27 millions d’euros mobilisés
Un dispositif de soutien d’urgence a permis d’aider plus de 1 500 exploitations agricoles fragilisées par les catastrophes naturelles et l’épizootie de FCO. Malgré la réactivité des OPA et de l’administration, des critères européens trop stricts ont empêché d’utiliser l’ensemble des fonds disponibles.
À la fin de la programmation FEADER 2014-2022, la Région Bourgogne Franche-Comté disposait encore de 45 millions d’euros de crédits non consommés, initialement prévus pour l’investissement. En décembre 2024, la Commission européenne a autorisé les Régions à réorienter une partie de ces fonds (via la mesure M23) pour soutenir les exploitations touchées par des aléas climatiques ou sanitaires.
La Région, à la demande de la profession, a saisi cette occasion. Malgré des délais extrêmement courts, elle a lancé un appel à candidatures entre le 23 avril et le 14 mai 2025. Objectif : verser les aides avant le 31 décembre 2025. Au total, 27,5 millions d’euros ont été mobilisés pour 1 537 exploitations.
Des critères d’éligibilité trop restrictifs
Si la mobilisation des services de l’État, des DDT, de la Région et des OPA a été saluée pour sa réactivité, les règles imposées par le cadre européen ont limité l’accès à l’aide. Pour le volet animal, seules les exploitations affectées par la fièvre catarrhale ovine (FCO), avec un taux de perte supérieur à 30 %, étaient éligibles. Pour le végétal, les règles suivaient strictement celles de l’assurance récolte.
Les GDS, les assureurs, la MSA et les chambres d’agriculture ont tous contribué à l’instruction rapide des dossiers. Des documents ont été centralisés pour alléger les démarches des exploitants. Mais l’impossibilité de cumuler certaines pertes (production laitière et mortalité animale, par exemple) a écarté nombre de situations pourtant fragilisées. Résultat : une partie des crédits européens disponibles n’a pas pu être utilisée, malgré l’urgence de la situation.
1 196 exploitations bourguignonnes ont été retenues, recevant une aide forfaitaire de 16 450 euros chacune. Près de 90 % des dossiers relevaient du secteur végétal, avec une forte concentration dans l’Yonne (410 exploitations) et la Côte-d’Or (300). Au total, 19,7 millions d’euros ont été mobilisés sur les 21,4 disponibles.
Les règles européennes ont bridé le dispositif
En Franche-Comté, 341 exploitations ont été aidées, pour un total de 7,8 millions d’euros, sur une enveloppe initiale de 13,5 millions. Le Jura (145 exploitations) et la Haute-Saône (113) concentrent l’essentiel des aides. Les critères restrictifs ont particulièrement pénalisé cette partie de la région, où les cumuls de pertes n’ont pas été reconnus.
Malgré ses limites, cette opération éclair a montré qu’une action coordonnée entre les OPA, les services de l’État et les collectivités peut déboucher rapidement sur des paiements concrets. Plusieurs acteurs espèrent que cette méthode puisse servir d’inspiration pour d’autres dispositifs en attente, comme celui de l’instruction des dossiers non traités du RDR4.
