Les brèves du 25 juillet 2023

Stratégie climat : Emmanuel Macron annonce des objectifs sectoriels pour la rentrée

Le président de la République Emmanuel Macron a confirmé, dans une interview au journal télévisé de 13h sur France 2 et TF1, que les arbitrages sur la planification écologique seront rendus à la rentrée. « À la fin de l’été, nous allons présenter, secteur par secteur, la transition et les investissements », a-t-il déclaré depuis la Nouvelle-Calédonie, où il est en déplacement. « On va demander aux agriculteurs, aux industriels, à nos compatriotes, aux collectivités locales, à l’État, au secteur du bâtiment, à tout le monde… d’avoir des objectifs » en se donnant « les moyens qui vont avec ». Le 9 juillet, la Première ministre Élisabeth Borne avait annoncé 7 milliards d’euros de plus qu’en 2023 pour financer la transition écologique en 2024. Emmanuel Macron a rappelé que « le cap » de la France est d’obtenir « une forte réduction » de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030, et d’atteindre « la neutralité carbone » en 2050. Des objectifs contenus dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) qui doit être finalisée en cours d’année. Concernant l’agriculture, la Rue de Varenne envisage de porter à 22 % la baisse d’émissions de GES (par rapport à 2015) à horizon 2030. Le but est de diminuer les émissions de 46 % d’ici 2050, conformément aux objectifs déjà inscrits dans la SNBC 2.

Pac : le collectif Nourrir porte plainte contre Bruxelles pour avoir validé le PSN français

Le collectif Nourrir annonce le 24 juillet avoir déposé, avec l’ONG ClientEarth, une plainte devant la Cour de justice de l’UE contre la Commission européenne, accusée d’avoir donné son feu vert au Plan stratégique national (PSN), déclinaison française de la Pac), « en dépit des critiques formulées par la Commission européenne elle-même à l’égard de ce plan et de son manque d’ambition environnementale ». « Plutôt que de justifier le bien-fondé de l’approbation du PSN sur le fond », Bruxelles avait admis dans une lettre adressée au collectif Nourrir « qu’elle avait un pouvoir limité pour orienter les PSN étant donné le pouvoir discrétionnaire dont disposent les États membres pour allouer leurs subventions comme ils l’entendent ». La Commission européenne a pourtant « le devoir de s’assurer que l’argent des contribuables est utilisé pour atteindre ces objectifs en faisant en sorte que les subventions versées soutiennent des pratiques agricoles durables », estime l’association, qui espère une audience d’ici fin 2024, pour un arrêt rendu en 2025.

Installations classées : les députés précisent les modifications pour les ICPE

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 21 juillet, le projet de loi sur l’industrie verte qui vise à décarboner l’industrie existante et à accélérer la production de nouvelles technologies vertes. Après le feu vert des sénateurs le 22 juin, les députés ont adopté le texte par 217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions. Comme attendu, le texte raccourcit les délais d’instruction des autorisations environnementales en prévoyant d’organiser une consultation du public « dès que le dossier de demande est jugé complet et régulier » (article 2). De plus, les députés ont adopté un amendement porté par Sébastien Jumel (GDR, Seine-Maritime) pour que, dans le cadre de la procédure « défaut d’accord » de mise en sécurisation des sites ICPE, les installations soumises à autorisation doivent respecter les obligations de gestion durable de la ressource en eau, au même titre que les installations soumises à enregistrement (amendement n°775). Les installations soumises à autorisation sont en effet celles « qui présentent les risques ou pollutions les plus importants » justifie l’exposé des motifs. Se réjouissant de l’adoption du texte, Bercy a annoncé une commission mixte paritaire « en octobre », dans un communiqué diffusé le lendemain.

Volaille : Anvol appelle l’État à « passer à l’action » sur l’affichage de l’origine

Alors que les restaurants sont tenus d’afficher l’origine de la viande de volaille depuis mars 2022, Anvol (interprofession des volailles de chair) appelle l’État à « passer à l’action » pour faire respecter cette obligation. La filière exhorte les pouvoirs publics à « accentuer la communication », tout en « intensifiant les contrôles de la DGCCRF dans les établissements concernés ». D’après une récente enquête de l’Association de promotion de la volaille française (APVF), seuls 15 % des restaurants respectent l’obligation d’afficher l’origine, instaurée par un décret de mars 2022. « Un décret de cette nature, sans communication officielle et sans contrôle, n’a aucun effet si ce n’est de produire un bénéfice politique momentané et d’embellir les discours des ministres de l’Agriculture qui se succèdent », cingle Anvol. « L’application du décret n’est pour le moment prévue que jusqu’à février 2024 », rappelle l’interprofession, qui appelle à sa pérennisation. L’année dernière, 43 % des volailles consommées en France étaient importées. Une part qui monte à 50 % en poulet, l’espèce la plus vendue notamment en restauration, le segment le plus dynamique.

Poires/pommes : la récolte néerlandaise annoncée en légère baisse

Les récoltes de pommes et de poires aux Pays-Bas devraient cette année être inférieures à celles de la campagne précédente, indique l’association GroentenFruit Huis (qui représente 80 % des ventes de fruits et légumes dans le pays). Celle de pommes est estimée en baisse de 12 % (à 207 000 t), et celle de poires en recul de 3 % (à 341 000 t), d’une année sur l’autre. En 2022, la récolte était de 236 000 t en pommes, et de 351 000 t en poires. L’association néerlandaise avance deux raisons au recul des volumes en pommes : d’une part la réduction des surfaces cultivées enclenchée depuis plusieurs années, et d’autre part la baisse de rendement des vergers, en partie due à la présence du doryphore du pommier, empêchant la fructification. La variété principale, Elstar (40 % des volumes), devrait ainsi enregistrer une baisse de 8 %, à 82 000 t. Quant à la récolte de poires, elle retrouve son niveau de 2021. La variété Conférence représente les trois quarts de l’offre néerlandaise : GroentenFruit Huis estime à 263 000 t la récolte cette année, chiffre inférieur de 2 % à celui de 2022. Contrairement à la pomme, les surfaces dédiées à la poire sont en légère augmentation pour dépasser les 10 000 ha. L’association estime que les principales variétés de pommes et de poires seront disponibles sur le marché dès le début du mois de septembre.

Élevage : un « débat inclusif » pour trouver un consensus sur l’avenir des filières (CGAAER)

Dans un rapport rendu public le 18 juillet, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) recommande l’organisation d’un « débat inclusif » afin d’élaborer « une vision consensuelle à horizon 2050 pour l’élevage français » qui constituerait « l’armature des politiques publiques à venir ». « Les aspects économiques, sociaux, environnementaux et climatiques, éthiques, sanitaires devraient être pris en compte, sans oublier la recherche de souveraineté », appuie la mission, qui statue que « l’élevage parfait sur l’ensemble des registres n’existe pas ». L’objectif de ces débats serait donc de « mieux comprendre les contraintes liées à l’élevage et d’intégrer les demandes sociétales pour coconstruire un compromis socialement désirable autour de l’élevage et de sa place dans la société ». Éleveurs, associations de protection des animaux, associations environnementales, « citoyens-consommateurs », scientifiques, acteurs de l’aval, pouvoirs publics… « Tous les acteurs » seraient autour de la table. Pour appuyer leurs discussions, le rapport souligne la nécessité de soutenir la recherche « pour continuer à lever les incertitudes scientifiques sur les sujets qui inquiètent la société et contribuent à l’image négative de l’élevage ».

Loup : première visite de terrain pour la préfète coordinatrice, dans les Alpes

À l’invitation des organisations professionnelles, la préfète coordinatrice du Plan loup Fabienne Buccio s’est rendue le 21 juillet à La Mure-Argens (Alpes-de-Haute-Provence) à la rencontre des éleveurs touchés par la prédation. Pour cette première visite de terrain depuis sa nomination en janvier, la représentante de l’État a choisi le département le plus prédaté. Accompagnée de Jean-Paul Celet, le préfet référent sur la politique du loup, elle y a rencontré une soixantaine d’éleveurs. « Tous les thèmes ont été abordés, notamment les difficultés de mise en place et les problèmes de trésorerie liés aux mesures de protection », rapporte Claude Font, élu de la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA) en charge du loup, présent à la visite. La deuxième partie du déplacement a été consacrée à une réunion avec les organisations professionnelles sur le Plan loup 2024-2029. Comme le précise Claude Font, « nous nous sommes concentrés sur notre revendication principale : l’amélioration du protocole de tirs », à travers la fusion des tirs de défense simple et de défense renforcée. La FNO attend un « arbitrage politique de Matignon » et une présentation du plan loup pour le prochain Groupe national loup, le 4 septembre.