Comité de pilotage Feader

Comité de pilotage FEADER et plan d’action pour sortir de l’ornière !

L’heure est dans le faire

Pour présenter l’objectif de cette réunion, Marie-Guite Dufay, présidente de la Région précisait d’emblée : « elle ne substitue pas au comité de suivi du Feader, cette rencontre a pour but de régler les difficultés liées au transfert de compétences État-Région et trouver ainsi des solutions opérationnelles aux difficultés rencontrées. Je comprends les inquiétudes et ces demandes sont légitimes ». Pour l’État, Anne-Coste de Champeron, secrétaire général du SGAR, représentant le préfet de Région ajoutait : « nous nous mettons à côté de la Région pour mettre en place ce plan d’action. L’énergie a mobilisé maintenant est dans le faire. L’État en Région assumera avec énergie la mise en œuvre des actions nécessaires pour surmonter ces difficultés ».

Pour la profession Florian Dornier, membre du bureau de la FRSEA représentant le président Christophe Chambon, précisait alors : « nous avions demandé qu’un comité de pilotage puisse avoir lieu avant le 14 juillet, avec tous les acteurs, nous vous remercions d’avoir répondu à cette demande. Nous devons tous nous mobiliser en toute intelligence et transparence pour retrouver un fonctionnement normal après ce transfert et ne pas pénaliser ainsi les agriculteurs directement impactés ».

Rétro transfert pour 211 dossiers

Depuis le 1er juillet, 211 dossiers ont été repris par les DDT. Pour cette mission obtenue par le Préfet de Région auprès du ministère, les DDT retrouvent l’intégralité des prérogatives. Les agriculteurs concernés seront directement prévenus par les services. L’objectif est de transmettre les demandes de paiement à l’ASP avant la fin de l’année.

Prises en charge des petits dossiers sur des crédits Région

Pour ces dossiers, où le coût d’instruction aurait été plus élevé que le montant de la subvention, la région va déprogrammer le Feader et va prendre en charge les aides initialement prévues.

Cela concerne 290 dossiers pour un montant inférieur à 5.000 €, soit un montant total de 963.509 € dont 681.374 € de Feader.

Les porteurs de projets seront directement informés par courrier. L’instruction sera réalisée par les services du conseil régional.

Demande de solde en retard de paiement

Thomas Lemée, secrétaire général JA BFC exprime clairement les difficultés rencontrées sur le terrain : « de nombreux JA rencontrent de grosses difficultés financières avec ces retards de paiement ».

Pour les retards de paiement, l’agriculteur devra contacter sa banque lorsqu’un besoin de court terme sera avéré. Un fonds de solidarité a été mis en place par la Région. Les banques ont été informées des difficultés rencontrées.

Appui à la complétude des dossiers

Afin de réduire la phase d’instruction et améliorer la qualité des demandes de paiement, les agriculteurs intéressés devraient pouvoir se faire accompagner par le réseau des chambres d’agriculture. Cela concerne environ 3.000 dossiers à traiter avant janvier 2025. Cet accompagnement fera l’objet d’un financement régional et les modalités sont en cours de définition. Ce n’est pas une pré-instruction, mais bien une aide à la complétude du dossier. La responsabilité reste bien au service instructeur.

Externalisation des visites sur place

Une partie des visites sur place sera externalisée pour assurer pleinement toutes les missions du service instructeur.

Des points de blocage encore à lever

Une autre difficulté a été identifiée par Christian Decerle, président de la chambre régionale d’agriculture : « il y a environ 250 dossiers bloqués pour le paiement. Il s’agit des dossiers transférés de l’État à la Région lorsqu’ils comportent un co-financement de l’État et dont les conventions n’ont pas été signées ».

Gilles da Costa, directeur général des services indique que : « dans ce cas la Région ne peut pas signer les conventions pour l’État et l’État n’a plus les compétences pour le faire. Ce point a fait l’objet de vives réactions lors du comité État-Régions et des interventions sont prévues auprès du ministère de l’Agriculture pour trouver une réponse juridique et assurer comme il se doit les paiements aux bénéficiaires ».

À l’issue de la réunion, les participants se sont donné rendez-vous à l’automne pour faire une première évaluation de ce plan d’action.