Loi d'orientation agricole
Les propositions de JA pour la loi d’orientation
Le syndicat Jeunes agriculteurs (JA) a dévoilé, le 19 janvier, les principales propositions qu’il entend pousser lors de l’examen de la future loi d’orientation agricole et d’avenir.
Nul doute que la loi d’orientation agricole qui devrait être finalisée dans le courant du premier semestre 2023 va constituer l’un des dossiers les plus importants pour le syndicat JA. « L’année 2023 sera l’année du renouvellement des générations et celle des grandes ambitions […] Le défi est de remplacer 200.000 agriculteurs dans les cinq ans qui viennent », a indiqué son président Arnaud Gaillot. Pour ce faire, l’organisation agricole a publié deux documents : un livre blanc sur la transmission (lire encadré) et un document de huit pages qui décrit les quatre axes de travail que les jeunes exploitants aimeraient voir figurer dans la loi. En premier lieu, ils entendent « mieux orienter et former des publics plus nombreux », en insistant notamment sur le volet éducatif. « Il faut sensibiliser de la maternelle au lycée agricole », a plaidé Jérémy Giroud, vice-président JA en charge de l’installation, « mais aussi réduire le fossé sociologique qui sépare les citoyens de leur agriculture et promouvoir les métiers de l’agriculture », a complété Arnaud Gaillot. Dans un deuxième temps, JA souhaite porter l’effort sur l’accompagnement des transmissions « en mettant un coup de pouce à la Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (Dicaa) ». En effet, le retour de la Dicaa est très faible sur la grande majorité des départements du territoire, de l’ordre de 20 % selon la MSA. « L’objectif est, à travers ce dispositif, de raffermir le lien entre cédant et le repreneur », a insisté le vice-président. La création d’un dispositif fiscal et social incitatif à la transmission des exploitations pourrait aussi faciliter les reprises d’exploitations, suggère JA en coulisses auprès des parlementaires dans tous les départements.
En toute connaissance de cause
Le troisième axe entend « moderniser l’accompagnement à l’installation et à l’accès au foncier » car « il faut remettre le porteur du projet au cœur de l’installation », a souligné Jérémy Giroud. Concrètement, le syndicat souhaite généraliser, sur l’ensemble du territoire, les droits à l’essai qui sont aujourd’hui expérimentés dans quelques départements comme la Haute-Savoie, les Côtes-d’Armor ou l’Ille-et-Vilaine. La Saône-et-Loire étant sur la liste d’attente. L’idée est que les futurs installés puissent mieux appréhender leur rythme de travail, les contraintes quotidiennes et de « pouvoir faire leur choix en toute connaissance de cause », a précisé le président JA. Enfin, quatrième et dernier thème, les jeunes agriculteurs voudraient que la future LOA leur donne « les moyens de lutter et de s’adapter face au changement climatique ». Il s’agit en l’espèce de renforcer « l’engagement collectif pour investir plus que jamais dans la recherche et le développement », de permettre aux jeunes exploitants d’accéder aux « nouveaux types de végétaux qui sont plus résilients face au climat » et d’être « rémunérés pour les pratiques durables comme le stockage carbone », a précisé Jérémy Giroud.
La préparation du prochain Salon de l’Agriculture et le Salon lui-même seront l’occasion pour JA d’appuyer leurs demandes auprès des politiques qu’ils croiseront sur leur stand.
Le Livre blanc des JA
« Mener une politique ambitieuse de la transmission ». Tel est le titre du Livre blanc que JA a dévoilé le 19 janvier. Fort de 28 pages, il part du constat que la transmission est « l’angle mort des politiques agricoles » que le couple transmission/installation favorise la résilience dans plusieurs domaines : la transition agroécologique ; l’économie et le chômage ; le social et l’humain ; la souveraineté alimentaire. C’est pourquoi, il importe notamment, selon les jeunes agriculteurs, de « donner une boussole aux cédants », de « créer un outil de portage du foncier » mais aussi de « créer un environnement fiscal et social incitatif ».
Les députés suppriment une condition d’accès aux aides
Lors de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE, la commission des Affaires économiques a supprimé le 17 janvier l’exigence de justification de la détention d’une capacité professionnelle préalablement à l’octroi des aides à l’installation. L’amendement du rapporteur Stéphane Travert (Renaissance, Manche, ancien Ministre de l’Agriculture) est justifié par le besoin de « souplesse » dans un contexte où « il est particulièrement crucial de renforcer l’installation de jeunes agriculteurs ». Pour bénéficier des aides à l’installation, le plan stratégique national (PSN) de la Pac prévoit que l’agriculteur justifie d’un niveau minimal de formation lui permettant d’assumer les responsabilités attendues d’un chef d’entreprise agricole et d’inscrire son projet dans une trajectoire de développement viable économiquement, souligne l’exposé du texte. Toutefois, il est également possible au bénéficiaire d’acquérir progressivement ce niveau au cours de son installation si l’autorité de gestion régionale le permet. « La possibilité pour le bénéficiaire de l’aide d’acquérir progressivement le niveau requis ne remet alors pas en cause l’exigence de formation minimale, mais constitue seulement une modalité pour atteindre ce niveau », poursuit l’exposé.
