Les brèves du 25 mai 2023

Confédération paysanne : l’ariégeoise Laurence Marandola élue porte-parole

« Ce n’est pas parce que le porte-parole change qu’on écrit une nouvelle histoire », prévient Laurence Marandola, nouvelle porte-parole de la Confédération paysanne élue le 23 mai à l’issue d’une réunion du comité national. Éleveuse de lama et productrice de pomme installée en Ariège sur une ferme de 30 hectares, elle rappelle que son élection intervient « après un long parcours syndical ». Ingénieure de formation, Laurence Marandola s’est d’abord engagée en Bolivie sur les « questions d’accompagnement des luttes paysannes », avant de s’installer en France en 2006 aux côtés de son compagnon sud-américain. Il s’agit de la première femme à occuper seule le porte-parolat de la Conf', alors que Brigitte Allain avait partagé en 2003 son mandat avec José Bové. Une nouveauté qu’elle explique vouloir assumer « politiquement et médiatiquement » à nos confrères de Reporterre. Elle et Véronique Marchesseau, éleveuse bretonne réélue secrétaire générale, sont les deux seuls noms restant de la précédente équipe. Elles seront rejointes par Christophe Van Hoorne (trésorier, producteur dans la Marne), Sylvie Colas (productrice de volailles dans le Gers), Nicolas Fortin (éleveur dans la Vienne), Stéphane Galais (producteur de lait en Ille-et-Vilaine), et Thomas Gibert (maraîcher en Haute-Vienne). Cette équipe renouvelée, prévient Laurence Marandola, aura pour ambition « de faire évoluer les politiques agricoles et alimentaires ».

Aides Pac : en Haute-Corse, neuf mois de prison requis contre le président de chambre

Neuf mois de prison et une amende de 15.000 euros ont été requis le 24 mai à Bastia contre le président de la chambre d’agriculture de Haute-Corse, accusé d’escroquerie aux aides agricoles, des « fraudes » dénoncées à l’origine par un rapport européen. Joseph Colombani, président de la Chambre d’agriculture de Haute-Corse et du syndicat agricole majoritaire FDSEA de Haute-Corse, était jugé en son absence pour escroquerie commise entre octobre 2012 et septembre 2015. La décision a été mise en délibéré au 10 juillet. En décembre 2020, l’Office antifraude de l’Union européenne (Olaf) avait rédigé un rapport dans lequel il dénonçait des « anomalies » qui révélaient l’existence « d’un système de fabrication de faux et/ou de falsification affectant l’authenticité des factures », soulignait l’Olaf, qui recommandait le recouvrement de ces aides. L’organisme européen mettait en cause deux exploitants agricoles, l’un en Corse-du-Sud et l’autre en Haute-Corse, ainsi que la société Furnicella de Joseph Colombani. Il indiquait que cette société avait reçu grâce à ces « factures irrégulières » 7775 euros d’aides nationale et locale et 7775 euros d’aide du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Ce rapport avait donné lieu à l’ouverture d’une enquête par le parquet de Bastia pour escroquerie.

Travailleurs détachés : d’ex-salariés réclament 120000 euros à leurs anciens patrons

Quatre ex-travailleurs agricoles ont réclamé environ 30.000 euros de dommages-intérêts chacun, le 24 mai à Avignon, aux gérants de la société de travail temporaire espagnole Laboral Terra, condamnés en 2021 à cinq ans de prison dont trois avec sursis, notamment pour travail dissimulé. En septembre 2020, devant les prud’hommes d’Arles, ces salariés avaient déjà obtenu que Laboral Terra leur verse plusieurs milliers d’euros pour diverses irrégularités sur leurs salaires ou leur suivi médical. Le jugement avait alors évoqué des « retenues frauduleuses sur salaires, (des) indemnités de congés payés jamais versées » ou des salaires calculés sans respecter le minimum légal. En revanche, les quatre ex-travailleurs agricoles n’avaient pas assisté au procès pénal, devant le tribunal correctionnel d’Avignon, de Diego Carda Roca et Sonia Ferrandez Fullera, les deux époux à la tête de la société espagnole, faute d’avoir été prévenus, selon leur avocat. Ils n’avaient donc pas pu se constituer parties civiles. Les gérants de Laboral Terra avaient été condamnés en juin 2021 à cinq ans de prison dont trois avec sursis, 10.000 euros d’amende et s’étaient vu interdire d’exercer une activité en lien avec les infractions constatées de travail dissimulé et d’aide au séjour de travailleurs étrangers irréguliers.

Émissions industrielles : la commission de l’Environnement du Parlement européen maintient l’élevage

La commission de l’Environnement du Parlement européen (Comenvi) a adopté le 24 mai sa position sur la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles en élargissant son champ d’application au secteur de l’élevage mais dans des proportions inférieures à ce que proposait la Commission européenne. Les eurodéputés se sont prononcés pour un seuil d’entrée dans le dispositif de 300 unités de gros bovins (UGB) pour les élevages de bovins, 200 UGB pour ceux de porcs et de volailles et 250 UGB pour les exploitations mixtes. La Commission européenne proposait que ce seuil soit fixé à 150 UGB pour l’ensemble des élevages. La position de la Comenvi (responsable sur ce dossier) est moins conservatrice que celle voulue par la commission de l’Agriculture qui demande d’exclure totalement les exploitations bovines du champ d’application de la directive et de maintenir le statu quo pour les secteurs du porc et de la volaille. Le Parlement européen doit encore adopter sa position définitive en plénière (lors de la session du 10 au 14 juillet) puis des négociations pourront débuter avec les États membres. Ils se sont, eux, mis d’accord au mois de mars sur des seuils d’entrée dans le dispositif pour les élevages de bovins et les porcs fixés à 350 UGB, pour ceux de volaille à 280 UGB et pour les exploitations mixtes à 350 UGB.

Négociations commerciales : les prix de vente des fournisseurs en hausse de 16 % sur un an

Entre mars 2022 et mars 2023, les prix des produits vendus par les entreprises agroalimentaires à la grande distribution ont augmenté de 16 %*, selon un communiqué faisant part des résultats de l’Observatoire des négociations commerciales annuelles, publié par le médiateur, le 24 mai. Cette évaluation tient compte des hausses de prix négociées dans le cadre des « renégociations commerciales », déclenchées en mars 2022 pour pallier les effets de la guerre en Ukraine et de l’influenza aviaire. Les négociations commerciales annuelles, qui se sont tenues du 1er décembre 2022 au 1er mars 2023, ont abouti sur une hausse de 9 % des tarifs. Les fournisseurs demandaient en moyenne 14 % de hausse. En ce qui concerne la mise en œuvre d’Egalim 2, les industriels et les distributeurs s’accordent à dire que « la prise en compte de l’évolution du coût de la matière première agricole (MPA, N.D.L.R.) s’est effectuée dans des conditions globalement satisfaisantes ». Les contrats doivent, depuis les précédentes négociations, comporter des clauses de révision du prix de la MPA en fonction de l’évolution des prix de marché. Leur déclenchement est prévu une seule fois dans l’année dans environ 40 % des cas. Dans le reste des contrats, la moitié prévoit une révision séquencée (deux fois dans l’année), l’autre une révision certaine et une révision conditionnelle. *Tous les pourcentages sont exprimés en prix 3-net : prix du tarif diminué des ristournes et rabais du fournisseur et du montant des prestations commerciales facturées par l’acheteur

Volaille de chair : baisser les prix de vente, « priorité de cette année » chez LDC

Vendre moins cher sera la « priorité de cette année » pour le volailler LDC qui a écoulé moins de volumes en 2022 sous l’effet de l’influenza aviaire, mais amélioré son chiffre d’affaires grâce à une forte inflation, et in fine sa rentabilité. En deux ans, les prix des produits à base de volaille du leader français (Loué, Le Gaulois, Maître Coq) ont augmenté de 40 %, au motif qu’il fallait répercuter la flambée des coûts de production (dont les céréales consommées par les poulets et l’énergie). « On constate une détente sur les matières premières » agricoles « qui va permettre de réviser à la baisse un certain nombre de prix », a déclaré le 24 mai, le nouveau directeur général du groupe, Philippe Gélin, lors d’une présentation des résultats annuels 2022-23. « On est déjà en train de renégocier avec nos clients », a-t-il ajouté, sans donner d’estimation de baisse. « Pour nous, il est souhaitable de baisser les prix, c’est la priorité de cette année », a déclaré le patron du pôle Volaille du groupe (plus de 70 % du chiffre d’affaires), Stéphane Sallé. « On a besoin d’une consommation qui redémarre », a-t-il poursuivi, rappelant que la rentabilité du groupe reposait sur sa capacité à écouler de grands volumes. En volaille, les volumes de ventes ont baissé de plus de 8 % sur un an, principalement en raison d’une réduction de l’offre disponible avec l’influenza aviaire.

NBT : avis favorable du Cese, à condition d’évaluation « suffisante » et de traçabilité

Réuni en plénière le 23 mai, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté – à 80 voix pour, 19 contre et 25 abstentions – un avis favorable à l’autorisation des nouvelles technologies de sélection génétique (NBT), à condition d’une « évaluation suffisante des risques » et de la mise en place d’une « traçabilité et d’un étiquetage systématiques ». Dans le détail, les garanties de « transparence » (étiquetage, traçabilité) demandées par le Cese restent à définir avec les parties prenantes, indique Henri Biès-Péré, élu FNSEA, co-rapporteur de l’avis au titre du groupe Agriculture. En matière d’évaluation, le Cese recommande, à l’instar de l’Académie des sciences (voir notre article), de mettre en place « des réseaux de biovigilance et de sociovigilance », et souhaite « traiter indépendamment l’évaluation des risques » (santé et environnement) et celle de la « durabilité », entendue comme les effets à moyen et long terme sur les milieux. Contrairement aux académiciens, et à son groupe Agriculture, le Cese ne se prononce pas en faveur une évaluation différenciée selon l’ampleur de la modification ou la proximité des espèces concernées. Il plaide toutefois pour une recherche qui favorise « la transition agroécologique ».

Biomasse : le Cese recommande d’anticiper les conflits d’usage, et appelle à la sobriété

En séance plénière, le Conseil économique et social (Cese) a adopté un avis qui se prononce en faveur d’une gouvernance « plus efficace et équilibrée » permettant des usages « nouveaux, sobres et durables » de la biomasse le 24 mai. Il rappelle que la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) révisée par le gouvernement en 2018 et 2019 prévoit un doublement de la quantité de biomasse nécessaire aux usages énergétiques en remplacement des énergies fossiles et une hausse de 40 % des besoins de biomasse pour l’industrie. Or, « la production de biomasse est peu flexible et le sol est en quantité finie », relève le Cese dans un communiqué. Aussi souhaite-t-il attirer l’attention des pouvoirs publics et des mondes agricoles et industriels sur l’importance d’arbitrer les flux notamment pour « concilier les impératifs de politique publique dépendant de la biomasse », en anticipant d’éventuels conflits d’usages. Face à une demande largement supérieure à l’offre », il recommande par ailleurs d’encourager « la sobriété ». Il appelle plus particulièrement à « la réduction de la consommation de produits carnés », ainsi qu’à « un rééquilibrage des exportations et importations des produits agro-alimentaires », qu’il juge « incompatibles avec cet objectif de sobriété ».

Mal-être : pas d’agriculteurs parmi les juges durant l’expérimentation des TAE

Dans le projet de loi de programmation de la justice, tel que rendu public le 3 mai, le garde des Sceaux n’a pas prévu de changer le corps électoral des juges consulaires durant l’expérimentationdes tribunaux des activités économiques (TAE), relève Solidarité Paysans dans un communiqué le 23 mai. Un tel changement n’interviendrait qu’à l’issue de l’expérimentation, prévue pour quatre ans. Les TAE sont des tribunaux de commerce au périmètre élargi à toutes les procédures collectives, notamment celles des agriculteurs, actuellement gérées par des tribunaux judiciaires. L’expérimentation ne devrait concerner que neuf à douze tribunaux de commerce, sur plus de 200 en France. À terme, ces nouvelles institutions pourraient remplacer l’ensemble des tribunaux de commerce. Pour l’heure, le corps électoral des tribunaux de commerce est constitué de commerçants et d’artisans. Le maintien du corps électoral actuel durant l’expérimentation rendrait ses conclusions caduques, estime Solidarité Paysans. Au-delà de l’expérimentation, l’association s’oppose à la réforme, craignant qu’en étant rattachée aux tribunaux de commerce, l’agriculture soit traitée « comme une activité économique quelconque ».

Stratégie nutrition climat : des députés de la majorité plaident pour de la régulation (tribune)

Dans une tribune parue dans le Journal du dimanche le 23 mai, Plusieurs parlementaires de la majorité présidentielle, dont Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Barbara Pompili et Joël Giraud, livrent leurs « principes directeurs » en vue de la publication, prévue le 1er juillet, de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc). En préambule, les élus décrivent un « modèle de consommation » qui « émet trop de CO2 et dégrade les écosystèmes, accroît les risques de surpoids, obésité, diabète et pathologies associées, perpétue des inégalités sociales ». Pour le corriger, « informer le consommateur est crucial mais insuffisant », et « l’heure de l’auto-régulation et des déclarations d’intention est révolue », estiment-ils. Les efforts, plaident-ils, doivent être répartis de manière « proportionnée ». Les industriels et les distributeurs « devront tout autant jouer leur part que les citoyens et les agriculteurs, voire même davantage ». Quant aux agriculteurs, il faudra penser à « les soutenir lors de chaque prise de décision - et à l’impact de chacune de nos décisions sur la profession. » Enfin, pour les objectifs à se fixer, la stratégie De la ferme à la table trace « un cap collectif » qu’il faut « soutenir en France », concluent-ils.

Évolution du Nutri-score : explication de texte au ministère de la Santé début juin

Une réunion de présentation des évolutions de l’algorithme de calcul du Nutri-score est organisée le 7 juin par la direction générale de la Santé (DGS), confirme le ministère de la Santé. Les différentes parties prenantes ont été conviées : les acteurs économiques (fédérations et syndicats professionnels, interprofessions) et les associations de consommateurs, ainsi que « les organismes et agences d’expertise impliqués ». L’objectif est de « répondre aux interrogations des acteurs et (de) leur apporter de la visibilité » en clarifiant notamment le calendrier et les modalités de mise en application des recommandations du comité scientifique adoptées le 25 avril. Le Cniel (interprofession laitière) fait partie des acteurs invités. La filière est l’une des principales concernées par la révision de l’algorithme avec le transfert du lait de la catégorie des aliments vers celle des boissons. Un changement que la directrice du Cniel, Caroline Le Poultier, « ne comprend pas ». « Dans les cours de nutrition, le lait et les produits laitiers sont toujours classés dans une même catégorie, distincte des boissons », explique-t-elle. Avec cette évolution les laits écrémés et demi-écrémés seront en majorité classés B, tandis que le lait entier sera classé C, soit une place en dessous de la classification antérieure.

Lait : la collecte décroche en mars, conséquence de la chute « considérable » du cheptel

Après avoir reculé de 1,2 % au début de l’année, la collecte laitière se rétracte de 3 % en mars par rapport à 2022 sous l’effet de « la chute considérable des effectifs de vaches », indique la publication Tendances de l’Institut de l’élevage (Idele), parue le 23 mars. Les enquêtes hebdomadaires de FranceAgriMer annoncent un niveau de baisse similaire pour le mois d’avril, autour de 2,5-3 %. Et la situation ne devrait pas s’améliorer dans les mois à venir, selon les projections de l’Idele. « Depuis 2015, on assiste à un recul du cheptel laitier avec un accroissement progressif de la perte des vaches année après année. Jusqu’à récemment, la collecte avait peu reculé. Dorénavant, la chute considérable des effectifs de vaches a un impact significatif sur le niveau de collecte », expliquent les auteurs. Le recul du cheptel laitier s’établit à 2,4 % au 1er avril par rapport à 2022. Il s’explique par la baisse du nombre d’entrées de génisses (3 %), plus que par la réforme de vaches laitières qui a « fortement diminué » (-7 %/2022). En lait bio, le déclin de la collecte est encore plus important (-4,3 % en mars/2022).

Grandes cultures/engrais : six présidents africains veulent négocier avec la Russie et l’Ukraine

Dans un entretien avec l’agence The Associated Press et repéré par nos confrères de la Dépêche - Le Petit Meunier, le médiateur et homme d’affaires spécialisé dans le négoce de matières premières Jean-Yves Ollivier assure que le président russe Vladimir Poutine et le président ukrainien Volodymyr Zelensky ont tous deux donné leur accord pour rencontrer les présidents de six pays africains (Afrique du Sud, Sénégal, Égypte, République du Congo, Ouganda, Zambie), très dépendants des importations de matières premières russes et ukrainiennes. Les six pourraient venir au mois de juin à Kiev et à Moscou pour des rencontres avec les responsables de chacun des deux pays, de façon séparée. Les discussions tourneraient autour d’un accord de paix global mais concerneraient surtout le commerce d’engrais et de céréales. Les pays africains concernés souhaitent en particulier améliorer la livraison des bateaux de fertilisants et les moyens de paiement à la Russie, qui en raison de sanctions a un accès limité au système de règlement international entre banques Swift. Toujours selon l’Associated Press, ces pourparlers auraient reçu l’assentiment des États-Unis, de l’Union européenne, de l’Organisation des Nations-Unies (ONU), de l’Union africaine et de la Chine, d’après le médiateur.

Céréales : Cargill lance un programme d’agriculture régénératrice en Europe

Dans un communiqué de presse du 24 mai, le groupe agro-industriel américain Cargill a annoncé le déploiement de son programme d’agriculture régénératrice en France, en Allemagne, en Pologne et en Roumanie. Baptisé « Cargill RegenConnect », ce programme existe d’ores et déjà en Amérique du Nord depuis trois ans. En Europe, les hectares éligibles doivent avoir dans leur rotation une culture principale présente dans la chaîne d’approvisionnement de Cargill, telle que le colza, le blé, le maïs, l’orge ou le tournesol. L’entreprise américaine précise qu’elle offrira des contrats de trois années culturales aux agriculteurs volontaires des régions éligibles des quatre pays cités. « Il a pour ambition d’améliorer la santé des sols en mettant en œuvre de nouvelles pratiques agricoles régénératrices, telles que l’utilisation de couverts végétaux et l’absence ou la réduction du travail du sol », précise le communiqué. Afin de mesurer les résultats environnementaux des agriculteurs à l’aide de données de terrain ou encore de télédétection, Cargill s’appuiera par ailleurs sur l’entreprise Regrow, spécialisée dans la mesure du carbone présent dans les sols. Dans l’hexagone, les agriculteurs éligibles devraient se voir offrir une compensation financière sur le marché de 35 €/Mt et pourront s’inscrire du 1er juin au 15 juillet en contactant leur collecteur.

Pesticides : les chercheurs alertent sur la persistance des résidus dans les sols (Inrae)

Une étude publiée fin mai par une équipe de chercheurs de l’Inrae dans la revue Environmental science and technology « réduit le manque de connaissance concernant la dispersion des pesticides dans l’environnement », et en particulier dans les sols. D’après l’analyse menée sur 47 sites d’échantillonnage comprenant des champs, des prairies et des forêts, 83 % des sols présentent des résidus d’au moins trois molécules sur les 111 recherchées. Parmi les surprises des chercheurs, « treize molécules ont été retrouvées dans les sols prélevés dans les prairies ou en forêts, qui n’avaient pas été traités ». C’est un produit de dégradation du glyphosate, l’AMPA, qui est la molécule la plus fréquemment détectée (83 % des échantillons), immédiatement suivi par le glyphosate lui-même (70 %). Dans 58 % des cas, les concentrations détectées présentent par ailleurs un risque moyen à élevé pour les vers de terre, utilisés comme indicateur d’écotoxicité. Sur la base d’enquêtes sur les pratiques, les chercheurs ont aussi retrouvé 25 molécules dans les sols au-delà de la durée théorique de dégradation telle que prévue dans les études des dossiers d’autorisation. Un résultat qui, défend l’étude, devrait entraîner une révision des procédures d’homologation pour s’assurer des mécanismes de persistance dans des conditions réelles de production ». Alors qu’un cadre européen sur la santé des sols est en discussion, les molécules préoccupantes « devraient être prises en compte », insistent les scientifiques.

Champagne : plus de 34000 bouteilles de soda détruites pour contrefaçon

Les douaniers du Havre ont participé le 24 mai à la destruction de plus de 34000 bouteilles de soda dont le nom contrefaisait l’appellation d’origine protégée (AOP) Champagne, saisies au port du Havre, ont annoncé les douanes dans un communiqué. Ces 34.499 bouteilles « contenant un liquide orange vif », en provenance d’Haïti et destinées à la vente sur le marché français, avaient été placées en retenue douanière en octobre 2021 en raison de leur étiquette « Couronne Fruit Champagne », explique le communiqué. En octobre 2022, « le tribunal judiciaire de Paris a jugé que la mise sur le marché de ces bouteilles était de nature à porter atteinte à l’appellation d’origine protégée Champagne et a ordonné la destruction de l’intégralité du stock », poursuivent les douanes. Elles précisent qu’avant cette affaire, « cette boisson avait fait l’objet d’une enquête des services de la DGCCRF (répression des fraudes) » conduisant « au rappel du produit en raison de la quantité excessive d’acide benzoïque ». L’Union des Fabricants (Unifab), qui regroupe plus de 200 entreprises et défend le droit de la propriété intellectuelle, s’est félicitée de cette destruction. Début février, une cargaison de 2352 canettes de bière américaine portant l’inscription « The Champagne of Beers », avait été interceptée dans le port belge d’Anvers, puis détruites.

Erratum sur la définition de l’agriculteur actif en SCEA

Contrairement à ce qui a été indiqué par erreur dans l’Agrafil du 24 mai, c’est bien au-delà et non en deçà du seuil de 5 % de capital qu’un actionnaire salarié de SCEA peut être considéré comme agriculteur actif, et donc faire bénéficier sa société des aides Pac.