Gaspillage alimentaire
Les distributeurs s'engagent davantage
Publié par Cédric Michelin
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Malgré la suppression de l’article dédié au gaspillage alimentaire dans
la loi de transition énergétique, la ministre de l’Ecologie et les
distributeurs sont parvenus à un accord pour que les dispositions
prévues soient mises en œuvre, notamment le don des invendus à des
associations caritatives.
« Un accord a été conclu entre le ministère de l’Ecologie et les enseignes de la grande distribution pour appliquer totalement la partie de la loi écartée par le Conseil constitutionnel », a annoncé la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal le 27 août, à la suite d’une réunion avec les enseignes de la grande distribution qui étaient toutes représentées. La loi sur la transition énergétique, définitivement adoptée par le Parlement le 22 juillet, comportait en effet plusieurs dispositions consacrées à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la grande distribution (article 103), que le Conseil constitutionnel avait censurées pour des raisons de procédure.
Interdiction de détruire les invendus
L’accord signé le 27 août prévoit des actions de prévention du gaspillage alimentaire, et dans un deuxième temps l’utilisation des invendus propres à la consommation humaine, à travers le don ou la transformation. Ainsi, les distributeurs n’ont plus le droit de détruire les invendus alimentaires consommables. Les fabricants de produits de marque de distributeur peuvent donner librement leurs invendus à une association caritative habilitée. Pour les enseignes de plus de 400 m2, la mise en place de conventions de don sera généralisée avec les associations habilitées, pour répondre aux inquiétudes de ces dernières qui s’interrogeaient sur la prise en charge des frais logistiques liés à l’afflux de ces denrées supplémentaires. Pour Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l’Agroalimentaire sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et auteur d’un rapport sur le gaspillage alimentaire, présent à la réunion, « rien n’interdit que les aspects liés aux coûts soient traités dans ce cadrage national ». Quant à savoir qui pourra payer ces frais, l’ancien ministre note qu’il existe un grand nombre de possibilités. Par exemple « Carrefour finance les équipements à travers sa fondation », précise-t-il.
Dates limites d’utilisation optimale
Par ailleurs, les dispositions de la loi de transition énergétique relatives aux dates limites d’utilisation optimale (DLUO) seront immédiatement appliquées. Les enseignes de la grande distribution se sont engagées à supprimer l’affichage de ces dates, pour un certain nombre de produits d’épicerie (vinaigre, sucre…). Pour la ministre de l’Ecologie, « la question des dates de péremption est une question clé ». « Le gaspillage alimentaire représente 400 € par famille et par an », or « beaucoup de familles jettent des produits frais alors que les dates sont parfois délibérément réduites pour vendre davantage », relève Ségolène Royal. Sur ce sujet, les enseignes ont pris l’engagement de veiller à ce que leurs fournisseurs sous marque propre ne sous-estiment pas les dates limites de consommation. Le ministère de l’Ecologie souhaite maintenant élargir la liste des produits d’épicerie qui ne feront plus l’objet d’une DLUO. Il s’engage par ailleurs à appliquer les dispositions concernant la lutte contre le gaspillage dans la restauration collective des collectivités publiques. Pour Ségolène Royal, entre 20 et 40 % d’économies peuvent ainsi être réalisées. Le ministère prévoit également de valoriser les initiatives en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire via l’appel à projet « Zéro gaspillage zéro déchet » (plus de 60 territoires ont déjà été labellisés). Une liste des associations caritatives habilitées sera diffusée et régulièrement mise à jour, et une campagne de mobilisation nationale est prévue. Pour le moment, ces dispositions ne feront pas l’objet d’une loi, sauf s’il s’avère que les enseignes ne tiennent pas leurs engagements. Un point d’étape est prévu dans trois mois.
Interdiction de détruire les invendus
L’accord signé le 27 août prévoit des actions de prévention du gaspillage alimentaire, et dans un deuxième temps l’utilisation des invendus propres à la consommation humaine, à travers le don ou la transformation. Ainsi, les distributeurs n’ont plus le droit de détruire les invendus alimentaires consommables. Les fabricants de produits de marque de distributeur peuvent donner librement leurs invendus à une association caritative habilitée. Pour les enseignes de plus de 400 m2, la mise en place de conventions de don sera généralisée avec les associations habilitées, pour répondre aux inquiétudes de ces dernières qui s’interrogeaient sur la prise en charge des frais logistiques liés à l’afflux de ces denrées supplémentaires. Pour Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l’Agroalimentaire sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et auteur d’un rapport sur le gaspillage alimentaire, présent à la réunion, « rien n’interdit que les aspects liés aux coûts soient traités dans ce cadrage national ». Quant à savoir qui pourra payer ces frais, l’ancien ministre note qu’il existe un grand nombre de possibilités. Par exemple « Carrefour finance les équipements à travers sa fondation », précise-t-il.
Dates limites d’utilisation optimale
Par ailleurs, les dispositions de la loi de transition énergétique relatives aux dates limites d’utilisation optimale (DLUO) seront immédiatement appliquées. Les enseignes de la grande distribution se sont engagées à supprimer l’affichage de ces dates, pour un certain nombre de produits d’épicerie (vinaigre, sucre…). Pour la ministre de l’Ecologie, « la question des dates de péremption est une question clé ». « Le gaspillage alimentaire représente 400 € par famille et par an », or « beaucoup de familles jettent des produits frais alors que les dates sont parfois délibérément réduites pour vendre davantage », relève Ségolène Royal. Sur ce sujet, les enseignes ont pris l’engagement de veiller à ce que leurs fournisseurs sous marque propre ne sous-estiment pas les dates limites de consommation. Le ministère de l’Ecologie souhaite maintenant élargir la liste des produits d’épicerie qui ne feront plus l’objet d’une DLUO. Il s’engage par ailleurs à appliquer les dispositions concernant la lutte contre le gaspillage dans la restauration collective des collectivités publiques. Pour Ségolène Royal, entre 20 et 40 % d’économies peuvent ainsi être réalisées. Le ministère prévoit également de valoriser les initiatives en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire via l’appel à projet « Zéro gaspillage zéro déchet » (plus de 60 territoires ont déjà été labellisés). Une liste des associations caritatives habilitées sera diffusée et régulièrement mise à jour, et une campagne de mobilisation nationale est prévue. Pour le moment, ces dispositions ne feront pas l’objet d’une loi, sauf s’il s’avère que les enseignes ne tiennent pas leurs engagements. Un point d’étape est prévu dans trois mois.
