Pesticides
Néonicotinoïdes : la dérogation française remise en cause
Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, publiée le 19 janvier, remet en cause la dérogation qui s’apprêtait à être accordée en France aux semences de betteraves traitées aux néonicotinoïdes.
La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) publiée le 19 janvier a surpris. Saisis sur la dérogation accordée par la Belgique aux semences enrobées de clothianidine et thiaméthoxame, les juges européens concluent dans leur arrêt que le règlement de 2009 sur les pesticides « ne permet pas à un État membre d’autoriser la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue du traitement de semences, ainsi que la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées ». L’article 53 du règlement européen de 2009 sur les pesticides qui ouvre la possibilité de dérogation concerne uniquement, selon les juges, les molécules « qui ne sont pas couvertes par un règlement d’approbation ». Or, rappellent-ils, les néonicotinoïdes ont été strictement interdits en 2018, en considérant que « les abeilles couraient des risques aigus élevés et des risques chroniques élevés ». La décision européenne est parue à la veille de la réunion du comité de surveillance des néonicotinoïdes, qui aurait dû se pencher le 20 janvier sur le renouvellement d’une dérogation pour 2023.
Une décision brutale
Dans un communiqué, la CGB « s’insurge » contre la « brutalité » de la décision de justice. « À seulement quelques semaines des semis de betteraves, on ne peut pas envisager de rester dans l’impasse », dénonce son président Franck Sander. Et de rappeler que « le Plan national de recherche et d’innovation (PNRI) n’apporte pas encore d’alternatives ». Face à l’incertitude juridique, le sénateur d’Indre-et-Loire Pierre Louault, président du comité de surveillance des néonicotinoïdes, a repoussé au 26 janvier la réunion prévue le 20 janvier pour statuer sur la dérogation pour 2023.
I. L.
