et en excluant la pension de réversion du total des retraites. Cette mesure devrait bénéficier à environ 215.000 personnes, donc à 67 %. Environ 70.000 femmes ayant accompli toute leur carrière en qualité de conjoint collaborateur « verraient leur pension augmenter de 100 euros par mois en moyenne », a précisé la rapporteure du texte, la sénatrice Cathy Apourceau-Poly (Pas-de-Calais).
(1)- Par le décret 2011-1972 du 26 décembre 2011.
