Les brèves du 25 octobre 2023

Règlement pesticides : les eurodéputés de la Comenvi sur une position plus ambitieuse que Bruxelles

La commission de l’Environnement du Parlement européen a adopté le 24 octobre une position sur le règlement sur l’utilisation durable des pesticides, globalement plus ambitieuse que la proposition initiale de la Commission européenne. Le texte a été validé par une majorité constituée des centristes, des Verts, des sociaux-démocrates et de la Gauche contre l’ensemble des groupes de droite. L’objectif de réduction de 50 % de l’utilisation des pesticides à l’horizon 2030 est repris avec une période de référence élargie (2013-2017 contre 2015-2017 dans la proposition initiale de la Commission) pour mieux prendre en compte les efforts déjà entrepris dans les États membres. Mais les eurodéputés veulent ajouter un second objectif de réduction de 65 % de l’utilisation des pesticides les plus dangereux. Les États membres devront préparer des plans nationaux avec des objectifs spécifiques notamment pour cinq cultures au moins pour lesquelles une réduction de l’utilisation de pesticides chimiques aurait le plus grand impact. Dans les zones sensibles – probablement le point le plus disputé – les parlementaires confirment l’interdiction des pesticides (hormis ceux autorisés en agriculture bio et les produits de biocontrôle) mais avec des possibilités de dérogations pour les États membres et des flexibilités dans la délimitation de ces zones. Parmi leurs autres propositions : l’accélération du processus d’autorisation des pesticides à faible risque et de biocontrôle, la mise en place de clauses miroir ainsi que l’interdiction d’exportation de produits phytosanitaires interdits dans l’UE. Le Parlement devrait adopter son position définitive lors de la session plénière du 20 au 23 novembre.

Indications géographiques : accord interinstitutionnel, Bruxelles garde la main sur l’examen

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus le 24 octobre à un accord politique sur la réforme des règles européennes relatives aux Indications géographiques (IG). Contrairement à ce que proposait initialement Bruxelles, ils ont décidé que la Commission européenne devrait conserver ses compétences uniques en matière d’examen des IG, l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) ne fournissant donc qu’une assistance technique sur des questions purement administratives (système d’alerte, gestion du registre). Sur le vin, la plupart des règles encadrant le secteur sont maintenues dans la réglementation OCM de la Pac (notamment les contrôles et l’étiquetage) – comme le voulaient les eurodéputés - mais quelques éléments (protection, durabilité) passent dans le règlement sur les IG. Parmi les apports de cette nouvelle réglementation : une procédure d’enregistrement simplifiée qui devrait réduire le temps d’attente entre la demande et l’enregistrement, une meilleure protection des IG en ligne, un rôle renforcé pour les groupements de producteurs ou encore la possibilité d’introduire des critères de durabilité dans les cahiers des charges. Cet accord doit maintenant être validé par les institutions européennes avant son entrée en vigueur.

EU/Nouvelle-Zélande : premier feu vert pour la ratification de l’accord par le Parlement européen

Le 24 octobre, les eurodéputés de la commission du Commerce international ont donné leur feu vert (27 voix pour, 2 contre et 2 abstentions) à la validation de l’accord commercial entre l’UE et la Nouvelle-Zélande. Il s’agit de la première étape du processus de ratification au Parlement européen. À présent, le texte va devoir recueillir le soutien d’une majorité lors d’un vote en séance plénière, probablement en novembre, pour une entrée en vigueur prévue pour la mi-2024. Le consentement du Parlement européen est un passage obligé dans le cadre de la procédure de ratification des accords commerciaux de l’UE. Toutefois, celui-ci ne dispose pas de la possibilité de se prononcer sur le fond, c’est-à-dire qu’il ne peut qu’approuver ou rejeter l’accord mais pas le modifier. Pour mémoire, le volet agricole du texte prévoit notamment l’ouverture par l’UE de contingents d’importation tarifaires de 38 000 t de viande ovine à droit nul, de 10 000 t de viande bovine avec un droit de 7,5 %, de 15 000 t de poudres de lait avec un droit de 20 %, ou encore de 25 000 t de fromage à droit nul.

Glyphosate : pas d’objection de la Comenvi du Parlement européen, vote en plénière en novembre

La commission de l’Environnement du Parlement européen n’a pas adopté le 24 octobre (à 38 voix contre 40 et 6 abstentions) l’objection, de toute façon non contraignante, préparée par les groupes Vert, social-démocrate et de la Gauche, à l’autorisation pour 10 ans du glyphosate dans l’UE. Cette objection devrait, toutefois, de nouveau être soumise à un vote en plénière en novembre. Aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée entre les États membres lors d’un premier vote le 13 septembre sur cette question. Un second scrutin sera organisé en comité d’appel le 16 novembre. La France est le pays qui pourrait, en fonction de sa position, faire basculer la décision. Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a rappelé, en marge de la réunion du Conseil Agriculture le 23 octobre à Luxembourg, qu’il espérait que la Commission européenne amende sa proposition de manière satisfaisante. « Nous avons besoin du glyphosate mais il n’est pas non plus question pour nous de revenir en arrière par rapport aux interdictions mises en place en France (dans les parcs publics, pour les jardiniers amateurs…). Notre position est simple : il faut autoriser le glyphosate partout où il y a des impasses techniques et l’interdire dès que des alternatives existent », a indiqué le ministre.

Fruits et légumes : restriction sur les emballages maintenue par la Comenvi du Parlement européen

Les eurodéputés de la commission de l’Environnement du Parlement européen (Comenvi) ont adopté (56 voix pour, 23 contre et 5 abstentions), le 24 octobre, leur rapport relatif à la proposition de règlement sur les emballages. Le texte doit maintenant être voté en séance plénière à la fin du mois de novembre avant d’entamer les négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l’UE. Concrètement, la Comenvi propose de maintenir l’interdiction des emballages à usage unique pour les fruits et légumes. Toutefois, elle ne concernerait pas les conditionnements de plus de 1 kg et elle ne s’appliquerait pas s’il existe un besoin démontré d’éviter la perte d’eau ou de turgescence, les risques microbiologiques ou les chocs physiques. En outre, les produits sous signes européens de qualité (AOP ou IGP) seraient exclus de l’interdiction. Les groupes politiques du Parlement européen étaient particulièrement divisés sur ces sujets et plusieurs amendements de compromis alternatifs ont été déposés. À l’issue du vote, le président de la comenvi, Pascal Canfin (centriste, français) a d’ailleurs estimé qu’il s’agissait d’une « victoire contre les lobbys conservateurs en Commission ENVI ».

RSA : les agriculteurs seront concernés par les nouvelles exigences pour en bénéficier

Députés et sénateurs sont parvenus le 23 octobre à un compromis sur une version commune du projet de loi « pour le plein-emploi ». L’accord entre représentants des deux chambres, en commission mixte paritaire, a confirmé de nouvelles exigences pour les bénéficiaires du RSA. Il conforte la mesure prévoyant un minimum d’heures d’activités hebdomadaires (dont des actions de formation et d’accompagnement) pour tous les inscrits d’une future grande liste des demandeurs d’emploi, incluant désormais l’ensemble des bénéficiaires du RSA. La MSA avait exprimé son regret de ne pas avoir été entendue sur les non-salariés agricoles, notamment concernant les nouveaux installés, à l’occasion de son audition le 5 septembre par les rapporteurs du projet de loi. « Pour les non-salariés agricoles, l’objectif de redirection vers le monde de l’emploi (N.D.L.R. : objectif de la mesure) ne semble pas opérant puisqu’ils y sont déjà et ne s’en sont jamais éloignés », avait-elle expliqué à cette époque. Le vote sur ce compromis au Sénat devrait intervenir le 9 novembre. La date n’est pas encore fixée pour l’Assemblée nationale.

Foncier : l’AMF veut taxer davantage la cession des terrains nus devenus constructibles

L’Association des maires de France (AMF) a publié le 24 octobre 20 propositions pour « répondre aux besoins de financement des collectivités » avec le « zéro artificialisation nette » (ZAN), un dispositif inscrit dans la loi Climat et énergie de 2021 et qui vise à stopper la bétonisation des terres. L’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050 doit s’accompagner « d’un nouveau modèle économique, financier, et fiscal puissant et incitatif », estime l’association dans une synthèse publiée le 24 octobre. Or, cet « impensé » de la loi Climat est lourd de « conséquences » pour les collectivités, estime l’AMF pour qui elles subissent déjà la « spéculation et rétention foncières", le « blocage des projets » et « l’absence de vision stratégique sur les futurs modèles économiques de la construction ». Les propositions faites par l’AMF, très critique depuis deux ans vis-à-vis de ce dispositif, visent par exemple à « majorer la taxation des plus-values sur la cession des terrains nus devenus constructibles, en prévoyant des exonérations ».

Influenza : près de 10 % des canards vaccinés, « pas de problème majeur » selon le Cifog

Alors que la campagne de vaccination contre l’influenza aviaire a débuté le 2 octobre, environ 10 % des canards présents en France ont reçu une première dose, a indiqué le Cifog (interprofession du foie gras) le 19 octobre. « Les premiers animaux vaccinés [début octobre] recevront une dose de rappel cette semaine » (du 23 octobre), ajoute sa directrice Marie-Pierre Pé. « Il n’y a pas de problème majeur », affirme-t-elle, relevant que la campagne se déroule selon le rythme prévu (500 000 canards gras par semaine), ce qui devrait permettre d’atteindre le but de « vacciner l’ensemble des animaux d’ici la moitié ou la fin du mois de décembre ». Un objectif similaire à celui de la filière canards à rôtir, qui prévoit de mettre en place et vacciner 600 000 animaux par semaine. L’interprofession Cicar a choisi de vacciner en priorité les 45 communes les plus denses des Pays de la Loire (zone dite « Vendée militaire »). Les éleveurs y ont été autorisés à anticiper les mises en place de deux semaines (à partir du 18 septembre), à condition de vacciner dès début octobre. Dans cette zone, près de 300 000 canards ont déjà reçu une dose. Toutefois, relève-t-on du côté du Cicar, des tensions pourraient apparaître sur la main-d’œuvre disponible dans les prochaines semaines, car des premières injections et des rappels (18 jours plus tard) vont se dérouler en même temps.

Lait bio : un « équilibre » entre l’offre et la demande atteint en grande distribution (Cniel)

La filière lait bio a atteint un « juste équilibre entre l’offre et la demande » en grande distribution, conclut le Cniel d’après une étude commandée au panéliste Kantar. L’interprofession laitière s’appuie sur les conclusions de ce baromètre pour appeler à « ne plus retirer de produits des rayons », en pariant sur une reprise de la consommation. Dans les faits, les achats de produits laitiers bio ont reculé de 3,5 % entre 2021 et 2023, une baisse qui atteint jusqu’à 5,1 % sur les fromages. En conséquence, les acteurs du marché se sont adaptés et le nombre de références en rayon a baissé. « Le fait d’avoir atteint cet équilibre est encourageant pour les prochains mois. Certes, le contexte actuel montre des signes de faiblesse pour la consommation des produits laitiers bio mais l’offre désormais proposée, principalement dans la grande distribution, correspond aux attentes des Français », assure le président de la commission bio du Cniel, Yves Sauvaget, dans un communiqué. Romain Le Texier, directeur d’étude au Cniel, prend le pari que la consommation repartira « quand le pouvoir d’achat des consommateurs reprendra des couleurs ». « Il ne faut plus retirer de produits des rayons », plaide-t-il, estimant que l’offre actuelle est « adéquate ». Plus de 70 % des foyers français achètent des produits laitiers bio, en moyenne 26 fois dans l’année.

Porc : la Cooperl quitte le Marché du porc breton, quelques semaines après Bigard

Le groupe breton Cooperl a quitté le Marché du porc breton (MPB) « il y a quelques séances », a indiqué son délégué aux relations extérieures Mathieu Pecqueur à nos confrères des Marchés, d’après un article paru le 23 octobre. Une décision motivée par « le constat de plusieurs irrégularités auxquelles la Cooperl ne veut pas participer », a expliqué M. Pecqueur. Avec 181 porcs par semaine en moyenne (soit 0,69 % des volumes du MPB, selon le rapport annuel 2022 du marché), le groupe de Lamballe achetait très peu d’animaux au marché de Plérin. L’essentiel de son approvisionnement provient directement de ses 3000 adhérents, qui élèvent quelque 1,36 million de porcs par an. En froid avec les organisations nationales ces derniers mois, la Cooperl a quitté les fédérations des charcutiers (Fict), de l’abattage-découpe (Culture Viande), ainsi que l’interprofession porcine Inaporc. Une procédure juridique est en cours avec cette dernière au sujet des cotisations finançant l’équarrissage. Dans l’été, c’est Bigard, l’autre poids lourd du secteur porcin, qui a quitté le MPB, sur fond de désaccord sur l’arrêt de la castration à vif et sur la vision du marché.

Olives : l’huile du Languedoc décroche l’Appellation d’origine protégée

Un règlement d’exécution paru au registre de la Commission européenne le 24 octobre indique l’enregistrement de l’« Huile d’olive du Languedoc » en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP). L’aire géographique de ce produit - reconnu AOC en France depuis le 11 novembre 2020 – s’étend sur deux départements (Aude et Hérault) et est ouverte sur la mer au sud-est, et bordée au nord et à l’ouest par la retombée des montagnes septentrionales : Causses, Caroux, Espinouse et Montagne Noire. L’huile d’olive du Languedoc doit sa spécificité à la présence obligatoire d’au moins une des variétés principales : l’Olivière et la Lucques. Elles sont largement répandues sur l’ensemble du territoire. Les variétés principales doivent être majoritaires sans que l’une d’entre elles ne dépasse 70 % des lots. Le Syndicat de défense de la Lucques et de l’huile d’olive du Languedoc a identifié 170 hectares pour la première campagne sous AOC (2021/2022), correspondant à une production potentielle de plus 500 tonnes d’olives soit 80 tonnes d’huile. Une centaine de producteurs d’olive et dix moulins à huile sont habilités en AOC. Pour la première campagne sous signe officiel, un peu plus d’une vingtaine de producteurs, moulins à huile ou domaines avaient demandé leur habilitation pour la mise en marché.

Ovins/FCO : dans le Gard, le Modef déplore un manque de communication

Alors que la fièvre catarrhale ovine (FCO) sévit dans le sud du Massif central, « nous n’avons aucune nouvelle de la part des services de l’État dans le Gard, aucune information, aucune alerte », a déploré Frédéric Mazer, le vice-président national du Modef, lors d’une conférence de presse le 24 octobre. D’après cet agriculteur installé à Corbès (Gard), la maladie a touché depuis début septembre « entre 60 et 80 éleveurs ovins » dans le sud des Cévennes, dans une bande allant d’Alès à Barre-des-Cévennes. « La DDPP n’a donné aucune consigne sur les mouvements d’animaux, la maladie peut circuler librement entre les élevages, les abattoirs », affirme l’élu. Le syndicat indique avoir interpellé le ministre de l’Agriculture à ce sujet lors du Sommet de l’élevage, lequel aurait été « surpris ». Dans le Gard, le Modef demande « une réunion de concertation entre la préfecture, la DDTM, le GDS (groupement de défense sanitaire, N.D.L.R.), les services vétérinaires et les syndicats pour trouver ensemble une issue et indemniser les éleveurs pour les animaux morts ». Depuis l’arrivée, cet été, d’une nouvelle souche du sérotype 8 de la FCO, la France a comptabilisé plus de 600 foyers au 6 octobre. Un bilan qui n’a pas été remis à jour depuis.