Les brèves du 27 septembre 2023

Planification écologique : Macron réitère son soutien à l’agriculture et précise la suite

À l’issue du Conseil de planification écologique le 25 septembre, le président de la République Emmanuel Macron a réaffirmé que « nous ne laisserons jamais d’agriculteurs sans solutions ». Pour lui, la transition « se fera donc par une stratégie d’investissements dans la recherche, d’investissements dans l’accompagnement, sans surtranspositions, et en veillant à ce qu’il n’y ait pas de différences entre pays européens, pour ne jamais nous placer dans la situation de perdre notre compétitivité », a-t-il déclaré dans son allocution publique diffusée sur le réseau social X (ex-Twitter). Le président de la République a affirmé qu’il faut « travailler avec les agriculteurs pour leur permettre d’avoir, par l’écologie, une réponse à la baisse des rendements : par l’agrivoltaïsme, la biomasse, les carburants durables ». Il a annoncé un travail « sur les crédits carbone et leur sincérisation », car « aujourd’hui ils ne fonctionnent pas parce qu’ils sont trop faibles ». De même, il prévoit un « point d’étape à la fin de l’année » sur la mise en place de « crédits biodiversité ». Les objectifs de la planification écologique doivent maintenant être déclinés dans les régions avec « des budgets verts territoriaux », a-t-il ajouté. Ce plan sera complété de la Stratégie nationale biodiversité, « qui sera présentée en octobre », et d’« un plan d’adaptation », qui sera présenté « en décembre ».

Loi pouvoir d’achat : le texte vise toujours les « 75 » plus grands industriels, et non « 60 »

Le président de la République Emmanuel Macron a déclaré, le 24 septembre dans une interview télévisée, vouloir « remettre autour de la table et passer plus vite la baisse des prix » pour les « 60 plus gros industriels de l’agroalimentaire ». Le ministère de l’Économie précise cependant que la liste annoncée au départ, portant sur les 75 plus importants fournisseurs de la grande distribution, reste la cible du projet de loi (PJL) « portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du Code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution », qui sera présenté en Conseil des ministres le 27 septembre. Par ailleurs, le chef de l’État a annoncé abandonner la mesure permettant la vente à perte des carburants, qui devait venir compléter l’anticipation des négociations commerciales. En outre, il souhaite « un accord sur la modération des marges de tout le secteur » de l’agroalimentaire. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire recevaient, le 25 septembre, les représentants de l’Ilec et de l’Ania, les deux organisations qui comptent ces grandes entreprises parmi leurs adhérents. « On suit notre méthode, on consulte, on discute. On y travaille. Un accord, cela se construit », assure le cabinet de Bruno Le Maire.

MHE : des dérogations pour l’export, l’abattage et le retour d’estive (JO)

Dans un arrêté paru au Journal officiel le 24 septembre, le ministère de l’Agriculture instaure des dérogations aux interdictions de mouvements d’animaux dans les zones réglementées autour des foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE). Les bovins, ovins, caprins et cervidés élevés dans ces zones de 150 km autour des foyers ne peuvent pas en sortir, excepté dans quatre cas de figure, dont l’export, les retours d’estive et les trajets directs vers un abattoir (avec « abattage dans les 24 heures »). La dernière dérogation concerne les mouvements « à d’autres fins » que les deux points précédents, à condition d’une désinsectisation sept jours plus tôt (à partir du 2 octobre), la MHE étant transmise par des moucherons du genre Culicoides. Le texte dispose aussi que les centres de rassemblement des zones réglementés « peuvent accueillir des animaux » en provenance des zones indemnes pour 48 h maximum (après désinsectisation). Enfin, l’arrêté instaure un protocole de surveillance dans les élevages suspectés de MHE (isolement des animaux malades, prélèvements et enquête épidémiologique). Le 21 septembre, la France a déclaré ses premiers cas de MHE, dans trois élevages des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

Vin : la Cour des comptes de l’UE épingle le système de droits de plantation

La Cour des comptes de l’UE déplore, dans un rapport publié le 25 septembre, que les mesures en faveur de la restructuration et de la plantation des vignobles ne répondent pas aux objectifs environnementaux et ne ciblent pas directement la compétitivité du secteur. La mesure de restructuration, précise la Cour, représente plus de 5 milliards d’euros sur la période 2014-2023. Les cinq États membres visités (République tchèque, Grèce, Espagne, France et Italie) ont financé toutes les demandes éligibles sans appliquer de critères en vue de sélectionner les projets les plus à même de favoriser la compétitivité, constate-t-elle. L’augmentation annuelle de 1 % maximum des surfaces de vignobles – une mesure prolongée pour une durée supplémentaire de 15 ans (jusqu’en 2045) dans le cadre de la nouvelle Pac – n’a jamais été évaluée d’un point de vue environnemental, regrettent les auditeurs. La Cour des comptes estime aussi que le niveau d’ambition environnementale reste limité au cours de la période de programmation 2023-2027. Les États membres ne doivent consacrer aux objectifs climatiques et environnementaux que 5 % au moins de l’enveloppe allouée pour le vin. Un taux que les auditeurs jugent étonnamment faible.

Sénat : Daniel Grémillet candidat à la présidence de la commission des Affaires économiques

Sénateur Les Républicains (LR) des Vosges et ancien agriculteur, Daniel Grémillet a annoncé à Agra Presse qu’il se porte candidat à la présidence de la commission des Affaires économiques de la chambre haute, dont les membres, puis le bureau et le président, sont renouvelés après chaque élection triennale. Il affrontera Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice LR des Alpes-Maritimes, officiellement candidate depuis mi-septembre. L’un d’entre eux succédera à Sophie Primas, qui présidait la Coméco depuis 2017. Ingénieure agricole, la sénatrice LR des Yvelines ne se représente pas, atteinte par la limite de deux mandats. Le vote devrait avoir lieu le 3 octobre. En charge du secteur agricole, la commission des Affaires économiques est le passage obligé des textes législatifs avant leur examen en séance plénière. Elle a également un rôle de contrôle de l’action du gouvernement par des missions d’information sur des sujets précis. Éleveur dans les Vosges, Daniel Grémillet a été président d’une coopérative laitière, vice-présent du CNJA, de la FDSEA, puis de la chambre d’agriculture départementale. Il est conseiller régional de Lorraine, puis du Grand Est depuis 1998, et a été élu sénateur en 2014.

Signes de qualité : le CGAAER recommande un plan d’adaptation au changement climatique

Dans un rapport rendu public le 25 septembre, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) plaide pour « la formalisation et la mise en œuvre d’un plan d’action pour l’adaptation […] au changement climatique » des productions sous Siqo (signes de qualité et d’origine : AOP/AOC, IGP, STG, bio, Label rouge NDLR). Un plan que le CGAAER souhaite voir inscrit dans le contrat d’objectif et de performance 2024-2028 de l’Inao (Institut national de l’origine et de la qualité). L’organisme s’est déjà saisi du sujet dans le cadre d’une réflexion globale sur les attentes sociétales. Cependant, l’enjeu de l’adaptation climatique « est considéré comme devant être dissocié du traitement des attentes sociétales liées à l’environnement », concluent les auteurs à la lumière des entretiens réalisés auprès des parties prenantes. Autre recommandation : le CGAAER préconise d’inscrire à l’agenda la concrétisation d’un « plan de promotion des Siqo », afin de les différencier des « labels qui ne sont pas des signes officiels, ainsi que [des] marques privées ». « L’Inao hésite à communiquer sur les Siqo, notamment par peur d’être pris en défaut et sans doute aussi à cause de la difficulté à rendre les fondamentaux lisibles pour le consommateur », souligne le rapport. Or, « les entretiens confirment une forte attente des professionnels ». Une démarche est déjà « amorcée » en ce sens au sein de l’Inao.

Signes de qualité : une nécessaire « mobilisation » de tous les ODG, relève le CGAAER

Dans un rapport publié le 25 septembre, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) recommande d’inscrire dans le contrat d’objectif et de performance (COP) de l’Inao pour 2024-2028 « la formalisation et la mise en œuvre d’un plan d’action pour la mobilisation des ODG », les organismes de défense et de gestion qui portent les cahiers des charges des produits sous Siqo (signes de qualité et de l’origine : AOP/AOC, IGP, STG, bio, Label rouge). Le CGAAER souligne que « chaque ODG, avec sa liberté d’initiative, et chaque famille de Siqo a […] une responsabilité vis-à-vis de la promesse globale des Siqo et sa compréhension par le consommateur ». Or, le rapport relève « une inégalité indéniable entre ODG » sur leur niveau d’information, l’ambition de leur cahier des charges, mais aussi le fonctionnement du collectif. De fait, le rapport estime nécessaire « d’être en capacité d’interpeller […] les ODG qui ne réagissent pas » aux sollicitations de l’Inao pour faire évoluer leur cahier des charges, tout en réduisant les inégalités dans l’information des ODG. Dans le même temps, il faudra « accompagner les pionniers-défricheurs », c’est-à-dire les ODG les plus en pointe « qui pourraient s’avérer ouvrir la voie pour les standards d’après-demain ». Le rapport précise qu’une mission du CGAAER est en cours sur les « forces et faiblesses des ODG ».

Décarbonation de l’agriculture : The Shift Project lance un nouveau projet national

Le think tank The Shift project a annoncé, le 21 septembre, le lancement de son nouveau projet « pour une agriculture résiliente, bas carbone et prospère ». Il a quatre objectifs : présenter « un chiffrage détaillé des contraintes physiques » qui pèsent sur les agriculteurs jusqu’en 2050 (émissions de GES, résilience, biodiversité) et « mettre en évidence les enjeux économiques, sociaux et politiques » (emploi, formation, viabilité, sécurité et souveraineté alimentaire, innovation technologique) ; élaborer « un dialogue constructif » avec les acteurs du monde agricole ; proposer des « trajectoires » pour transformer le secteur ; et proposer des recommandations émanant du travail de concertation. Ce projet poursuit les travaux commencés sur l’agriculture dans le cadre du plan de transformation de l’économie française (PTEF) du think tank (voir Agrafil du 6 juillet 2020), mais qui n’avaient pu être terminés « faute de moyens », a expliqué la coordinatrice Clémence Vorreux le 25 septembre. Il est « majoritairement autofinancé, avec pour l’instant une contribution de la European Climate Foundation », a précisé Clémence Vorreux. Un rapport intermédiaire est prévu en juin, et le rapport final sera publié en en novembre 2024.

Céréales ukrainiennes : selon la CR, ces importations « n’ont rien à faire » sur notre territoire

Dans un communiqué de presse daté du 25 septembre, la Coordination rurale (CR) estime que les céréales ukrainiennes qui « ne respectent pas nos normes n’ont rien à faire sur notre territoire, même en transit ». L’annonce du syndicat intervient à la suite d’une décision de la Commission européenne, le 15 septembre, de ne pas prolonger les restrictions qu’elle imposait depuis le mois de mai aux importations de blé, maïs, colza et tournesol en provenance d’Ukraine dans les cinq pays limitrophes de l’UE (Pologne, Roumanie, Hongrie, Slovaquie et Bulgarie). Alors que l’exécutif européen affirme que les distorsions de marché dans ces cinq États membres « ont disparu », la section grandes cultures de la CR « s’interroge face à cette décision problématique qui participe à la dérégulation des marchés et pénalise les agriculteurs français ». Et ce malgré la contrepartie à laquelle s’est engagée l’Ukraine, visant à mettre en place des mesures efficaces pour contrôler les exportations des cultures concernées afin d’éviter toute distorsion du marché dans les États membres voisins. Le syndicat pointe notamment du doigt les normes qualitatives et environnementales, « bien plus strictes » en France qu’en Ukraine, mais également un coût de production des céréales ukrainiennes « inférieur » à celui des céréales françaises.

Légumes transformés : Unilet lauréat d’un AMI pour lutter contre la fonte des semis

Unilet (interprofession des légumes transformés) annonce être lauréat de l’appel à projets 2023 FranceAgriMer « connaissances » pour le programme « Fonte des semis ». Ce programme doit permettre de réduire les pertes liées à la fonte des semis, une maladie du sol qui détruit les plantules d’épinard. En réunissant les compétences d’Eureden, Arvalis et de l’Inrae (UMR AGIR, Toulouse), il s’attachera à identifier les facteurs de l’environnement de la semence favorisant la fonte des semis, causée par le pythium (microorganisme). Il s’agit d’un parasite de faiblesse, s’attaquant principalement aux jeunes plantes. Certaines causes peuvent favoriser sa propagation (trop-plein d’eau ponctuel, température du sol trop élevée…). Les connaissances acquises permettront de définir les leviers agronomiques à tester pour diminuer la prévalence du parasite dans le sol et la sévérité des attaques : travail du sol, variétés, rotations, effet des couverts et produits phytosanitaires de synthèse et de biocontrôle. Les solutions devront proposer aux producteurs des itinéraires technique, viables économiquement, en évitant les produits phytosanitaires de synthèse. La formation et l’information des bonnes pratiques seront effectuées à partir de visites d’essais. Le programme démarrera en 2024 et bénéficiera du soutien du Casdar à hauteur de 464 429 €.

Huile de palme : la Malaisie va augmenter ses exportations vers la Chine de 0,5 Mt par an

La Malaisie – l’un des premiers producteurs mondiaux d’huile de palme et de produits issus d’huile de palme –, va augmenter ses exportations vers le Chine de 500 000 tonnes par an d’ici fin 2023-début 2024, a annoncé Fadillah Yusof, ministre malaisien chargé des Plantations et des matières premières le 25 septembre à L’AFP. En 2022, lesdites exportations vers l’Empire du milieu avaient atteint 3,14 Mt. Cette augmentation, résultat d’un accord entre l’entreprise Sime Darby Oils International, installée en Malaisie, et le groupe chinois Guangxi Guangxi Beibu Gulf International Port, contribuera « de façon certaine » à contrer les restrictions européennes, a ajouté M. Yusof. Pour rappel, le Parlement européen a adopté en avril un règlement visant à interdire l’importation de plusieurs produits agricoles (huile de palme, cacao, café, soja, bois, caoutchouc, charbon de bois, viande bovine) lorsqu’ils contribuent à la déforestation et sont contraires aux objectifs de lutte contre le changement climatique. Pour autant, la Malaisie n’a « aucune intention » de se détourner de l’Union européenne, actuellement deuxième importateur d’huile de palme malaisienne après l’Inde, et devant la Chine, a souligné le ministre. Et d’ajouter que de nouvelles discussions entre des représentants des deux pays et de l’Union européenne doivent se tenir à Kuala Lumpur en décembre.

Emballage : 50 scientifiques européens mettent en doute les ACV du secteur

Cinquante scientifiques de plusieurs États de l’Union européenne ont publié une lettre ouverte à la Commission européenne lui demandant de ne pas prendre en considération les différentes analyses de cycle de vie (ACV) concernant l’emballage dans le cadre de l’élaboration de la loi sur les emballages (PPWR). « Nous sommes particulièrement préoccupés par certains rapports récemment publiés sur les avantages du produit à usage unique qui contiennent des défauts méthodologiques, c’est-à-dire qu’ils ne rendent pas compte de l’intégrale complexité des impacts environnementaux. Les études qui comparent des produits à usage unique avec des options réutilisables et n’incluent pas l’analyse de sensibilité ou de seuil de rentabilité sont tout simplement inexactes », expliquent-ils. Les scientifiques demandent que les seules études prises en compte soient des ACV indépendantes évaluées par des pairs et menées selon les normes ISO 14040 et 14044. La prise en compte des différentes configurations de modèles économiques pour les phases d’utilisation et de fin de vie doit aussi être considérée. « Alors que les députés entament les négociations finales sur le PPWR, nous tenons à ce que ces décisions soient basées sur évaluations scientifiquement solides », ont expliqué les signataires, qui comprennent plusieurs Français (Inrae, université Gustave Eiffel, IMT Mines, Audencia…).

Semences : Pierre Pagès élu président de Semae, François Desprez vice-président

À l’issue d’une réunion de son conseil d’administration le 22 septembre, Semae (interprofession des semences) a annoncé l’élection de Pierre Pagès en tant que président et de François Desprez en tant que vice-président, pour un mandat de trois ans. Après avoir été vice-président, Pierre Pagès « poursuivra les missions de l’interprofession des semences et plants qui doit relever de nombreux défis » liés notamment au « changement climatique », à « l’évolution des pratiques culturales » ou encore à « la diminution des moyens de production (notamment pesticides, NDLR) disponibles », rapporte le communiqué de presse. Pour rappel, le nouveau président de Semae est agriculteur multiplicateur de maïs dans le Sud-Ouest, mais également vice-président d’Euralis, coopérative agricole et alimentaire du Sud-Ouest. Quant à François Desprez, il est à la tête du groupe Florimond Desprez, créateur de variétés et de production de semences.