Les brèves du 26 janvier 2023

Mis en ligne par Cédric Michelin
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Voici les brèves du 26 janvier 2023

Les brèves du 26 janvier 2023

Photovoltaïque : accord en CMP sur le projet de loi AER, quelques ajustements

Des députés et sénateurs ont trouvé un accord le 24 janvier sur le projet de loi dédié aux énergies renouvelables, modifiant peu l’article concernant l’agrivoltaïsme. Il a fallu quatre heures et demie à cette commission mixte paritaire (CMP) pour établir ce texte dans la soirée. L’Assemblée doit désormais se prononcer une dernière fois le mardi 31 janvier, tandis que la date du vote du Sénat n’est pas encore précisée. En CMP, les négociations les plus âpres entre députés et sénateurs ont notamment porté sur la planification des zones d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, avec l’aval des communes, et sur les possibles zones d’exclusion. Autre sujet sensible, l’encadrement de l’agrivoltaïsme, combinant agriculture et production d’énergie. L’accord supprime un amendement Renaissance visant à ce que toute installation agrivoltaïque soit précédée de la mise en place de panneaux en toiture. Est en revanche maintenue l’interdiction du photovoltaïque au sol en dehors des terres réputées incultes ou non exploitées. À ceci près que le texte renvoie à un décret la définition d’une durée minimale pour cette catégorie de surfaces (contre initialement 10 ans minimum).

 

Agrivoltaïsme : un potentiel de développement « considérable », selon l’Inrae

Lors d’une conférence de presse organisée le 25 janvier par l’Inrae, l’institut de recherche a souligné le potentiel « considérable » de l’agrivoltaïsme, qui associe agriculture et production d’énergie. L’agrivoltaïsme a « un potentiel considérable dans la mesure où il respecte le rendement agricole », a déclaré le chercheur Christian Dupraz, chef adjoint du département de recherche EcoSocio de l’Inrae. Hauteur, densité, mobilité des panneaux… l’Inrae travaille justement avec ses partenaires pour trouver des systèmes dans lesquels la production électrique ne diminue pas les rendements agricoles. « 100 000 ha d’agrivoltaïsme sont probables dans les dix ou quinze ans qui viennent en France », a-t-indiqué, se basant sur une estimation courante. Un tel développement apparaît nécessaire car les installations de panneaux sur toitures, friches, systèmes industriels ne suffisent plus, à ses yeux. « Avec l’objectif annoncé par le président Macron - 10 GW installés en photovoltaïque d’ici à 2050 - il est clair que les surfaces artificialisées ne suffiront pas », selon lui. Pour éviter les « faux projets » d’agrivoltaïsme, dans lesquels la production agricole est minime, Inrae propose que les constructeurs respectent des densités réduites de panneaux à l’hectare.

 

Foncier : dissensus au Cese sur la taxation des ventes de terres agricoles

Réuni le 25 janvier, le Cese a voté largement en faveur d’un avis plaidant pour une meilleure protection des terres agricoles, dont le texte inclut la reconnaissance d’un dissensus entre les auteurs sur les aspects fiscaux. Le débat est le suivant : dans l’une de leurs 18 préconisations, les auteurs du rapport proposent de « renforcer le dispositif de taxation des plus-values réalisées lors de la vente de terrains rendus constructibles ». La préconisation porte sur deux taxes : il s’agit d’une part de majorer et de « systématiser » à toutes les communes la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement ; et, d’autre part, de majorer la taxe de « lutte contre l’artificialisation des terres agricoles ». L’objectif est d’arriver à une taxation de ces opérations d’environ 70 % (impôt sur le revenu inclus), qui abonderait un « fonds national » destiné « notamment à la réhabilitation ou à la réutilisation d’espaces ». C’est ce montant de 70 % qui a provoqué le dissensus. Les groupes Agriculture, Artisanat et Professions libérales, Coopération et Entreprises s’y sont opposés, arguant qu’une telle mesure ne peut être envisagée sans une « vision globale de l’ensemble des fiscalités concernées » et une expertise juridique préalable. Le groupe Agriculture a tout de même voté en faveur de l’avis, en raison de l’inscription du dissensus dans le texte.

 

Gestion de l’eau : Christophe Béchu évoque la création d’un « EcoWatt de l’eau »

Dans un entretien accordé au Parisien le 25 janvier (article payant), le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a évoqué plusieurs pistes visant à réduire les prélèvements d’eau et améliorer les gestions de crise. Parmi elles, la création « d’une forme d’EcoWatt de l’eau ». À l’instar de ce mécanisme testé depuis cet hiver pour prévenir les coupures d’électricité, « on trouvera l’état des tensions dans le secteur où l’on se trouve et des conseils simples ». Questionné sur les « méga-bassines », le ministre a d’abord affirmé que « la meilleure retenue d’eau est la nappe phréatique », puis déclaré que « la question des bassines dépend des territoires ». Au sujet de ses attentes vis-à-vis des agriculteurs, il explique qu’il « n’y a pas d’agriculture sans eau » et qu’il « serait hypocrite de fixer trop de restrictions à l’agriculture française, ce qui nous pousserait à importer ! » Évoquant la réutilisation des eaux usées, Christophe Béchu s’est dit ouvert à ce que « la réglementation évolue sur ce point », sans précision. En début d’entretien, le ministre a évoqué un objectif de « diminuer d’un peu plus de 10 % le volume d’eau prélevée dans nos sous-sols d’ici à la fin du quinquennat », soit 2027. En juillet 2019, les Assises de l’eau avaient déjà fixé comme cible « de baisser les prélèvements d’eau de 10 % d’ici 2025 et de 25 % en 15 ans. »

 

Céréales : « l’effet ciseau » se referme sur les agriculteurs, selon l’AGPB

À l’occasion des vœux de l’AGPB (producteurs de blé, FNSEA) à la presse le 25 janvier, son secrétaire général Philippe Heusele a annoncé que « le fameux effet ciseau que [l’AGPB] craignait était arrivé », et ce en raison de « la chute des cours » des céréales et de « la flambée des charges » que la filière va « vivre de plein fouet en 2023 ». « Selon une étude de l’Institut technique Arvalis publiée en décembre 2022, la hausse des charges pourrait atteindre […] entre 380 et 580 euros de plus à l’hectare par rapport à 2022 », soutient Eric Thirouin, président de l’AGPB. À lui seul, le coût de la mécanisation sur les exploitations pourrait augmenter de 35 %, rapporte-t-il. « Pour un rendement moyen de blé tendre à 8 t/ha, le coût de production s’établirait entre 287 et 312 €/t, soit une hausse de 54 €/t à 90 €/t par rapport à 2022 », précise-t-il. Et d’ajouter qu’avec un niveau d’aide Pac de « 27 €/t, le seuil de commercialisation s’établirait entre 260 et 284 euros ». Or, le président de l’AGPB soutient que « le prix de la tonne de blé au sein de l’exploitation agricole est aujourd’hui entre 250 et 255 €/t ». Avec le plus bas niveau d’augmentation des charges, nous sommes déjà en dessous des 5 à 10 €/t, rémunération de l’exploitant non comprise ». « Les prix actuels ne couvriront pas les charges engagées pour la récolte semée cet automne et que l’on récoltera cet été », s’alarme-t-il.

 

Énergie : la facture globale de l’agroalimentaire pourrait passer de 2,5 à 13Md€

Avec l’augmentation des prix de l’énergie, la facture annuelle pour le secteur agroalimentaire pourrait passer de 2,5Md€ en moyenne à 13Md€, en prenant en compte toutes les sources d’énergie (électricité, gaz, autres combustibles…), selon les projections de La Coopération agricole (LCA). « En cas de transmission partielle seulement de ces hausses de prix de l’énergie sur les tarifs, la marge économique des (industries agroalimentaires) et notamment des coops se réduira très fortement », met en avant l’organisation. LCA évalue la perte d’EBE (excédent brut d’exploitation) potentielle pour les industries agroalimentaires à 20 % en 2022 et 40 % en 2023. « Le sujet de l’énergie n’est pas réglé pour la grande majorité des entreprises », a déclaré son président Dominique Chargé en conférence de presse le 25 janvier. Les aides mises en place par le gouvernement ne suffiront pas à pallier la flambée des factures, alerte-t-il. Même avec le tarif plafonné à 280€ par MWh sur l’année 2023 pour les TPE, « les factures vont quand même être faire fois 2,5 à fois 4 ». Et pour les ETI et les grandes entreprises, les aides « restent très peu accessibles » en raison du maintien du critère exigeant que les dépenses d’énergie représentent plus de 3 % du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise en 2021, déplore M.Chargé.

 

Phytos : la Gendarmerie alerte sur le risque d’un essor des importations illégales

« L’importation illicite de produits phytosanitaires pourrait augmenter dans les années à venir », préviennent les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) dans leur premier rapport annuel récemment rendu public. Car face au durcissement de la réglementation, au changement climatique, et à la perte d’efficacité de certains produits, la délinquance en matière de pesticides pourrait augmenter. L’office rappelle que cette délinquance repose aujourd’hui sur plusieurs types d’infractions, dont la contrefaçon de produits, l’usage de produits interdits (sans AMM ou AMM retirée), ou encore l’achat et la vente de produits interdits. « Plusieurs dossiers judiciaires font apparaître l’Espagne comme source d’approvisionnement privilégiée pour des exploitants français malhonnêtes », analysent les gendarmes. Car de l’autre côté des Pyrénées, rappellent-ils, certains produits restent autorisés, et d’autres sont moins chers, en l’absence de redevance pour pollution diffuse. Les réseaux de trafic seraient même « structurés au niveau supranational », avec production de substances illicites en Asie, formulation dans les pays d’Europe de l’Est, et distribution par des intermédiaires « dans trois ou quatre pays ». Les peines en cas de commerce en bande organisée peuvent aller jusqu’à sept ans de prison et 750 000 d’amende.

 

Ecophyto : attaqué, le ministère souligne que les objectifs sont « non contraignants »

Dans un mémoire en défense envoyé le 19 décembre au tribunal administratif de Paris en réponse à la procédure lancée par des ONG contre l’inaction du gouvernement en matière de biodiversité, le ministère de l’Agriculture met en avant que les objectifs d’Ecophyto « ne sauraient avoir une portée contraignante », rapportent nos confrères d’Actu-environnement. « Si l’existence du plan Écophyto est prévue par la loi, le législateur n’a pas repris les objectifs quantifiés qu’il fixe », souligne la Rue de Varenne dans ce document également consulté par Agra presse. Et d’estimer que la « méconnaissance » reconnue de ces objectifs « n’est pas susceptible d’engager la responsabilité de l’État ». Car le cadre européen, issu du règlement de 2009, « laisse une importante marge de manœuvre » aux États pour l’élaboration des plans de réduction, notamment sur les objectifs chiffrés. Le gouvernement précise qu’il partage « le constat d’une dégradation environnementale dépassant très largement l’échelle nationale ». Mais il estime en revanche que les études et arguments avancés par les ONG « ne sont pas de nature à démontrer la contribution qu’auraient spécifiquement les produits phytopharmaceutiques dans cette dégradation. »

 

Bovins viande : la FNB exhorte le ministre à « préciser le modèle » qu’il souhaite

Annoncé pour la clôture du congrès de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) le 2 février à Metz, le ministre de l’Agriculture sera invité à « préciser le modèle d’élevage » qu’il veut promouvoir, a indiqué le président de la FNB Bruno Dufayet le 25 janvier. « Veut-on des exploitations durables à taille humaine ou veut-on s’adapter à la compétition sur un marché de plus en libre ? », a-t-il résumé en conférence de presse. Un second modèle assimilé aux « feedlots américains » auxquels la FNB a répété son opposition. Et M. Dufayet d’insister, dans un contexte de concertation sur la loi d’orientation agricole : « Sans orientation politique, le pacte d’avenir ne produira rien pour notre secteur. Ce n’est pas avec des mesurettes ou une augmentation de la DJA (dotation jeune agriculteur, N.D.L.R.) qu’on réglera l’enjeu du renouvellement des générations d’éleveurs allaitants. » Cet éleveur du Cantal compte aussi interpeller Marc Fesneau pour « connaître clairement sa position et ses lignes rouges » sur la révision de la directive IED (émissions industrielles). Alors que le projet de la Commission européenne vise une application à tous les élevages à partir de 150 UGB (unité gros bovin), la FNB souhaite inclure des critères de surface, de nombre d’actifs ou encore de chargement en animaux.

 

Bovins viande : à la FNB, le président Bruno Dufayet passera la main au congrès de Metz

Après six ans à la tête de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA), Bruno Dufayet a annoncé, lors d’une conférence de presse le 25 janvier, qu’il ne se représentera pas lors du prochain congrès du syndicat, les 1er et 2 février à Metz (Moselle). Pour l’heure, aucun élu ne s’est officiellement porté candidat pour succéder à cet éleveur naisseur du Cantal. Un nouveau conseil d’administration sera élu en huis clos le 1erfévrier, qui se réunira pour composer le bureau le 16 février. Il comptera quatre membres supplémentaires, leur nombre étant lié à celui des cotisations, qui est en hausse. Après deux mandats comme président de la FNB, « j’aurai probablement du mal à remettre la même énergie pour un troisième », a expliqué Bruno Dufayet. Tout en insistant sur le besoin de « changer les têtes pour garder la dynamique » de l’association spécialisée.

 

Volailles de chair : Anvol appelle Paris à défendre l’étiquetage « plein air » à Bruxelles

L’interprofession des volailles de chair (Anvol) appelle la France à « opposer son veto » au projet de révision des normes européennes de commercialisation, qui « fait peser de lourdes menaces sur la production de volailles fermières élevées en plein air », d’après un communiqué du 25 janvier. Alors que seules cinq mentions valorisantes sont aujourd’hui autorisées*, Bruxelles prévoit de « supprim [er] l’exclusivité de cette liste fermée ». L’interprofession craint de voir « se multiplier des mentions fantaisistes pour qualifier les modes d’élevages, sans aucun cadre ni contrôle ». Et de dénoncer une orientation qui va à l’encontre » des stratégies européennes du Pacte vert et De la fourche à la table, qui « visent à soutenir la production locale et durable ». « Ce projet met en danger l’avenir, non seulement des éleveurs, mais aussi de tout le tissu économique qui en découle », ajoute Anvol, rappelant que les volailles plein air représentent « 5000 éleveurs et 10 000 collaborateurs » en France. Les discussions entre Bruxelles et les États membres – qui portent sur l’ensemble des productions agricoles – prendront fin le 2 février. Le sujet sera ensuite sur la table du Conseil des ministres européens de l’Agriculture en avril. * « Alimenté avec X % de… », « Élevé à l’intérieur - système extensif », « Sortant à l’extérieur », « Fermier - élevé en plein air », « Fermier - élevé en liberté ».

 

Kiwi : une production 2022 inférieure aux prévisions, caractérisée par des petits calibres

La production française de kiwi en 2022 (récoltée en octobre-novembre) s’élève à 42000 t, selon les chiffres communiqués au Sival par l’AOP Kiwi de France. Soit un peu moins que les 45 000t annoncées en conférence de presse le 30 septembre. Dans le détail, la récolte de kiwis verts s’élève à plus de 38000 t, celle de kiwis jaunes à plus de 3600 t, et celle de kiwaïs (mini kiwis ou kiwis Arguta) à 150 t. Interrogé le 25 janvier, le président de l’AOP François Lafitte a expliqué que si les producteurs ont pu composer avec la sécheresse grâce à l’irrigation, ce sont les vagues de chaleur qui ont été problématiques. « C’est surtout les canicules qui ont fait que les grossissements des fruits n’ont pas été à la hauteur de ce qu’on espérait. Globalement, les récoltes sont de calibres un peu plus petits que prévu, donc ça fait vite 5 à 10 % de moins dans les vergers », a-t-il expliqué. Côté commercialisation, les ventes de kiwi verts sont « lentes » en raison de la concurrence italienne et grecque, rapporte l’AOP. Dans ces pays, « la récolte de petits calibres est très abondante et pèse beaucoup sur le marché en ce moment », a étayé François Lafitte.

 

Fruits et légumes : l’AOP kiwi espère un volet arboricole dans le plan souveraineté

La filière kiwi espère obtenir un « plan de relance arboricole » dans le cadre du plan de souveraineté fruits et légumes actuellement de construction avec le ministère de l’Agriculture, a indiqué le président de l’AOP Kiwi de France François Laffite à Agra Presse, le 25 janvier. « J’ai plaidé pour qu’on ait un accompagnement renforcé sur l’arboriculture – et j’intègre le kiwi dedans — car l’arboriculture est un capteur net de carbone. Il faut que le ministère [de l’Agriculture] tienne compte de cette réalité environnementale pour renforcer, ou bonifier le soutien qui pourrait être fait au monde des fruits et légumes », a estimé M. Lafitte. L’AOP Kiwis de France demande une aide à la rénovation des vergers « de minimum 50 % de l’investissement global, jusqu’à 70 % », a précisé son président. Le dispositif actuel géré par FranceAgriMer prévoit un taux d’aide de 20 %, avec complément éventuel des collectivités territoriales et du Feader, selon la page dédiée de FranceAgriMer.

 

Agriculture verticale : la licorne américaine Plenty ferme un de ses sites de production

La licorne américaine Plenty va fermer l’un de ses deux sites de production en agriculture verticale, rapporte le média spécialisé AFN (lié au fonds d’investissement AgFunder) le 24 janvier (article en anglais). Plenty a décidé de fermer son lieu de production localisé au sud de San Francisco car elle a « dépassé » les capacités en R & D de ce site, selon un porte-parole de la start-up. La totalité de la production se fera désormais sur le site de Compton près de Los Angeles. Pour AFN, il n’est « pas clair » si cette décision de Plenty est liée « au déclin actuel de la tech » ou à d’autres facteurs. « Cependant, la fermeture du site au sud de San Francisco est dans la lignée de la correction du marché qui s’opère actuellement dans l’agriculture en environnement contrôlé (CEA) » alors que ce secteur est en phase de maturation (post ‘hype phase’), analyse le site d’information spécialisé. Une série de premiers revers en agriculture verticale ont eu lieu ces derniers mois (voir notre long format), à commencer par le redressement judiciaire de la start-up française Agricool en janvier 2022. Aux États-Unis, la start-up américaine Fifth Season a mis la clef sous la porte en fin d’année, tandis que Iron Ox et 80 Acres Farms ont annoncé des licenciements, rappelle AFN.

 

Coopération : LCA lance une « consultation citoyenne » pour entendre les attentes des jeunes

La Coopération agricole (LCA) lance une « consultation citoyenne des jeunes » pour comprendre leurs attentes en matière d’agriculture et d’alimentation afin d'« œuvrer à une nouvelle France alimentaire », a annoncé l’organisation à l’occasion d’une conférence de presse, le 25 janvier. Cette consultation prendra la forme de cinq rencontres réunissant 150 participants : une cinquantaine de jeunes « coopérateurs » (agriculteurs ou salariés des coopératives), un panel représentatif d’une cinquantaine de jeunes « non impliqués » dans le monde coopératif, agricole ou alimentaire, et une cinquantaine d’autres acteurs (citoyens plus âgés, élus locaux, représentants de la coopération). Les jeunes conviés auront entre 15 et 25 ans. La première rencontre se tiendra à Rennes le 26 janvier. Les événements suivants se tiendront à Saint-Etienne, Limoges, Laon et Narbonne. « Nous devons tenir compte des attentes des générations futures en s’adressant directement à elles pour aller chercher, au plus loin, quelles seront les attentes de demain », affirme le président de LCA, Dominique Chargé. Les résultats des consultations apporteront « de la matière pour contribuer au débat sur la loi d’orientation agricole », souligne-t-il.

 

Egalim 2 + : la PPL des Républicains retirée, celle du RN devenue obsolète

La proposition de loi (PPL) visant à « sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France », déposée en novembre par le groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, a été retirée le 5 janvier par son auteur, le député de l’Aisne Julien Dive. Celle-ci avait le même objet que la PPL du député du groupe Renaissance Frédéric Descrozaille, adoptée en première lecture le 18 janvier à l’Assemblée. Les deux textes visent, en effet, à prolonger et améliorer les dispositions prévues dans les lois Egalim 1 et 2 pour encadrer les négociations commerciales annuelles entre industriels et distributeurs. Les quatre articles présents dans les deux textes étaient très similaires. Reste la PPL du député RN Grégoire de Fournas qui n’a pas été retirée, mais dont l’article unique vise à faire intervenir le tiers de confiance avant et après la négociation en cas de recours à l’option 3 sur la transparence du coût de la matière première agricole. Cette proposition fait largement consensus et doit être réglée par l’article 4 du texte en cours d’examen au Parlement. [Voir tous nos articles sur Egalim 2 +]